Définition de Gestionnaire du CDS

Gestionnaire du CDS personne physique ou morale désignée par l’autorité compétente comme gestionnaire du CDS;
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Gestionnaire du CDS ou « CDSO » (CDS Operator) Personne physique ou morale désignée par l’autorité compétente en tant que gestionnaire du CDS.
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Gestionnaire du CDS toute personne physique ou morale agissant en tant que gestionnaire du CDS, qui a été reconnue comme telle par les autorités compétentes et qui a signé l’annexe 6 du Contrat d’Accès avec Xxxx ;
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Examples of Gestionnaire du CDS in a sentence

  • Les données de mesures relatives aux Points d’accès CDS raccordés à un CDS sont fournies à [BRP] par le Gestionnaire du CDS concerné, en appliquant les règles décrites dans le Contrat d’accès.

  • Aucune Nomination Physique ne peut être effectuée par [BRP] concernant un CDS avant que son nom ne soit communiqué par le Gestionnaire du CDS à Xxxx, ainsi que prévu dans le Contrat d’accès conclu entre Xxxx et le Gestionnaire du CDS.

  • Pour éviter toute ambiguïté, le Cocontractant fait figurer les limitations de responsabilité prévues dans le présent Article dans ses contrats avec tout Utilisateur du CDS dont il est le Gestionnaire du CDS, ou tout Propriétaire d'une Installation de Production d’Électricité ou d'une Installation de Stockage de l’Énergie reliée aux Installations du Cocontractant.

  • Le Cocontractant s’en tient à tous les paramètres de qualité pour cette tension pour déterminer le degré d’immunité pour ce qui concerne les Installations du Cocontractant et, le cas échéant, les Installations de Production d’Électricité, les Installations de Stockage d’Énergie et, si le Cocontractant est également Gestionnaire du CDS, les Installations de l’Utilisateur du CDS, qui se trouvent en aval des Installations du Cocontractant.

  • Le Cocontractant déclare et garantit, ainsi que, le cas échéant, pour chaque Utilisateur du CDS dont il est le Gestionnaire du CDS, ou pour chaque Propriétaire d’une Installation de Production d’Électricité ou d’une Installation de Stockage de l’Énergie reliée aux Installations du Cocontractant, que son/ses/leurs installation(s) est/sont conforme(s) aux exigences légales et réglementaires actuellement en vigueur.

  • Cet engagement vaut aussi bien en ce qui concerne les déclarations et garanties concernant le Cocontractant lui-même, que le cas échéant pour les déclarations et garanties relatives à chaque Utilisateur du CDS dont il est le Gestionnaire du CDS, ou de chaque Propriétaire d’une Installation de Production d’Électricité ou d’une Installation de Stockage de l’Énergie reliée aux Installation(s) de l’Utilisateur du Réseau.

  • Le Cocontractant déclare et garantit, ainsi que, le cas échéant, pour chaque Utilisateur du CDS dont il est le Gestionnaire du CDS, ou pour chaque Propriétaire d’une Installation de Production d’Électricité ou d’une Installation de Stockage de l’Énergie reliée aux Installation(s) de l’Utilisateur du Réseau, qu’il mettra tout en œuvre pour satisfaire à toutes les obligations applicables en vertu de la Loi Électricité, des Décrets et/ou l’Ordonnance Électricité et des Règlements Techniques applicables.

Related to Gestionnaire du CDS

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.