ASSUREUR la SOCIETE MUTUALISTE D’ASSURANCES “MLOZ Insurance”, entreprise d’assurances agréée par l’Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, Xxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx, 0 - 0000 Xxxxxxxxx par décision du 24 juin 2013 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l’annexe 1 de l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entre- prises d’assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l’assistance telle que visée dans la branche 18 de l’annexe 1 de l’arrêté royal précité, sous le numéro de code OCM 750/01.
ASSUREUR. AWP PuC S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen, Suisse (ci-après «Allianz Assistance»), dont le siège a pour adresse Xxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxxxx
ASSUREUR. BPCE Assurances intervient en qualité d’assureur. AGRESSION - acte de violence volontairement commis par un tiers* provoquant des blessures physiques à l’assuré, - toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l’assuré en vue de le déposséder ou de le voler.
ASSUREUR. Ce contrat est contre-garanti par Xxxxxx General Insurance (NZ) Limited.
ASSUREUR. Chubb European Group SE. SOUSCRIPTEUR ASSURÉS
ASSUREUR. Gan Assurances IARD, « Nous » dans le texte. Document constatant une modification du contrat et dont il fait partie intégrante.
ASSUREUR. INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA (IMA SA), société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 22 860 000 €, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), sise 00 xxx Xxxxxxxx à Paris.
ASSUREUR. Le présent contrat à adhésions facultatives est souscrit par PAVILLON PRÉVOYANCE auprès de : Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables 0, xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx X.X. 0000 00000 Xxxxxxxx xxxxx L’ASSURÉ EST INFORMÉ QUE SUR SIMPLE DEMANDE DE SA PART A SA MUTUELLE OU A LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE, UN EXEMPLAIRE DU CONTRAT LUI SERA ADRESSÉ.
ASSUREUR. Le réparateur n’ayant aucun lien de droit avec l’assureur du client, ce dernier demeure seul responsable du paiement des travaux, même si le coût de la prestation doit être couvert totalement ou partiellement par l’assureur auquel le réparateur communiquera tous renseignements disponibles avec l’accord de l’assuré.
ASSUREUR. Les garanties d’assurances définies dans le présent contrat sont garanties par MUTUAIDE ASSISTANCE. • ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et/ou extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage. • ACCIDENT (DE LA PERSONNE) : Un événement soudain et fortuit atteignant l’Assuré, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.