Obligations du Contractant. Pendant la période de garantie, le Contractant et NRB Group sont tenus de s’informer de tout défaut qui serait constaté. Le Contractant est tenu d’y porter remède à ses frais ainsi qu’à toutes leurs conséquences et de remplacer toute partie des Travaux et/ou Biens reconnus défectueux, le tout sans préjudice des autres sanctions applicables en vertu du Contrat. Si la fourniture du matériel neuf est acquise auprès de tiers par NRB Group et que ce matériel est mis à la disposition du Contractant dans le cadre du Contrat, le Contractant s’engage à l’utiliser de manière professionnelle ; en tout état de cause, il devra assurer sa responsabilité. Tous les travaux, fournitures ou prestations incombant au Contractant pendant la période de garantie doivent être exécutés au plus vite et dans un délai de maximum quinze (15) Jours, le Contractant devant, par ailleurs et sans préjudice de tous autres droits de NRB Group, prendre à sa charge tous les frais entraînés, ainsi que toutes mesures pour répondre au mieux aux exigences de l'exploitation, en réduisant la durée des périodes d'indisponibilité totale ou partielle des Travaux, Biens et/ou Services. Si le défaut provient d'une erreur de conception, le Contractant doit remplacer ou modifier toutes les pièces identiques faisant partie de sa fourniture, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incident.
Obligations du Contractant. 10.1 Conformément aux conditions du Contrat de fourniture, le Contractant ne prélève, aux Points de prélèvement, que de l'électricité et/ou du gaz de CORETEC TRADING, en vue de sa (leur) consommation à l'Adresse de raccordement.
Obligations du Contractant. 5.1 Le contractant est tenu de fournir à TNT Innight des données complètes et exactes pour l’exécution du contrat de transport, notamment toutes les données qui sont prescrites légalement ou contractuellement et/ou qui sont demandées par TNT Innight. Le contractant doit veiller par ailleurs à emballer les marchandises avec soin (voir article 5.6) en fonction de la nature et du contenu de l’envoi et à indiquer de façon reconnaissable si l’envoi contient des marchandises fragiles et/ou dangereuses. Le contractant est tenu de communiquer à temps à TNT Innight toutes les données sur l’envoi et son traitement que le contractant est ou devrait être à même de faire et dont il sait ou devrait savoir qu’elles sont importantes pour TNT Innight.
Obligations du Contractant. 7.1 - Le Contractant s’engage à respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas accueillir sur ses Juke-Box Audio des messages publicitaires ou des textes et documents qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou qui seraient de nature à altérer l’image ou la réputation des titulaires de droits.
Obligations du Contractant. I.6.1. Procéder à la surveillance, à l'entretien préventif et systématique, aux dépannages et aux réparations courantes des installations électriques de la Cour, telles que visées à l'article 1. des descriptions techniques du cahier des charges, selon les règles de l'art ainsi qu'en tenant compte des Annexe IA, IB, IC et des conditions spécifiques décrites dans le cahier des charges;
Obligations du Contractant. L'intéressé(e) signataire du présent contrat certifie n'avoir pris par lui (elle)-même ou par personne interposée, aucun intérêt de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise en relation avec son activité. Il (elle) s'engage à ne prendre aucun intérêt de cette nature, dans une telle entreprise. L’agent est tenu au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal et est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Il lui est en outre interdit de faire usage à des fins commerciales, tant pour son compte personnel que pour celui d'autrui, des renseignements qu'il (elle) aurait recueillis au cours de son travail. L’agent est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés éventuels. Sauf autorisation expresse accordée par le Maire (ou Président), l'intéressé(e) s'engage à n'exercer en dehors de son service aucune activité lucrative de quelque nature que ce soit. Sont toutefois tolérés, sous réserve que l'autorité territoriale en ait été informée, les cumuls d'activité reconnus aux fonctionnaires. La non observation des obligations prévues au présent article entraînerait le licenciement sans préavis ni indemnité et sans préjudice de poursuites judiciaires, s'il y a lieu.
