Définition de Contrat de droit d'utilisation

Contrat de droit d'utilisation désigne le contrat conclu par SAP (ou une Société Affiliée de SAP SE ou un revendeur autorisé du Progiciel SAP) dans le cadre duquel le Client a obtenu les droits d'utilisation du Progiciel SAP ou du service SAP hébergé ou à la demande (« Service Cloud »).
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Examples of Contrat de droit d'utilisation in a sentence

  • Ledit ID S-user, (initialement) affecté au Client par SAP conformément au Contrat de droit d'utilisation et utilisé par le Client pour se connecter à SAP Service Marketplace à des fins de téléchargement et de maintenance des progiciels, est requis par les ressources HEC de SAP afin qu'elles puissent également se connecter et exécuter les tâches de téléchargement de progiciels nécessaires à l'obtention du progiciel en vue de la configuration de l'Environnement informatique.

  • Si SAP et vous-même avez conclu un Contrat de droit d'utilisation MSLA (Master Software License Agreement) et que vous avez acquis le Progiciel dans le cadre dudit Contrat de droit d'utilisation MSLA, les dispositions du Contrat de droit d'utilisation MSLA peuvent régir votre utilisation du Progiciel et les clauses du présent Contrat seront annulées et remplacées par celles du Contrat de droit d'utilisation MSLA.

  • L'Exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de droit d'utilisation et de maintenance et/ou un Contrat de services avec SAP en vue de l'acquisition du Service SAP décrit dans le Contrat applicable.

  • SAP et ses Sous-traitants ultérieurs fournissent le Service SAP tel que défini dans le Contrat applicable conclu avec l'Exportateur de données, lequel inclut notamment le Service SAP suivant : - S'agissant du Contrat de droit d'utilisation et de maintenance : SAP et/ou ses Sous-traitants ultérieurs fournissent une maintenance lorsqu'un Client soumet une demande de maintenance car le Progiciel n'est pas disponible ou ne fonctionne pas comme prévu.

  • Il est de la responsabilité du Client de résoudre les erreurs de code source, les problèmes de compatibilité ou autres conflits susceptibles de survenir après une modification autorisée en vertu du Contrat de droit d'utilisation et des patchs ou des solutions de contournement ou autres changements apportés par le concédant de licence du Progiciel.

  • Pour le Progiciel SAP concédé sous licence et/ou le Progiciel d'abonnement, ladite maintenance (dans la mesure indiquée dans le Bon de commande ou dans le Contrat de droit d'utilisation applicable) est fournie conformément aux phases de maintenance en vigueur des versions des progiciels SAP et selon les conditions définies à l'adresse xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxx.

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  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Fait à le Signature

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).