ASSUREUR la SOCIETE MUTUALISTE D’ASSURANCES “MLOZ Insurance”, entreprise d’assurances agréée par l’Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, Xxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx, 0 - 0000 Xxxxxxxxx par décision du 24 juin 2013 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l’annexe 1 de l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entre- prises d’assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l’assistance telle que visée dans la branche 18 de l’annexe 1 de l’arrêté royal précité, sous le numéro de code OCM 750/01.
ASSUREUR a) en ce qui concerne les risques définis au titre I du présent contrat : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 126 Société anonyme, au capital de 000 000 000 euros RCS Le Mans 440 048 882 Sièges sociaux : 00 xxxxxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxx - 72030 Le Mans CEDEX 9 Entreprises régies par le Code des assurances Ces sociétés sont dénommées ensemble MMA, l’assureur ou nous dans les présentes Conditions Générales.
ASSUREUR. Pour les garanties "annulation", "interruption de séjour" et "frais de recherche et de sauvetage", l'assureur est : GALIAN Courtage 00, xxx Xx Xxxxxx 00000 XXXXX Toutes les informations recueillies par l’Assureur sont nécessaires à la gestion du dossier. Elles ne sont utilisées par l’Assureur ou les organismes professionnels que pour les seules nécessités de cette gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Souscripteur dispose, auprès du siège social de l’Assureur, d’un droit d’accès pour rectification de toutes informations le concernant et figurant sur tout fichier à l’usage des sociétés d’assurances, de leurs mandataires des réassureurs et des organismes professionnels concernés.
ASSUREUR. Maroc Assistance Internationale (M.A.I.)
ASSUREUR la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, dûment autorisée par l'ASF - Autorité de Supervision des Assurances et des Fonds de Pensions à exercer son activité au Portugal dans la branche Non vie, en vertu du régime de Libre prestation de services, au travers de son siège en France, sous le code de LPS n° 4608, dans les branches Santé et Accident ;
ASSUREUR. BPCE Assurances intervient en qualité d’assureur. AGRESSION - acte de violence volontairement commis par un tiers* provoquant des blessures physiques à l’assuré, - toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l’assuré en vue de le déposséder ou de le voler.
ASSUREUR. Zurich Compagnie d’Assurances SA, Xxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxx
ASSUREUR. AWP PuC S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen, Suisse (ci-après «Allianz Assistance»), dont le siège a pour adresse Xxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxxxx
ASSUREUR. INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA (IMA SA), société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 22 860 000 €, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), sise 00 xxx Xxxxxxxx à Paris.
ASSUREUR. Les garanties d’assurances définies dans le présent contrat sont garanties par MUTUAIDE ASSISTANCE. • ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et/ou extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage. • ACCIDENT (DE LA PERSONNE) : Un événement soudain et fortuit atteignant l’Assuré, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.