VISAS. Vu le dossier de candidature déposé par Le PRES Université de Lille Nord de France le 15 janvier 2011 en réponse à l’appel à projets « SATT » présenté sous le nom « Société d’Accélération du Transfert de Technologies SATT NORD de France» et retenu au titre du programme d’Investissements d’Avenir ; Vu le contrat bénéficiaire N° ANR-10-SATT-0007 signé le 18 juillet 2012 entre l’Etat et l’Agence Nationale de la Recherche d’une part, et les actionnaires de la SATT NORD, d’autre part ; Vu les statuts de la SATT NORD de France signés le 25 juillet 2012, désignant le PRES Université Lille Nord de France (PRES ULNF) agissant au nom et pour le compte de ses membres fondateurs dont l’ETABLISSEMENT, l’Université de Picardie Xxxxx Xxxxx (UPJV), l’Université de Reims Champagne- Ardenne (URCA), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) comme actionnaires ; Outre les textes spécifiques relatifs au Programme Investissement d'avenir (PIA), la présente convention s’inscrit dans le cadre: Du code de l’éducation et notamment son article L762-3 Du code de la recherche et notamment ses articles L112-1, L313-1 et L313-2, de la loi N°99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, notamment son article 2 qui a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche la possibilité de création de filiales de valorisation ; Du décret N°2000-1264 et de l’arrêté du 26 décembre 2000 modifié par le décret 2008-620 du 27 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales ; De la circulaire n°2007-1001 du 29 juin 2007 relative aux relations de coopération en matière d’activités de recherche entre les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur et les structures privées des articles R 611-13 et R 611-14-1 du code de Propriété Intellectuelle et des autres textes pris pour leur application, notamment l'arrêté du 29 juin 2010 et la circulaire d'application du 14 octobre 2009 ; De la règlementation et jurisprudence communautaire relatives aux prestations intégrées.
VISAS. Fait à Vouziers, le Le (la) Président (e) de l’association Le Maire de Vouziers, Nom Xxxx XXXXXX N° Permis de Conduire B : Délivré le : Age : Nom - Prénom du conducteur n° 2 : Téléphone : N° Permis de Conduire B : Délivré le : Age : Objet/Destin. : Nom - Prénom du conducteur n° 1 : Téléphone : N° Permis de Conduire B : Délivré le : Age : Nom - Prénom du conducteur n° 2 : Téléphone : N° Permis de Conduire B : Délivré le : Age : Objet/Dest. : Nom - Prénom du conducteur n° 1 : Téléphone : N° Permis de Conduire B : Délivré le : Age : Nom - Prénom du conducteur n° 2 : Téléphone : N° Permis de Conduire B : Délivré le : Age : Objet/destination : Nom - Prénom du conducteur n° 1 : Téléphone : Certifiée conforme par le (la) Président(e) de l’association. Monsieur / Madame A , le (annexe 2 à présenter à l’état des lieux) Secrétariat des Services Techniques. Tél. : 03 24 30 76 44 Nom de l’Association : A la mise à disposition A la restitution Date Kilométrage Plein de carburant (1) OUI NON OUI NON Propreté intérieure (1) BON MOYEN MAUVAIS BON MOYEN MAUVAIS Etat carrosserie
VISAS. Signature et cachets :
VISAS. Signature et cachets : Fait à…………………………….., le …………….. Le Président de l’association : La Présidente du SIVOM des Rives de l’Arn ………………………………………………………. Xxxxxxxx XXXXXXXXX Signature : Signature : C achet de l’association Cachet du SIVOM FICHE PRE-RESERVATION VEHICULE ASSOCIATIF INTERCOMMUNAL (Annexe 1) Nom de l’Association : Président : Adresse du Président :_ Téléphone du Président : N° Portable du président : Fiche reçue le ……………………..
VISAS. Vu le code de l’action Sociale et des Familles et notamment son article L.311-4, Vu le décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du code de l’action Sociale et des Familles, Vu l’arrêté d’autorisation du Préfet de la région P.A.C.A. en date du : 1er Juin 1993 concernant l’établissement I.M.E. « Les Chênes » Vu la notification d’orientation de la C.D.A.P.H. en date du L’A.D.S.E.A. des Alpes Maritimes, dont le Siège Social est situé 000, xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx « Xx Xxxx xxx Xxxxx » à 00000 XXXX, gestionnaire de l’établissement I.M.E. « Les Chênes » représentée par Monsieur XXXXXXX Xxxxx, Directeur de l’établissement, dûment mandatée , L’enfant : Né(e) le : à Demeurant : Dénommé ci-après « le bénéficiaire ». Mr/Mme /…………………………………………………./Né (e) le……..……………….à ; Demeurant : / / Lien de parenté /… / Dénommé ci-après « le représentant légal ». Mr/Mme /………………………………………………./Né (e) le……..……………….à… ; Demeurant : / / Lien de parenté /… / Dénommé ci-après « le représentant légal ». Mr Mme Mlle /… / Mr Mme Mlle /… / Mr Mme Mlle /… / Mr Mme Mlle /… / Par la signature de ce contrat, le Directeur de l’I.M.E Les Chênes reconnaît avoir mis à la disposition du bénéficiaire et de son représentant légal le livret d’accueil dans lequel sont inclus la charte des droits et libertés de la personne accueillie et le règlement de fonctionnement. Par la signature de ce contrat, le représentant légal reconnaît avoir pris connaissance et possession du contenu des documents ci-dessus visés, lors d’un entretien préalable en date du …………………………………………..
VISAS. Sauf mention spéciale, nous nous chargeons de l’obtention du visa lorsque celui-ci est nécessaire pour un voyage. Si les formulaires, dûment remplis, photos, passeport en règle et tout autre document demandé, ne nous parvenaient pas de la part des clients au moins 45 jours avant la date de départ, nous ne pourrions plus nous charger de cette obtention et nous ne saurions êtres tenus responsables des conséquences (suppléments exigés). La durée approximative d’obtention des visas est d’environ 70 jours avant le départ.
VISAS. Vu la Convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence Nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action :
VISAS. 1. Toutes les personnes en visite officielle au secrétariat, à savoir les représentants et les membres de leur famille qui font partie de leur ménage, les membres du personnel du secrétariat et tous les membres de leur famille qui font partie de leur ménage, et les experts dont il est fait mention à l’article 18 ont le droit d’entrer en République Argentine, d’y rester et d’en sortir.
2. Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’entrée en République Argentine, le séjour sur ce territoire et la sortie dudit territoire de toutes les personnes mentionnées dans le paragraphe précédent. Les visas, lorsqu’ils sont requis, sont délivrés sans attente ou sans délai, sur présentation d’un document certifiant que le demandeur est une personne décrite dans le paragraphe précédent. En outre, le Gouvernement argentin facilite les déplacements rapides de ces personnes à l’intérieur du territoire de la République Argentine.
VISAS. Le président de la communauté de la CCJN Le (la) maire de la commune utilisatrice ou son représentant ou le (la) Présidente de l’association
VISAS. Fait à Héricy, le