Annulation de la Commande par le Client Clauses Exemplaires

Annulation de la Commande par le Client. 12.3.1 Le Client peut annuler la Commande à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais d’annulation qui sont calculés en fonction des économies de coûts et des revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des Prestations. Toute demande d’annulation par le Client doit se faire via le Formulaire de contact. En cas de remboursement au bénéfice du Client, des frais de traitement d’annulation d’un montant forfaitaire de 27 CHF seront appliqués par XXXXXXXXXXX.XXX et prélevés sur les sommes remboursées au Client. En tout état de cause, le Client est informé que les frais de dossier liés à la Commande et de souscription de l’assurance ne sont jamais remboursés. - Annulation d’une Prestation terrestre (hébergement, transfert, activités, etc.) XXXXXXXXXXX.XXX attire l’attention du Client sur le fait que le modèle des ventes évènementielles offrant des réductions exceptionnelles, il implique que les ventes réalisées sont fermes et non remboursables par les fournisseurs de XXXXXXXXXXX.XXX. Ainsi, aucune économie de coûts n’est réalisée par XXXXXXXXXXX.XXX du fait d’une annulation de sa Commande par le Client, de même qu’aucun revenu ne peut être réalisé, les Prestations ne pouvant faire l’objet d’une remise à disposition. En conséquence toute annulation d’une Prestation terrestre entraîne l’application de frais de 100% du montant de la Prestation. - Annulation d’une Prestation de transport aérien Les frais d’annulation sont calculés selon les conditions des compagnies aériennes en fonction du type de billet réservé par le Client (par exemple non modifiable et non remboursable, modifiable avec frais ou modifiable et remboursable). En tout état de cause les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre de transport dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager (identifiées le plus souvent comme QW et QX), seront remboursées au Client. Aucun frais de traitement relatif à ce remboursement de taxe ne sera appliqué dès lors que la demande est faite via le Formulaire de contact. 12.3.2 Le Client a le droit d’annuler le Voyage à forfait avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution de la Commande ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination y compris lorsque le ...
Annulation de la Commande par le Client. Tout contrat exprime le consentement des parties de manière irrévocable. Toute annulation ne peut intervenir qu’avec le consentement exprès de l’autre partie. Dans le cas où le fournisseur accepte cette annulation, le client indemnisera celui-ci pour tous les frais engagés et pour toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. En tout état de cause, les acomptes et paiements déjà versés resteront acquis au fournisseur.