Accusé de réception en préfecture. La cession ou destruction/mise au rebut d’un bien se fait aux frais du Concessionn0a7i5re-2, 8q7u5i0n00e7p8-e2u0t2p00ré7t3e0n-2d0re19à-DSP- aucune indemnisation de la part d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. 004R19-CC Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 Concernant les biens de l’inventaire A : - ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES peut décider de réformer des biens de l'inventaire devenus inutiles à Dans ce cas, lorsque la réforme n’était pas prévue contractuellement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES informe le Concessionnaire de son intention de réforme d’un bien. A compter de cette information, celui-ci dispose d'un délai maximal de deux (2) mois pour remettre à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES une note d’évaluation des impacts de la réforme envisagée sur le plan notamment financier (investissements, charges, produits). Sur cette base, les parties disposent d’un délai d’un (1) mois après la remise du rapport pour fixer les incidences financières du retrait envisagé. En l’absence d’accord sur les incidences financières, le bien n’est pas réformé. - Le Concessionnaire peut également proposer à ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES de réformer un bien, en complément des réformes éventuellement prévues initialement par le présent contrat. Pour ce faire, le Concessionnaire propose une liste des biens à réformer dans le rapport annuel du Concessionnaire. Il joint une note justifiant cette proposition et évaluant l’impact sur le plan financier (investissements, charges, produits). La note précise la valeur nette comptable ainsi que la valeur vénale du bien proposé à la réforme, à la date de l’établissement du rapport ainsi qu’à la date proposée de la réforme. A compter de la date de demande du Concessionnaire, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES dispose d’un délai d’un mois
Accusé de réception en préfecture. 078-287800544-20220630-2022_D_50_2906-AR Date de télétransmission : 30/06/2022 Date de réception préfecture : 30/06/2022 seront axées sur : * L'accueil du public, la billetterie et la tenue du vestiaire, * Le nettoyage de l'établissement spo*rtLifa, gestion des inscriptions et des différents groupes * La surveillance au quotidien de la qualité de l'eau etl'daeir, du nettoyage des bassins et des plages, * L'entretien du matériel technique et spécifique, * Le suivi de la gestion des stocks liée aux produits dre'etnietn et spécifique, * La surveillance de l'équipement et des abords immédiats, * L'interventisounr les travaux de maintenance technique si qualifié, * L'entretien sommaire des espaces verts. V091220600684348001 Mairie d'ORSAY Educateur des APS Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité 35h00 ouvert aux contractuels Art. L332-14 du code général de la fonction publique 28/06/2022 01/08/2022 Maitre nageur sauveteur H/FSERVICE DES SPORTS ET DE L EDUCTION PAR LE MOUVEMENT Sous la responsabilité du·de la Responsable du stade nautique, vous êtes en charge de l'encadrement, de la siullarvnece et de l'animation des activités nautiques. MISSIONS PRINCIPALES : Assurer l'encadrement, l'enseignement et l'animation d'aécstivi physiques et sportives :- Participer à l'élaboration des projets éducatifs et sportifs sous la responsabilitéu dcoordinateur des animations sportives- Encadrer et mettre en oeuvre les différentes actions éducatives en veillant à les adapter et à les diversifi auprès et en fonction des publics et de la faisabilité de l'activit-éAssurer la gestion administrative des activités avec la tenue des fiches de préparation de séance, des états de présence, des documents pédagogiques (attestations, diplôme-sD...é)velopper et mettre à jour les compétences sportives et pédagogique-sAssurer sa capacité d'intervenotin physique et technique en s'entrainant régulièrement Assurer la surveillance et la sécurité des bassins et l'accueil du pub-liAcs: surer la sécurité et la surveillance des utilisateurs- Appliquer et faire respecter les consignes de sécurité, d'hyègnie et le règlement intérieur- Tenir à jour les différents états comme main courante, fiche d'intervention, rapport d'accide-nPt articiper activement aux exercices de sécurité, de secours et aux formations continues obligatoire-sGuider et renseignerel s usagers, gérer les conflits entre usagers Veiller à la sécurité des locaux et à la tenue du matériel-:Prendre une part active aux man...
Accusé de réception en préfecture. Que, en cas de non-paiement par le délégataire et suivant les dispositions de l’article L113-3 du Code des Assurances, les compagnies devront avertir la ville du défaut de paiement. La Ville aura la faculté de se substituer au délégataire défaillant pour effectuer ce paiement sans préjudice de son recours contre le défaillant. Chaque année, avant la date d'échéance du contrat d'assurance, le concessionnaire sera tenu de procéder à une réactualisation des garanties.
Accusé de réception en préfecture. 033-213302144-20220707-DL04072022-11-D5E Date de réception préfecture : 07/07/2022
Accusé de réception en préfecture motivés. 079-200041317-20170626-c31-06-2017-1-AU .
Accusé de réception en préfecture. En application de l’article R3135-1 du Code de la Commande publique, ÎLE-DE-F07R5A-2N8C75E00M07O8B-2I0L2IT00E7S30p-2o0u1r9ra-DSP- 004R19-CC décider, pour un motif d’intérêt général, d’allonger la durée d’exploitation, dans lDaatleimdietetédléetradnosumzisesio(1n2:)30m/0o7is/2020 supplémentaires. Elle notifiera le Concessionnaire de sa décision par lettre recDoamtemdaenrdééceeptaiovnepcréafeccctuusreé: 3d0e/07/2020 réception au minimum douze (12) mois avant la date de terme du contrat mentionné ci-avant. Dans le cas où elle choisirait de prolonger la durée d’exploitation, la rémunération hors part Investissements prévue dans l’Annexe F4 au titre de la dernière année serait reconduite, indexée selon les dispositions de l’Article 53.1 et au prorata de la durée de prolongation. Cette modification sera actée par un avenant au contrat, qui établira en outre le montant de la part Investissements pour la durée de prolongation, ainsi que le plan de GER et son impact sur la part Fixe de la rémunération pour la durée de prolongation.
