Définition de Parc non synchrone de générateurs en mer

Parc non synchrone de générateurs en mer tel que défini dans le Code de Réseau Européen RfG;
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Examples of Parc non synchrone de générateurs en mer in a sentence

  • Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, Xxxx demandera à [BRP] les preuves de la mise en place des outils prévisionnels et d’une procédure telle que décrite au paragraphe précédent dans l’année suivant la désignation de [BRP] comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer.

  • Si [BRP] est chargé du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de considérer et anticiper les évènements prévisibles, tels que le cas échéant, les Tempêtes en mer pouvant mener à un déséquilibre du Périmètre d’équilibre de [BRP] dû à la déconnexion ou la réduction involontaire de la production de Parcs non synchrones de générateurs en mer inclus dans son Périmètre d’équilibre.

  • Pour ce faire, [BRP] est tenu de disposer au moins des outils de prévision nécessaires pour détecter les Tempêtes en mer si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer.

  • Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de suivre une procédure spécifique de communication avec Xxxx dans le but d’anticiper une Tempête en mer pouvant mener à un déséquilibre de son Périmètre d’équilibre et de la zone de réglage belge et de permettre à [BRP] et à Xxxx de déployer des actions adéquates pour atténuer ce risque.

  • Cette annexe décrit les étapes de la procédure initiée par Xxxx lorsqu’un risque de Tempête en mer prévisible est identifié par Xxxx pour au moins un des Parcs non synchrones de générateurs en mer ou [BRP] pour au moins un des Parc non synchrone de générateurs en mer dans son portefeuille comme décrit dans l’Article 15.1. Cette procédure vise à ce que les BRPs concernés et Xxxx interagissent et échangent des informations afin d’anticiper et réduire le risque de déséquilibre identifié.

  • Si [BRP] est déjà désigné comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer à la date d’entrée en vigueur du présent contratContrat BRP, il apportera à Xxxx les preuves susmentionnées dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent contratContrat BRP.

  • Si [BRP] est déjà désigné comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer à la date d’entrée en vigueur du présent contrat, il apportera à Xxxx les preuves susmentionnées dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent contrat.

  • Si [BRP] est déjà désigné comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer à la date d’entrée en vigueur du présent Contrat BRP, il apportera à Xxxx les preuves susmentionnées dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent Contrat BRP.

  • Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de suivre une procédure spécifique de communication avec Xxxx dans le but d’anticiper un risque deune Tempête en mer prévisible pouvant mener à un déséquilibre de son Périmètre d’équilibre et de la zone de réglage belge et de permettre à [BRP] et à Xxxx de déployer des actions adéquates pour atténuer ce risque.

  • Cette annexe décrit les étapes de la procédure initiée par Xxxx lorsqu’un risque de Tempête en mer prévisible est identifié par Xxxx pour au moins un des Parcs non synchrones de générateurs en mer ou [BRP] pour au moins un des Parc non synchrone de générateurs en mer dans son portefeuille comme décrit dans l’Article 16.1. Cette procédure vise à ce que les BRPs concernés et Xxxx interagissent et échangent des informations afin d’anticiper et réduire le risque de déséquilibre identifié.

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  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Fait à le Signature

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Site Web xxxx://xxxxx.xx.xxxxxx.xxxx.xx/

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.