Définition de Certificat d’adhésion

Certificat d’adhésion. Document envoyé à l’adhérent après acceptation de sa demande d’adhésion. Il reprend les conditions d’admission et les garanties souscrites.

Certificat d’adhésion. Document adressé par l’assureur à l’adhérent certifiant son adhésion au contrat collectif. Le Certificat d’Adhésion, la Notice d’Information et le cas échéant le Bulletin d’Adhésion constituent le contrat complémentaire santé Garanties Santé. Personne vivant en communauté de vie avec l’adhérent attestée par un mariage, une union libre établie ou un Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Certificat d’adhésion document envoyé à l’Adhérent après acceptation de sa demande d’adhésion. Il mentionne la formule de garantie souscrite et le montant de la cotisation.

Examples of Certificat d’adhésion in a sentence

• Vous êtes informé que l’adhésion au contrat est conclue à la date de réception de votre Certificat d’adhésion.

• L’adhésion prend effet à la date mentionnée sur le Certificat d’adhésion.

• Cette demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion) et de l’original du Certificat d’adhésion.

• En cas de rachat total ou au terme de l’adhésion, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accompagnée de l’original du Certificat d’adhésion et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de l’Adhérent.

• L’Adhérent, et s’il est désigné sur le Certificat d’adhésion, son conjoint.

More Definitions of Certificat d’adhésion

Certificat d’adhésion document adressé à l’Adhérent définissant précisément les engagements pris entre les Parties contractantes en fonction des choix exprimés par l’Adhérent dans le cadre de la demande d’Adhésion. Ce document complète et personnalise la présente notice d’information. Chômage : période pendant laquelle l’Adhérent est inscrit au Pôle Emploi ou tout autre organisme français assimilé en tant que demandeur d’emploi.

Certificat d’adhésion. Document émis par le Service Gestion de UGIP Assurances en réponse à la demande d’adhésion qui précise l’ensemble des éléments individualisant l’adhésion au contrat. Il mentionne notamment le nom de l’adhérent et des personnes assurées, la date d’effet de la garantie, la formule de garantie souscrite, la date d’échéance, le montant de la cotisation à la date d’effet de la garantie.

Certificat d’adhésion. Document adressé par l’assureur à l’adhérent certifiant son adhésion au contrat collectif. Le Certificat d’Adhésion, la Notice d’Information et le cas échéant le Bulletin d’Adhésion constituent le contrat complémentaire santé Garanties Santé.

Certificat d’adhésion. Document contractuel confirmant l’Adhésion au présent Contrat et précisant les caractéristiques des garanties accordées par l’Assureur à l’Assuré ainsi que le montant des cotisations prévisionnelles.

Certificat d’adhésion document remis au sociétaire constatant son adhésion au contrat. Il matérialise l’acceptation du risque par l'assureur, la date d’effet de l’assurance, les prêts couverts, leurs caractéristiques, le capital assuré en cas de décès ou de P.T.I.A. et les mensualités garanties prises en charge en cas d’I.T.T. ou d’I.P.T et, le cas échéant, le bénéfice de l’équivalence des garanties ou l'existence de conditions particulières.

Certificat d’adhésion. Document à valeur contractuelle confirmant l’acceptation par l’assureur de la demande d’adhésion et sur lequel figurent notamment les nom, prénom, adresse de l’adhérent, la garantie choisie, son montant, la raison sociale et les mentions légales de l’assureur.

Certificat d’adhésion. Document remis à l’Adhérent constatant son adhésion à la Convention et qui précise les garanties souscrites, leur date d’effet et le niveau choisi.