Common use of Annulation de commande Clause in Contracts

Annulation de commande. La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; il ne peut donc l’annuler, à moins d’un accord exprès et préalable du Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l’annulation de tout ou partie de la commande, le Four- nisseur sera en droit de demander l’exécution du contrat et le paiement intégral des sommes stipulées dans celui-ci.

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Samples: Conditions Générales Professionnelles d'Affaires

Annulation de commande. La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; il ne peut donc l’annuler, à moins d’un accord exprès et préalable du Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l’annulation de tout ou partie de la commande, le Four- nisseur Fournisseur sera en droit de demander l’exécution du contrat et le paiement intégral des sommes stipulées dans celui-ci.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation de commande. La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; il ne peut donc l’annulerl'annuler, à moins d’un d'un accord exprès et préalable du Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l’annulation l'annulation de tout ou partie de la commande, le Four- nisseur Fournisseur sera en droit de demander l’exécution l'exécution du contrat et le paiement intégral des sommes stipulées dans celui-ci.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Livraison

Annulation de commande. La commande exprime le consentement irrévocable du Client de manière irrévocable et son engagement ; il le Client ne peut donc l’annuler, à moins d’un pas l'annuler sauf accord exprès et préalable du d u Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l’annulation l'annulation de tout ou partie de la commande, le Four- nisseur Fournisseur sera en droit de demander l’exécution du contrat et le paiement intégral de la quote part de la commande déjà engagée ainsi que les composants spécifiques déjà fournis sur la base des sommes stipulées dans celui-ciprévisions communiquées par le Client.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation de commande. La commande exprime le consentement irrévocable du Client de manière irrévocable et son engagement ; il le Client ne peut donc l’annuler, à moins d’un pas l'annuler sauf accord exprès et préalable du Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l’annulation l'annulation de tout ou partie de la commande, le Four- nisseur Fournisseur sera en droit de demander l’exécution l'exécution du contrat et le paiement intégral des sommes stipulées dans celui-ci.

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Samples: Conditions Générales De Vente