Obligations du Contractant. LE CONTRACTANT s’engage sur les points suivants : Les campagnes panélisées doivent avoir les caractéristiques d’un produit SO Catalogue Industriel et se distinguer dans leur expédition par : - Dépôts en France métropolitaine - Un dépôt sur une période continue de cinq (5) jours ouvrables au maximum - L’application du cachet sur chaque pli correspondant à la date exacte de sa remise dans le réseau postal, le taux de bonne date sur le cachet devant être de 100%. Les campagnes doivent être nationales En cas de non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus, La Poste se réserve le droit d’annuler la mesure de la campagne.
Obligations du Contractant. Le CONTRACTANT s’engage : À se conformer « Lignes de conduite à l’intention des agents de développement du fichier BALSAC » dont il déclare avoir pris connaissance.
Obligations du Contractant. Le CONTRACTANT s’engage: À respecter la « Politique encadrant l’accès aux données du fichier BALSAC à des fins de recherche » dont il déclare avoir pris connaissance. Limiter son accès aux données du fichier BALSAC aux modalités et aux fins décrites à l’ANNEXE A des présentes. À mettre en place des mesures de sécurité précisées à l’ANNEXE A qui s’appliqueront aux données transférées. Le CONTRACTANT s’engage à respecter ces mesures de sécurité pendant la durée du projet de recherche et par la suite, pendant l’entreposage des données lorsque nécessaire. À ne pas divulguer les données transférées, incluant toutes copies de celles-ci, à quiconque à l’exception des personnes expressément nommées à l’ANNEXE B et qui acceptent d’être liés par une « Déclaration solennelle d’engagement à la confidentialité ». Il est de la responsabilité du CONTRACTANT d’informer le personnel en contact avec les données transférées des obligations contenues dans la Politique d’accès aux données et dans la présente Entente. À défrayer, s’il y a lieu, les coûts attachés à la production des données, tel que stipulé à l’ANNEXE A des présentes. À respecter les conditions décrites à l’annexe A pour ce qui concerne l’échéance de l’autorisation et, le cas échéant, celles qui concernent le destin des données à l’échéance du présent contrat décrites à l’annexe A. À ne pas réaliser, dans le cadre du présent contrat et à partir de données ou instruments du Projet BALSAC, des développements qui seraient de nature éventuellement à faire une concurrence directe au Projet BALSAC. Cette disposition reste en vigueur durant cinq ans après l’expiration du présent contrat. Qu’en contrepartie de l’accès aux données reconnu par le DIRECTEUR au CONTRACTANT, à reconnaître au Projet BALSAC certains droits stipulés à l’ANNEXE A des présentes.
Obligations du Contractant. Le CONTRACTANT s’engage: À respecter la « Politique encadrant l’accès aux données du fichier BALSAC à des fins de recherche » dont il déclare avoir pris connaissance. À limiter son accès aux données du fichier BALSAC aux modalités et aux fins décrites à l’annexe A des présentes. À défrayer, s’il y a lieu, les coûts attachés à la production des données, tel que stipulé à l’annexe A des présentes. À respecter les conditions décrites à l’annexe A pour ce qui concerne l’échéance de l’autorisation et, le cas échéant, celles qui concernent le destin des données à l’échéance du présent contrat décrites à l’annexe A. À ne pas réaliser, dans le cadre du présent contrat et à partir de données ou instruments du Projet BALSAC, des développements qui seraient de nature éventuellement à faire une concurrence directe au Projet BALSAC. Cette disposition reste en vigueur durant cinq ans après l’expiration du présent contrat. Qu’en contrepartie de l’accès aux données reconnu par le DIRECTEUR au CONTRACTANT, à reconnaître au Projet BALSAC certains droits stipulés à l’ANNEXE A des présentes.