Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin Clauses Exemplaires

Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin un accusé réception vous sera adressé dans un délai de 8 jours et une réponse motivée vous sera alors adressée dans un délai de 40 jours conformément à la recommandation XXXX 0000-X-00 du 26/02/2015 (sauf circonstances particulières dont nous vous tiendrons informés). Enfin, et dans la mesure où aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur de l’assurance en écrivant à l’adresse suivante : la médiation de l’assurance TSA50110 - 00000 Xxxxx xxxxx ou sur site internet http: // xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Ce recours est gratuit. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin. Les délais de traitement de votre réclamation sont les suivants : un accusé réception vous sera adressé dans un délai de 10 jours et vous recevrez une réponse dans un délai de 60 jours (sauf survenance de circonstances particulières induisant un délai de traitement plus long, ce dont l’Assuré sera informé). Si le désaccord persiste, l'Assuré pourra faire appel au Médiateur de l’Assurance, personnalité indépendante, en s’adressant à l’association : Par mail : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx Par courrier : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 – 75441 Xxxxx Xxxxx 00. Ce recours est gratuit. Le Médiateur formulera un avis dans les 90 jours à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et laisse à l’Assuré toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent. Les modalités de traitement des réclamations sont décrites sur le site internet xxx.xxxx-xxxxxxxxxx.xx
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin un accusé de réception vous sera adressé sous 8 jours et une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 40 jours (sauf si la complexité nécessite un délai complémentaire). Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur de l’Assurance, personnalité indépendante, en écrivant à l’adresse suivante – La Médiation de l’Assurance XXX 00000 – 75441 Xxxxx Xxxxx 00, ou sur son site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. L’intervention du médiateur est gratuite. Le Médiateur formulera un avis dans les 90 jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa saisine. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin l’assureur s’efforcera de résoudre votre récla- mation dans un délai de 15 jours ouvrés. Si vous n’êtes toujours pas satisfait du traitement de votre litige par l’Assureur ou en cas de désac- cord ou de mécontentement sur la rédaction de la police d’assurance, vous avez la possibilité de saisir le : Office of the Arbiter for Financial Services, First Floor, St Xxxxxxxxxxx Square, Floriana FRN1530, Malte. Telephone +000 0000 0000. Email: xxxxxxxxx.xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx Website: www. xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx. L’Office of the Arbiter for Financial Services a pour mission de résoudre les litiges entre les consommateurs et les compagnies financières. L’Office of the Arbiter for Financial Services est l’organisme compétant pour ce type de recours et peut exiger de l’assureur de verser une indemnisation au consommateur dans le cas où le recours de celui-ci connait une issue favorable. L’Office of the Arbiter for Financial Services est un organisme indépendant. Le dépôt d’une plainte n’affecte pas le droit du consommateur à engager des poursuites auprès du tribunal compétant. En cas de desaccord sur la politique de souscription et de distribution, vous pouvez saisir la Média- tion de l’Assurance par courrier à:
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais. Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur de la FFSA, personnalité indé- pendante, en demandant sa saisine. Ce recours est gratuit. La Direction Relations Clientèle vous communiquera alors son adresse. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal compétent.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais. Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur compétent pour le groupe AXA, personnalité indépendante, en demandant sa saisine. Ce recours est gratuit. La Direction Relations Clientèle vous communiquera alors son adresse. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception de votre demande. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal compétent. En cas de sinistre Dans tous les cas où votre responsabilité peut être recherchée, nous prenons en charge la défense de vos intérêts financiers. Si vous êtes reconnu responsable, nous réglons à votre place les indemnités mises à votre charge. Nous faisons une offre, dans la limite de leurs droits, aux personnes lésées ou à leurs héritiers et s’il y a lieu au conjoint ou concubin. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, faite en dehors de nous, ne nous est opposable. En cas de réduction de nos garanties pour déclaration inexacte, voire incomplète (Art. L 113-9 du Code des Assurances), nous réglons le tiers lésé, mais dans ce cas vous devez nous rembourser les sommes payées pour votre compte proportionnellement aux cotisations que vous auriez dû nous payer.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin un accusé réception vous sera adressé dans un délai de 8 jours et une réponse motivée vous sera alors adressée dans un délai de 40 jours conformément à la recommandation XXXX 0000-X-00 du 26/02/2015 (sauf circonstances particulières dont nous vous tiendrons informés). Enfin, et dans la mesure où aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur compétent, personnalité indépendante, dont les coordonnées vous seront communiquées par le Service Réclamations dans son courrier de réponse. Ce recours est gratuit. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours et une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre litige ou en cas de désaccord ou de mécontentement sur la rédaction de la police d’assurance, nous vous invitons à la faire connaître à Xxxxx Insurance Company Limited, 000, Xxxxx 0, Xxxxx Xxxx, Xxxxx Xxxxxx, XXX 0000, Xxxxx ou par e-mail: xxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxx.xxx.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais. Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur compétent pour le groupe AXA, personnalité indépendante, en demandant sa saisine. Ce recours est gratuit. La Direction Relations Clientèle vous communiquera alors son adresse. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception de votre demande. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal compétent.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin un accusé réception vous sera adressé sous 8 jours et une réponse vous sera alors adressée dans un délai 40 jours (sauf si la complexité nécessite un délai complémentaire).