ÉLÉMENTS DU RISQUE À NOUS DÉCLARER. Vous devez :
A - À la souscription du contrat
B - En cours de contrat
1) puissance, cylindrée, vitesse, source d’énergie du véhicule, aménagement🖈 ou transformation de la carrosserie du véhicule,
2) charge utile et poids mort pour les véhicules utilitaires,
3) adjonction au véhicule d’une remorque ou d’un engin attelé, dont le poids total en charge est supérieur à 500 kg,
4) conducteur pouvant être amené à conduire le véhicule assuré (nom, prénom, profession, date de naissance, domicile et lieu de travail, date de permis, situation de famille) et appartenant à l’une des catégories suivantes : • conducteur habituel🖈 désigné aux Conditions particulières🖈, • conducteur novice🖈 à qui est prêté le véhicule assuré quelle qu’en soit la fréquence, • conducteur dans le cadre de la conduite accompagnée, supervisée ou encadrée,
5) usage🖈 fait du véhicule assuré,
6) mise en location du véhicule assuré,
7) lieu de garage habituel du véhicule assuré (code postal du lieu de garage habituel et modalités de stationnement),
8) utilisation faite du véhicule susceptible de remettre en cause l’octroi de l’avantage tarifaire restitué dans la clause « Avantage Hiver » remise lors de la souscription du contrat. Vous devez en outre, et dans les mêmes conditions, déclarer toute mesure d’annulation, de suspension ou d’invalidation du permis de conduire, quelle qu’en soit la durée, prononcée à votre encontre ou à celle d’un conducteur du véhicule assuré. Si la modification constitue une aggravation du risque, nous pouvons, dans les conditions prévues à l’article L. 113-4 du Code des assurances, soit résilier le contrat, soit proposer un nouveau montant de cotisation. Si vous n’acceptez pas le nouveau montant de cotisation, nous pouvons résilier le contrat (cas n° 12 de l’article 43-1).
ÉLÉMENTS DU RISQUE À NOUS DÉCLARER. Vous devez :
A - À la souscription du contrat • Répondre aux questions qui vont nous permettre d’identifier la nature du risque à assurer (véhicule, conducteurs, usage🖈…). • confirmer, par votre signature, l’exactitude des déclarations figurant aux Conditions Particulières🖈, à l’annexe de déclaration du risque et à toute autre annexe établie si nécessaire.