Définition de Prix de Cession

Prix de Cession a la signification donnée à ce terme à l'Article 3.
Prix de Cession a la signification qui lui est attribuée à l'Article Error! Reference source
Prix de Cession a la signification qui lui est donnée à l'article 13.4 "Projet" désigne la conception et la construction sur le Site d'une centrale photovoltaïque.

Examples of Prix de Cession in a sentence

  • La cession des Actions Cédées par le Vendeur à l’Acquéreur interviendra à la Date de Réalisation en contrepartie du paiement par l’Acquéreur d’un prix forfaitaire, fixe, définitif et non susceptible d’ajustement de deux-mille-cinq-cents (2 500) euros (le "Prix de Cession"), soit un prix unitaire par Action Xxxxx xx xxx (10) euros.

  • Le Prix de Cession sera payé comptant par le Cessionnaire au Cédant par ordre de virement irrévocable ou chèque de banque, au choix du Cédant, à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini ci-après) contre bonne et valable quittance du Cédant ; ces modalités de paiement s’entendent sous réserve de l’absence de tout compte courant du Cédant chez la Société à la Date de Réalisation.

  • La cession des Parts Sociales est consentie et acceptée moyennant un prix de 247 euros par part sociale (pour une valeur 370.500 Euros pour 100% du capital) et un prix global de 351.975 euros pour les 1425 Parts Sociales cédées par EJB (le « Prix de Cession »).

  • A défaut d'accord entre les parties concernées, le Prix de Cession sera déterminé par un expert désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce compétent statuant en la forme des référés et sans recours possible, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil, à la demande de la partie la plus diligente, l’expert devra avoir une connaissance du domaine financier et du domaine photovoltaïque (l'"Expert").

  • La cession des actions de l'Associé Concerné au bénéfice des associés ayant notifié leur décision d'acquérir des actions et/ou, le cas échéant, de la Société interviendra, à l'initiative de la Société, au plus tard à l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de la date de détermination du Prix de Cession conformément aux stipulations du présent article.

  • A la Date de Réalisation : • Les Cessionnaires procèderont au paiement du Prix de Cession ; • Les Cessionnaires et le Cédant signeront le Contrat de Cession.

  • L'Expert doit rendre ses conclusions et notifier le Prix de Cession aux parties intéressées dans un délai de trente (30) jours à compter de sa désignation, sauf prolongation de ce délai à l'initiative de l'Expert par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce ayant procédé à sa désignation statuant en la forme des référés et sans recours possible.

  • Le Prix de Cession sera payé par le Cessionnaire au Cédant de la manière suivante : - comptant par ordre de virement irrévocable ou chèque de banque, au choix du Cédant, à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini ci-après), à concurrence de [●] ([●]) euros contre bonne et valable quittance du Cédant ; ces modalités de paiement s’entendent sous réserve de l’absence de tout compte courant du Cédant chez la Société à la Date de Réalisation.

  • La cession des Titres Cédés est consentie pour un prix total ferme et définitif de [●] ([●]) euros (le « Prix de Cession »), soit un prix de [●] ([●]) euros par Titre Cédé.

  • Le Prix de Cession sera payé à la Date de Réalisation, à concurrence de 345.800 euros par EPC SA et de 6.175 euros par EPC France.


More Definitions of Prix de Cession

Prix de Cession a la signification qui lui est donnée à l’Article 3.2

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  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

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  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

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  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

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