NON-DÉDUCTION D’UNE FRANCHISE Clauses Exemplaires

NON-DÉDUCTION D’UNE FRANCHISE. Lorsque la garantie Rachat de franchise(s)🖈« réparations garages agréés🖈 » est souscrite, aucune franchise🖈 n’est déduite du montant des dommages indemnisables lorsque les réparations du véhicule assuré sont effectuées auprès de l’un de nos garages agréés🖈 ou, en cas de perte totale🖈 du véhicule assuré dans les conditions prévues à l’article 22, à l’exception : • des franchises🖈 applicables en cas de dommages consécutifs aux événements suivants : catastrophes naturelles, inondation, glissement ou éboulement de terrain, • de la franchise🖈 spécifique applicable lorsque le véhicule assuré est utilisé par un conducteur novice🖈 non désigné aux Conditions particulières🖈 conformément à l’article 34-1 E. En outre, aucune franchise🖈 n’est déduite du montant de l’indemnité due : • au titre de la garantie Bris de glaces en cas de remplacement de l’une quelconque des glaces garanties lorsque vous avez souscrit la formule Tous risques Plus, • au titre de la garantie Vol et tentative de vol🖈 lorsque les clefs 🖈du véhicule assuré sont volées isolément et que nous prenons en charge : - leur remplacement, - le changement des barillets des portières ou du contacteur de démarrage, - la programmation des clefs🖈 y compris des cartes et télécommandes de démarrage électronique, • au titre de la garantie Catastrophes technologiques.
NON-DÉDUCTION D’UNE FRANCHISE. Aucune franchise🖈 n’est déduite du montant de l’indemnité versée au titre de la garantie : • Catastrophes technologiques, • Exonérations spécifiques de franchise🖈 en cas de survenance de l’un des événements visés à l’article 18 et sous réserve des dispositions applicables lorsque le véhicule est utilisé par un conducteur non désigné aux Conditions Particulières🖈 conformément à l’article 31-1 C. En cas de vol isolé des clefs🖈 du véhicule, aucune franchise🖈 n’est déduite du montant de l’indemnité versée au titre : • du remplacement des clefs🖈, • du changement des barillets ou du contacteur de démarrage, • de la programmation des cartes, des clefs🖈 et télécommandes de démarrage électronique.

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  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.