Examples of Garantie financière in a sentence
Si le Bénéficiaire s’abstient de fournir, renouveler, adapter ou reconstituer la garantie financière telle que décrite à la section « Garantie financière », VOO S.A. a le droit de suspendre le service, après notification au Régulateur compétent, si cette situation n’a pas été rectifiée dans un délai de quinze (15) jours à partir de l’avis écrit de suspension.
Garantie financière et assurance responsabilité civile conforme aux articles L.
Si, contrairement à notre avis et/ou de la tierce personne, Vous engagez à vos frais une procédure contentieuse et obtenez une solution plus favorable que la nôtre ou que la tierce personne avait proposée, Nous nous engageons, dans le cadre de votre garantie, à prendre en charge les frais de justice et d’avocat que Vous aurez ainsi exposés, conformément à l’article 5 « Garantie financière ».
XX Xxx 0000, 0xx Xxxxx, Xxxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Groupe PROWESS Assurances société de courtage d’assurance dont le siège social se situe au 000 Xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx / RCS : 510 047 889 00025 / N° ORIAS : 11 061 864 (xxx.xxxxx.xx) MSI Assurances et Réassurances, 00 xxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx (Xx Mandataire) Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
Actualisations Frais de publicité 4 868 15 0,95% 1 217 Publication Coût de commercialisation 17 622 56 3,43% 4 406 Frais de gestion (à détailler) Garantie financière (caution,...