Définition de Lieu de Livraison

Lieu de Livraison le lieu où seront livrés les Biens en application de l’article 19.1 “Delivery Point” the place where delivery of the Goods is to take place under clause 19.1.
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Lieu de Livraison. « Documentation » FORCE MAJEURE « Biens » « Droits de Propriété Intellectuelle » le lieu où seront livrés les Biens “Delivery Point” the place where delivery of the en application de l’article 19.1 Goods is to take place under clause 19.1. s’agissant de Travaux, toutes “Documentation” in relation to any Works, any instructions, procédures, manuels instructions or procedures, d’utilisation, guides de l’utilisateur instruction manuals, user guides et autres renseignements, qui and other information which is or sont ou devraient être fournis à ought to be supplied by Supplier l’Acheteur par le Fournisseur, y to Buyer including information compris toutes informations recorded or stored by any means enregistrées ou stockées par tous whatsoever on any media moyens sur tous supports (y whatsoever (including in writing compris support écrit ou autre or other visible form; on tape or support visible ; cassette ou disc; by mechanical or electrical, disque ; par tous moyens electronic, magnetic or optical mécaniques, électriques, means; and whether or not such électroniques, magnétiques ou reproductions will result in a optiques ; et que ces permanent record being made). reproductions se traduisent ou non par la réalisation d’un enregistrement permanent). “Force Majeure” any cause or circumstance that toute cause ou circonstance can be reasonably shown as being pouvant être démontrée comme beyond the reasonable control of étant hors du contrôle du Supplier. Fournisseur tous biens, en ce compris les “Goods” any goods which Supplier Logiciels, fournis par le supplies to Buyer (including any Fournisseur à l’Acheteur (y of them or any part of them) compris un seul de ces biens ou under a Contract including the une partie d’entre eux) au titre Software. d’un Contrat. tous droits de propriété “Intellectual Property all intellectual and industrial intellectuelle et industrielle, y Rights” property rights including patents, compris les brevets, savoir-faire, know-how, registered marques déposées, dessins, trademarks, registered designs, French English modèles d’utilité, demandes de utility models, applications for and l’un quelconque des droits rights to apply for any of the susmentionnés, marques non foregoing, unregistered design déposées, droits d’empêcher rights, unregistered trademarks, qu’une concurrence déloyale ne rights to prevent passing off for se produise, droits d’auteur, unfair competition and copyright, droits sur les bases de données, database rights, topogra...
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Lieu de Livraison le lieu où seront livrés les Biens en application de l’article 19.1
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Examples of Lieu de Livraison in a sentence

  • Le Client sera en droit de modifier le Lieu de Livraison et la Date de Livraison moyennant une information préalable au Fournisseur.

  • Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison.

  • Sauf accord contraire des Parties, les Biens seront livrés au lieu (« Lieu de Livraison ») et à la date précisés dans le Bon de Commande pendant les heures ouvrables normales (« Date de Livraison »).

  • À moins qu’il ne soit autrement prévu dans le Bon de Commande, le Vendeur doit obtenir l’ensemble des approbations des autorités douanières et des permis et respecter toutes les autres exigences réglementaires afin de permettre la vente des Biens à Newmont et leur livraison au Lieu de Livraison, à l’exception des approbations des autorités douanières, des permis ou des autres exigences réglementaires qui, de par leur nature, ne peuvent être obtenus que par Newmont.

  • Les soumissionnaires doivent soumettre leur propre offre indépendante incluant au moins (sans toutefois s'y limiter) : ● Tous les documents requis dans la section « Critères d'éligibilité » du présent Dossier de passation ● Tous les documents requis dans la section « Soumissions de la Passation » du présent Dossier de passation ● Toutes les informations répertoriées dans la section « Documents comprenant l'offre » ci-dessous ● Lieu de Livraison: Bureau Mercy Corps Goma : 00 Xxxxxx Xxxxxxxxxxxxx0, Q.

  • La réception des Produits au Lieu de Livraison n’emporte pas l’acceptation des Produits par XXXXX dans la mesure où XXXXX n’est pas en situation de contrôler les Produits à leur réception.

  • Le titre de propriété des Biens et le risque de perte des Biens sont transférés à Newmont au moment de la livraison conformément à la règle Incoterm précisée dans le Bon de Commande ou, si rien n’y est précisé, au moment où Xxxxxx t reçoit physiquement les Biens à la suite de leur livraison au Lieu de Livraison.

  • Le Client (ou sa Filiale désignée sur le Lieu de Livraison) dispose d'un délai raisonnable afin d'inspecter ou de tester les Fournitures et/ou Services et de signaler tout défaut au Fournisseur.

  • Le titre de propriété des Biens et le risque de perte des Biens sont transférés à Newmont au moment de la livraison conformément à la règle Incoterm précisée dans le Bon de Commande ou, si rien n’y est précisé, au moment où Newmon t reçoit physiquement les Biens à la suite de leur livraison au Lieu de Livraison.

  • Si un défaut des Fournitures et/ou Services n'est pas raisonnablement décelable lors de l'inspection, le Client (ou sa Filiale désignée sur le Lieu de Livraison) dispose d'un délai raisonnable afin de notifier ce défaut une fois celui-ci apparent et/ou afin de refuser les Fournitures et/ou Services.


More Definitions of Lieu de Livraison

Lieu de Livraison désigne le lieu où les Produits doivent être livrés conformément à l’article 6.1;
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Related to Lieu de Livraison

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.