Définition de Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien

Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien lui/leur est remise. Une fois le contrat signé, l’Utilisateur peut directement créer une e-Carte depuis son Espace personnel de banque à distance, ou, selon le cas, depuis l’Espace personnel de banque à distance du Souscripteur.
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Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien liée au Service, puis confirmé sa souscription, le Service est souscrit pour cette Carte et l’Utilisateur peut directement créer une e-Carte.
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Examples of Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien in a sentence

  • Après que le Souscripteur a lu et accepté les CGU du Service e-Cartes, ainsi que la notice d’information assurances « Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien » liée au Service, puis confirmé sa souscription, le Service est souscrit pour cette Carte et l’Utilisateur peut directement créer une e-Carte.

  • De convention expresse entre les parties, le Souscripteur reconnait que le fait d’accepter les présentes CGU, ainsi que la notice d’information assurances « Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien » liée au Service, et de confirmer sa souscription au Service dans son Espace personnel de banque à distance manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire.

  • Le présent contrat entre en vigueur et le Service est souscrit, après acceptation des présentes CGU, ainsi que de la notice d’information assurances « Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien » liée au Service, et confirmation de la souscription au Service par le Souscripteur dans son parcours de souscription sur son Espace personnel de banque à distance, ou dès signature du contrat relatif au Service e-Cartes en Agence.

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  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.