Vérification des livraisons Clauses Exemplaires

Vérification des livraisons. Par dérogation à l’article 23.1 du CCAG FCS, les opérations de vérification simples s’effectuent dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la date de livraison des fournitures ou de l'exécution des services. Par dérogation à l’article 22.3 du CCAG FCS, l’établissement n’avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications. Néanmoins, le titulaire peut prendre contact avec l’établissement pour connaître les jours et heures fixés pour les vérifications afin d’y assister ou de s’y faire représenter.
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Vérification des livraisons. Par dérogation à l’article 26.2.1 du CCAG PI, les opérations de vérification simples s’effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de remise par le titulaire, ou de livraison, des prestations au pouvoir adjudicateur. Par dérogation à l’article 26.5 du CCAG PI, l’établissement n’avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications. Néanmoins, le titulaire peut prendre contact avec l’établissement pour connaître les jours et heures fixés pour les vérifications afin d’y assister ou de s’y faire représenter.
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Vérification des livraisons. Dès réception sur son site, le Client doit à ses frais et sous sa responsabilité vérifier ou faire vérifier la conformité des livraisons aux termes du contrat.
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Vérification des livraisons. Les produits et les prestations doivent être conformes à ceux définis contractuellement. Les produits sont livrés et/ou les prestations sont exécutées à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le transport s'effectue jusqu'au lieu de livraison aux frais et risques du titulaire (avec mise à l’étage). Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG FCS, les opérations de vérification simples s’effectuent dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la date de livraison des fournitures ou de l'exécution des services. Par dérogation à l’article 27.3 du CCAG FCS, l’établissement n’avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications. Néanmoins, le titulaire peut prendre contact avec l’établissement pour connaître les jours et heures fixés pour les vérifications afin d’y assister ou de s’y faire représenter. A l’issue de ces vérifications, le pouvoir adjudicateur ou son représentant prend une décision d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet.
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Vérification des livraisons. Par dérogation à l’article 23.1 du CCAG FCS, les opérations de vérification simples s’effectuent dans un délai maximum de 48 heures. Par dérogation à l’article 22.3 du CCAG FCS, l’ONCFS n’avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications. Néanmoins, le titulaire peut prendre contact avec l’ONCFS pour connaître les jours et heures fixés pour les vérifications afin d’y assister ou de s’y faire représenter.
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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.