Définition de Invalidité Permanente Totale

Invalidité Permanente Totale. L’incapacité d'exercer sa profession ou une activité rémunérée et qui nécessite la présence d'une tierce personne à plein temps pour procéder aux actes de la vie courante au sens de la Sécurité Sociale (article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale 3ème catégorie).
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Invalidité Permanente Totale le chef d’entreprise est déclaré en invalidité permanente totale quand il est reconnu définitivement incapable de se livrer à l’activité professionnelle déclarée aux conditions particulières.
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Invalidité Permanente Totale un certificat médical décrivant les blessures - l’assuré devra se soumettre à toute expertise médicale initiée par l’assureur et aux examens complémentaires nécessaires à la détermination du taux d’invalidité.  indemnité journalière d'hospitalisation : - le bulletin de situation - toute pièce médicale réclamée par notre médecin conseil, lui permettant d’apprécier si l’hospitalisation s’inscrit bien dans le cadre des garanties - la note d’honoraire reprenant l’acte de chirurgie esthétique, - le compte rendu médical de l’intervention, - le décompte de Sécurité Sociale (ou de toute caisse sociale obligatoire) reprenant l’acte. L’assuré est tenu de fournir toutes les pièces complémentaires qui lui seraient demandées pour la bonne constitution du dossier de règlement.
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Examples of Invalidité Permanente Totale in a sentence

  • En complément des garanties accordées à l’alinéa a), le Locataire est également assuré pour un capital Décès et Invalidité Permanente Totale de 15 000€ (réductible selon le barème de Droit Commun) garantissant le conducteur et les passagers à l’occasion d’un accident survenu avec le véhicule loué.

  • Garanties Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : Les garanties ITT et IPT doivent être souscrites conjointement et au moment de l’adhésion au contrat.

  • En complément des garanties accordées à l’alinéa a), le Locataire est également assuré pour un capital Décès (30 000 €) et Invalidité Permanente Totale (50 000 € maximum, réductible selon le barème de Droit Commun) garantissant le conducteur à l’occasion d’un accident survenu avec le véhicule loué.

  • Le contrat a pour objet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de prêt couverte, en cas de : - Décès, - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.), - Incapacité Temporaire Totale (I.T.T.), - Invalidité Permanente Totale (I.P.T.), - Incapacité Temporaire Partielle de travail (I.T.P.), - Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.) - Perte d’Emploi (P.E.), selon les garanties mises en place sur la tête de l’Assuré.

  • L’état d’ITT cesse à la date de Consolidation de l’état de santé de l’Assuré et au plus tard au 1095eme jour suivant la date du Sinistre, date à laquelle la Mutuelle étudiera une éventuelle prise en charge au titre de la garantie Invalidité Permanente Totale ou Partielle.

  • Il faut entendre par: - PE : Perte d’emploi - ITT : Incapacité Temporaire Totale de travail - IPT : Invalidité Permanente Totale - PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie Tout règlement s'effectue dans la limite de la quotité assurée.

  • Dès lors que vous percevez dans le cadre de votre adhésion une rente d’invalidité au titre d’une Invalidité Permanente Totale, vous êtes exonéré du paiement des cotisations relatives à votre adhésion au contrat PROspectiv’ MAINTIEN DE REVENUS.

  • Pour qu’il y ait Invalidité Permanente Totale, le médecin expert désigné par nous détermine : - un taux d’invalidité fonctionnelle physique ou mentale - et un taux d’invalidité professionnelle.

  • Le contrat a pour objet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de prêt couverte, en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.), Incapacité Temporaire Totale (I.T.T.), Invalidité Permanente Totale (I.P.T.), Incapacité Temporaire Partielle (I.T.P.), Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.) et Perte d’Emploi (P.E.), selon les garanties mises en place sur la tête de l’Assuré.

  • Le contrat a pour objet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de prêt couverte, en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.), Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T.), Incapacité Temporaire Partielle (I.T.P.), Invalidité Permanente Totale (I.P.T.), Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.), et Perte d’Emploi (P.E.), selon les garanties mises en place sur la tête de l’Assuré.

Related to Invalidité Permanente Totale

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Fait à le Signature

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.