Examples of Certificat d’adhésion in a sentence
Vous êtes informé que l’adhésion au contrat est conclue à la date de réception de votre Certificat d’adhésion.
L’adhésion prend effet à la date mentionnée sur le Certificat d’adhésion.
Cette demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion) et de l’original du Certificat d’adhésion.
En cas de rachat total ou au terme de l’adhésion, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accompagnée de l’original du Certificat d’adhésion et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de l’Adhérent.
L’Adhérent, et s’il est désigné sur le Certificat d’adhésion, son conjoint.