Définition de Notice

Notice shall have the meaning set forth in Section 17.6 (Notices).
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Notice. Pour que la collaboration entre le client et la société chargée de la maintenance se déroule dans de bonnes conditions, le contrat doit mentionner :  la raison sociale et l'adresse de chacune des deux parties,  une description détaillée de la mission,  les devoirs de chacune des parties,  une clause relative au prix à payer par le client.
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Notice. ÉDITION OCTOBRE 2022 19 À NOTER
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Examples of Notice in a sentence

  • Any Notice of termination given by Customer under this Section will take effect two (2) months after the electronic acknowledgement of receipt from Nextlane of the Termination Notice sent by Customer, in accordance with Section 10.4 (Termination Notice).

  • Lè présente Notice du contrèt d’èssurènce pour compte prend effet à compter du 1er janvier 2023 à 0H00.

  • Nextlane may terminate the Agreement immediately on written Notice in case Customer (or any of its directors) are in breach of any anti-bribery laws, export laws or government sanctions or have government sanction imposed upon it (or them) for any reason.

  • Customer can terminate the Agreement by giving Nextlane a written Notice of termination of the Agreement pursuant to Section 5.2 (Changes) or Section 9.9 (Revision) only.

  • A Party shall have the right to terminate this Agreement on written Notice if the other Party breaches any material term of this Agreement and, when that breach is curable, fails to cure such breach within 30 days after written Notice thereof.

  • La Banque Émettrice de la Carte Assurée a demandé à Visa Europe Limited que le contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, bénéficie aux titulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code des assurances.

  • Any dispute Notice shall be sent by the Party asserting it to the other Party in accordance with Section 17.6 (Notices), indicating the reasons for the dispute.

  • La Banque Émettrice du Service e-Cartes s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre.

  • La preuve de la remise de la présente Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Émettrice du Service e-Cartes.

  • Pour une meilleure compréhension de la garantie d’assurance, vous trouverez ci-dessous les définitions des termes repris en italique dans le texte de cette Notice d’Information, applicaéles à la garantie.


More Definitions of Notice

Notice les articles D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme précisent que les terrains aménagés de camping ou de caravanage doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle type arrêté par le ministre chargé du tourisme et prévoient l'obligation de remise d'une notice d'information à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs sur les conditions de location des emplacements à l'année. En application de ces deux articles, le présent arrêté fixe le « modèle type » de règlement intérieur commun aux terrains de campings ou de caravanage, ainsi qu'aux parcs résidentiels de loisirs. Il prévoit également les mentions devant figurer dans la notice d'information que les exploitants de ces hébergements doivent remettre à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs qui louent un emplacement à l'année.
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Notice. Le contrat contient des zones éditables et des zones de commentaire. La typologie est la suivante : Zone à éditer : <Modifier ce texte> Paragraphe facultatif : {paragraphe facultatif} Zone de commentaire : <Commentaire>
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Notice. Le contrat contient des zones éditables et des zones de commentaire. La typologie est la suivante :
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Notice désigne la description et le géoréférencement d’un document cartographique.
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Related to Notice

  • Service Service e-Cartes disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, faisant l’objet des présentes CGU.

  • Force Majeure désigne tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté, sur lequel une Partie agissant en Opérateur Prudent et Diligent n'a aucun contrôle, causant ou entraînant une impossibilité pour ladite Partie de respecter une obligation en vertu du présent Contrat, à l'exception des paiements dans le cadre du présent Contrat. Pour autant qu'ils respectent les exigences stipulées au paragraphe précédent, les événements relevant d’un cas de Force Majeure peuvent être, sans y être limités : les forces de la nature, les grèves, les actes du gouvernement ou de toute autorité gouvernementale ou d’un représentant de celle-ci (ayant ou non valeur légale), la non-obtention ou le non-renouvellement en temps opportun de toute autorisation non attribuable à un retard ou une faute de la Partie concernée, le refus par les autorités de maintenir une autorisation quelconque non attribuable à un retard ou une faute de la Partie concernée, les guerres, les insurrections, les émeutes, les glissements de terrain, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les explosions, les défaillances mécaniques ou les accidents affectant toute installation de transport ou autre usine ou tout équipement nécessaire à la mise en œuvre du présent Contrat. Tout conflit du travail est réglé à la seule discrétion de la Partie impliquée dans un tel conflit.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Site Web xxx.xxxx-xxxxx.xx

  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Mise à jour désigne une version commerciale plus récente d’un Produit mise à disposition après que vous ayez souscrit la licence du Produit.

  • Affilié désigne, concernant toute personne, toute autre personne qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est placée sous contrôle commun direct ou indirect avec cette personne. Le terme « contrôle » se définit comme les droits, contrats ou autres moyens qui confèrent, seuls ou conjointement et compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d'exercer une influence déterminante sur l'activité d'une entreprise, et notamment (a) des droits de propriété ou de jouissance sur tout ou partie des biens d'une entreprise et/ou (b) des droits ou des contrats qui confèrent une influence déterminante sur la composition, les délibérations ou les décisions des organes d'une entreprise ;