Abandon. Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension. A défaut, 7 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Abandon. Cession, gratuite ou non, d’un véhicule à l’état d’épave aux autorités administratives de l’Etat où stationne ce véhicule.
Abandon. Au cas où le chien ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en avertir La Ferme des Blancs Arbres. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier le chien à une association de protection animale ou à un refuge et tous suppléments seront à la charge du propriétaire.
Abandon. $ X F D V R O ¶ D Q L P DpropOriØtaire QV H¶ H SQ RJ laXDSPAUJ HU D de MULHOUSE H–AUTE ALSACE. Un animal, non repris sans rØponse de son propriØtaire ou ses ayants droit dans un dØlai de 15 jours aprŁs la date prØvue au contrat, sera considØrØ comme abandonn,Øsauf cas de force majeure. Durant cette pØriode, le chien restera sous le rØgime de la pension canine. Au-del de ce terme, le chien sera alors dØposØ la fourriŁre de la SPA Mulhous-eHaute Alsace pendant 10 jours francs, puis transfØrØ au refuge en vue de son adoption. En outre tous les frais supplØmentairesseront la charge du propriØtaireou de ses ayants droit. L’abandon est considØrØ par la loi comme un acte de cruautØ (art. 521-1 du Code PØnal) et est puni de deux ans G H P S U L V R Q Q H P H Q W H W G H
Abandon. 8.1 Il y a Abandon dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
Abandon. Au cas ou l'animal ne peut être repris à la date prévue au contrat, le client s'engage à prévenir 4 Pat'Sitter. A défaut 10 jours après la date d'expiration du contrat, la pension pourra confier l'animal à la SPA de Brouvelieure. Le solde de la facture du séjour restant dû par le client, ainsi que les frais pour placer l'animal.
Abandon. Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Pension du Mirador. A défaut, 15 jours après la date de sortie prévu au préalable et indiqué sur le registre de la pension, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Aussi une plainte pour abandon sera déposée auprès des services de gendarmerie.
Abandon. Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue sur le contrat, le client s’engage à en aviser Animo Hotel. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une association de protection animal ou à un refuge et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Abandon. Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date stipulée sur le contrat, le client s’engage à en aviser la SARL Innovadog. A défaut, 7 jours après la date d’expiration du contrat, l’animal sera considéré comme abandonné. Un huissier sera missionné pour remettre au propriétaire une sommation de payer et une sommation de récupérer les animaux sous 48h. Si le propriétaire n’intervient pas dans le délai octroyé, un référé sera déposé au tribunal d’Auch pour obtenir l’autorisation de confier l’animal à une société ou association de protection animale et une condamnation à payer la somme due pour le séjour de pension et les frais d’avocat et de procédure. La SARL Innovadog peut accepter en ses locaux un chien dit « catégorisé » à condition que les propriétaires apportent le permis de détention de l’animal. Le propriétaire du dit chien dégage la SARL Innovadog de toute responsabilité en cas de n’importe quel problème que ce soit avec l’animal. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un chien s’il s’avère dangereux. Les chiens de « grande race » type Rottweiler, Dogue de Bordeaux, Cane Corso, Américan Staff et autres grands molosses sont jugés catégorisés s’ils ne possèdent pas leur pedigree officiel de la Société Centrale Canine. Une rencontre avec l’animal est souhaitable au moment de la réservation.
Abandon. Aucun avantage ou droit revenant à l’une des deux Parties au titre du présent Contrat n’est supprimé, ni abandonné ou réputé l’avoir été, sauf si l’abandon a été convenu au préalable et par écrit. L’abandon, dans un seul cas, d’un droit ou d’une quelconque opération, condition ou exigence définie dans le présent Contrat n’est pas constitutif d’un abandon permanent, ni d’un abandon d’un même droit, opération, condition ou exigence dans d’autres cas, sauf mention contraire spécifique.