Définition de Procédures Opérationnelles

Procédures Opérationnelles. (PO) : procédures établies au Règlement d’Accès pour le Transport (ACT - Annexes C.1, C.2, C.3 et C.4).
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Procédures Opérationnelles les règles et spécifications techniques afférentes à la Station de Réception du Gaz Naturel, telles qu’annexées au présent Contrat.
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Examples of Procédures Opérationnelles in a sentence

  • Le calcul de la Capacité Réelle est décrit dans les Procédures Opérationnelles reprises à l'Annexe D1 du Règlement d'Accès pour le Stockage.

  • La décision de passer d'un Mode Opérationnel à un autre est prise par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage conformément aux Procédures Opérationnelles arrêtées à l'Annexe D1 du Règlement d'Accès pour le Stockage.

  • Les méthodes de test standard telles que décrites dans les Procédures de Mesures et de Tests à l'annexe E du Règlement d'Accès pour le Stockage seront utilisées pour vérifier le respect des spécifications applicables précisées dans les Procédures Opérationnelles à l'Annexe D1 du Règlement d'Accès pour le Stockage.

  • Dans le cas d’une nouvelle Station de Réception de Gaz Naturel ou lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments d’une Station de Réception de Gaz Naturel existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles.

  • Dans le cas d’une nouvelle Station d'Injection Locale ou lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments d’une Station d'Injection Locale existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles.

  • Dans le cas d’une nouvelle Station d'injection de gaz / Station de production de gaz locale ou lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments d’une Station d'injection de gaz / Station de production de gaz locale existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles.

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