Définition de Garantie financière

Garantie financière. Le Vendeur justifie d’une garantie financière souscrite auprès de l’APST 00 xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX qui a pour objet la protection du consommateur (remboursement des acomptes versés, continuation du voyage…) en cas de défaillance financière du Vendeur.

Garantie financière. APS – Xxx.xxxx a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, Tour GAN Eurocourtage, 4/6 avenue d’Alsace - 92033 LA DEFENSE Cedex, pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle, pour un montant de 7.622.451 euros par sinistre et par année d’assurance.

Garantie financière. APS – SNCF Connect a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, Tour GAN Eurocourtage, 4/6 avenue d’Alsace - 92033 LA DEFENSE Cedex, pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle, pour un montant de 7.622.451 euros par sinistre et par année d’assurance.

Examples of Garantie financière in a sentence

• Si le Bénéficiaire s’abstient de fournir, renouveler, adapter ou reconstituer la garantie financière telle que décrite à la section « Garantie financière », VOO S.A. a le droit de suspendre le service, après notification au Régulateur compétent, si cette situation n’a pas été rectifiée dans un délai de quinze (15) jours à partir de l’avis écrit de suspension.

• Si, contrairement à notre avis et/ou de la tierce personne, Vous engagez à vos frais une procédure contentieuse et obtenez une solution plus favorable que la nôtre ou que la tierce personne avait proposée, Nous nous engageons, dans le cadre de votre garantie, à prendre en charge les frais de justice et d’avocat que Vous aurez ainsi exposés, conformément à l’article 5 « Garantie financière ».

• En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire du Sud agit en qualité de Société de courtage d'assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).

• XX Xxx 0000, 0xx Xxxxx, Xxxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Groupe PROWESS Assurances société de courtage d’assurance dont le siège social se situe au 000 Xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx / RCS : 510 047 889 00025 / N° ORIAS : 11 061 864 (xxx.xxxxx.xx) MSI Assurances et Réassurances, 00 xxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx (Xx Mandataire) Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.

• Garantie financière : Groupama Assurance- Crédit : 0-00 xxx x’Xxxxxx, 00000 Xxxxx.

More Definitions of Garantie financière

Garantie financière. GALIAN Assurances, 00 xxx Xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx

Garantie financière. APS – Xxxxxxx-xxxx.xxx a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, Tour GAN Eurocourtage, 4/6 avenue d’Alsace - 92033 LA DEFENSE Cedex, pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle, pour un montant de 7.622.451 euros par sinistre et par année d’assurance. L’Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 Euros, dont le siège social se situe au 0 xxxxx xx xx Xxxxxxx, CNIT 0, XX 000, 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 439 202 078, et au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France et conformément aux articles L211-1 et suivants du Code du Tourisme, sous le numéro IM092110043.

Garantie financière. APS, 00 xx . Xxxxxx 00000 Xxxxx. Le traitement des séjours réservés sur le site xxx.xxxx.xx ou par téléphone (numéro affiché sur site xxx.xxxx.xx) est assuré par KARAVEL - 00, xxx xx x’xxxxxxxxx 00000Xxxxx. SAS au capital de 145 131 987 € - RCS Paris 532 321 916 Immatriculation Atout France : IM 075140042 - RCP: Helvetia Assurances, 00 xxxx Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxx. Garantie Financière : APS, 00 xx Xxxxxx 00000 Xxxxx.

Garantie financière. ATRADIUS,00, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, 92596 Levallois-Perret Cedex. Immatriculation « Atout France » : IM 006150008.

Garantie financière. Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme - 00 xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx Responsabilité civile professionnelle : M.M.A. n° 109.911.537 N° TVA intracommunautaire : XX 00000000000 X° XXXXX : 522 510 452 00108 - Code APE : 7990 Z La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Fontainebleau Tourisme sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Fontainebleau Tourisme dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements.

Garantie financière. Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme - 00 xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX

Garantie financière. Atradius Credit Insurance NV (RCS Nanterre 417 498 755) 00, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 92596 Levallois-Perret Cedex.