Parties. L’ABONNE est l'unique cocontractant de XANKOM pour l'exécution des présentes conditions et le règlement des sommes dues. L’ABONNE s’engage à exclusivement exploiter le(s) Service(s) pour des besoins personnels et à détenir toute qualité, être titulaire de toute autorisation, agrément, etc… relatif au cadre dans lequel les Services sont exploités, et garantit que toute entité ou toute personne qu’il représente respecte les mêmes obligations. L’ABONNE ne peut en aucun cas transmettre à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, la convention ou le bénéfice de l'utilisation de la convention, ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations, sans le consentement express et préalable de XANKOM.
Parties. Le Client ou Primeo Energie ou les deux selon le contexte.
Parties. Mapp et/ou le Client.
Parties. En première page du contrat il faut indiquer tous les renseignements sur les parties : • Dans le cas d'une personne morale, il faut indiquer : la raison sociale, le type de société (à responsabilité limitée, société anonyme, etc.), son adresse complète, son numéro d'identification fiscale et les informations du Registre du commerce et des sociétés. • Dans le cas d'une personne physique professionnelle indépendante (par exemple un agent commercial) il faut indiquer les donnés suivantes : nom complet, profession, adresse et numéro d'identification fiscale.
Parties. Le Client ou la RME ou les deux selon le contexte.
Parties. Ces conditions représentent le Contrat (« Contrat ») qui régit l'achat de services de maintenance auprès de l’entité Hewlett Packard Enterprise identifiée dans la section réservée aux signatures ci-dessous (« HPE ») par le Client identifié ci-dessous (« Client »).
Parties. Ces conditions représentent le Contrat (« Contrat ») qui régit l'achat de licences de logiciels et des services auprès de Entco Suisse Sàrl (« Entco ») par le Client identifié ci-dessous (« Client »).
Parties. Ces conditions représentent le contrat (« Contrat ») qui régit l'achat de prestations intellectuelles auprès de Hewlett Packard Enterprise identifiée dans la section réservée aux signatures ci-dessous (« HPE ») par le Client identifié ci-dessous (« Client »).
Parties. Le terme « Parties » désigne de manière collective le Client et le Fournisseur et le terme « Partie » désigne de manière individuelle le Client ou le Fournisseur.
Parties. Le présent Accord de coopération (ci-après dénommé « l’Accord ») est conclu par et entre les Parties citées ci-après : - l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL), rue de la Fusée 96 à XX-0000 Xxxxxxxxx, représentée par son Directeur général, M. Xxxxx XxXxxxxx, et ci-après dénommée « EUROCONTROL » ; - la DFS Deutsche Flugsicherung GmbH, Am DFS-Campus 10 à XX-00000 Xxxxxx, représentée par son Président-directeur général, M. Xxxxxx Xxxxx, et ci-après dénommée « la DFS » ; - la République française, agissant collectivement par l’intermédiaire de la Direction générale de l’aviation civile, représentée par la Direction des services de la navigation aérienne, elle-même représentée par son Xxxxxxxxx, X. Xxxxxxx Xxxxxxx, 00 xxx Xxxxx- Xxxxxx x XX-00000 Xxxxx Xxxxx 00, et ci-après dénommée « la DSNA », ainsi que par l’École nationale de l'aviation civile (ENAC), représentée par son Directeur, M. Xxxx Xxxxxxx, 7 avenue Xxxxxxx Xxxxx à FR-31055 Toulouse ; - Skyguide, Swiss air aviation services Ltd route de Pré-Bois 15-17 case postale 796 à XX- 0000 Xxxxxx 15, représentée par le Président de son Comité de direction, M. Xxxxxx Xxxxx, et ci-après dénommée « Skyguide » ; - BELGOCONTROL, Xxxxxxxxxxxxxxxxx 000 à XX-0000 Xxxxxxxxxxxxxx, représentée par son Administrateur délégué, M. Jean-Xxxxxx Xxxxxx, et ci-après dénommée « Belgocontrol » ; - Luchtverkeersleiding Nederland, personne morale de droit public instituée par la loi relative à l'aviation (Wet Luchtverkeer) du 18 juin 1992 (Staatsblad 1992, 368), dont le siège est sis Stationsplein Zuid-West 1001 à XX-0000 XX Xxxxxxxx-Xxxx, représentée par son Directeur général / le Président de son Conseil d’administration, M. Xxxx Xxxxxxx, et ci- après dénommée « ATC-NL » (Air Traffic Control The Netherlands) ; - l'Administration de la navigation aérienne, BP 273 à XX-0000 Xxxxxxxxxx, représentée par son Directeur, X. Xxxxx Ulcun, et ci-après dénommée « l’ANA ».