Accusé de réception en préfecture. Article 29 Attitude commerciale07d5u-28C75o0n00c7e8-s2s02io00n73n0a-2i0r1e9-DSP- 004R19-CC Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 Le Concessionnaire et ses personnels adoptent en toute occasion une attitude commerciale, conscients de la contribution à l'image du service public qu'ils représentent.
Accusé de réception en préfecture. La part Fréquentation (RFv n) versée par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES lors de la fa0c7t5u-r2e87a5n0n0u0e7l8le-20d2e0l0’A73rt0i-x0xx00000-DSP- fait l’objet d’un intéressement tel que précisé en Annexe CP. 004R19-CC Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 La part variable de la rémunération adossée à la Qualité de Service (RQS) est déterminée en fonction des résultats atteints par le Concessionnaire selon le système décrit en Xxxxxx X0xxx. L’Annexe E3bis liste les indicateurs pris en compte dans la part variable Qualité de Service, leur pondération respective, l’objectif par indicateur et la rémunération associée. La somme de ces rémunérations par indicateur constitue la part Qualité de Service de la rémunération. La rémunération prévisionnelle du Concessionnaire est assise sur l’hypothèse d’atteinte des objectifs contractuels (soit une tranche située, pour chaque indicateur, entre un objectif inférieur et un objectif supérieur). Si la performance obtenue se situe entre l’objectif inférieur et l’objectif supérieur, le Concessionnaire perçoit la totalité de sa rémunération prévisionnelle pour cet indicateur. Toutefois, si la performance se situe en dehors de cette plage, sa rémunération réelle sera affectée, par indicateur, à la hausse ou à la baisse, en fonction de sa performance réelle. La rémunération réelle sera donc déterminée selon les formules suivantes (à noter qu’une illustration des formules de calcul est fournie de manière indicative dans l’Annexe E3bis) : Plusieurs cas sont possibles : - Si 𝑥𝑛 < 𝐵𝐼 alors : - Si 𝐵𝐼 ≤ 𝑥𝑛 < 𝑂𝐼 alors : 𝑅é𝑚 𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑛 = 0 𝑅é𝑚 𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑛 = 𝑟é𝑚 𝑝𝑟é𝑣𝑛 ∗ [ 𝑥𝑛−𝐵𝐼 𝑒3∗𝑂𝐼−𝐵𝐼 − 1 𝑒3 − 1 ] - Si 𝑂𝐼 ≤ 𝑥𝑛 < 𝑂𝑆 alors : - Si 𝑂𝑆 ≤ 𝑥𝑛 < 𝐵𝑆 alors : 𝑅é𝑚 𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑛 = 𝑅é𝑚 𝑝𝑟𝑒𝑣𝑛 𝑒 𝐵𝑆−𝑂𝑆 − 1 𝑅é𝑚 𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑛 = 𝑅é𝑚 𝑝𝑟é𝑣𝑛 ∗ (1 + (𝑇 𝑚𝑎𝑥 − 100%) ∗ [ 𝑒3 − 1 ]) - Si 𝐵𝑆 ≤ 𝑥𝑛 alors : 𝑅é𝑚 𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑛 = 𝑅é𝑚 𝑝𝑟𝑒𝑣𝑛 ∗ 𝑇 𝑚𝑎𝑥 - Si 𝑥𝑛 < 𝐵𝐼 alors : - Si 𝐵𝐼 ≤ 𝑥𝑛 < 𝑂𝐼 alors : 𝑅é𝑚 𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑛 = 0 𝑅é𝑚 𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑛 = 𝑟é𝑚 𝑝𝑟é𝑣𝑛 ∗ [ 𝑥𝑛−𝐵𝐼 ��3∗𝑂𝐼−𝐵𝐼 − 1 𝑒3 − 1 ] - Si 𝑂𝐼 ≤ 𝑥𝑛 alors : 𝑅é𝑚 𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑛 = 𝑅é𝑚 𝑝𝑟𝑒𝑣𝑛 Avec : Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20200730-2019-DSP- - 𝑥𝑛 est la valeur réelle de l’indicateur concerné pour une année n (exprimée 0a0v4eRc1t9r-oCisCdécimales après la virgule). Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 - �...
Accusé de réception en préfecture. Date de télétransmission : 30/07/2020 Afin d’assurer ses missions d’assistance en matière patrimoniale, mais également les07m5-is2s8i7o5n0s00d7’e8x-2p0lo20it0a7ti3o0n-2e0t1d9e-DSP- maintenance des biens, le Concessionnaire assure le maintien des compéte0n0c4eRs19e-Ct Cexpertises de ses collaborateurs. Date de réception préfecture : 30/07/2020
Accusé de réception en préfecture les frais de transport (artistes, décors, matériels…), - l’intégralité des droits d’auteur (SACEM et les droits voisins) calculés sur le coût global du spectacle (participation du Département comprise). - les frais de salle (location éventuelle, E.D.F., chauffage), - les frais de son personnel d’accueil, - l’intégralité des droits d’auteur (SACEM et les droits voisins) calculés sur le coût global du spectacle (participation du Département comprise).