Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. a) Le Vendeur conserve une copie de tous les dossiers et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmont.

Audit. aLe Client pourra, s’il le souhaite, dans la limite d’une (1) fois par an, réaliser, à ses frais, un audit au sein des locaux du Fournisseur, directement ou par l’intermédiaire de tout tiers indépendant, non concurrent du Fournisseur, afin de s'assurer du respect des mesures de protection des DCP, traitées dans le cadre des Prestations. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait faire appel à un tiers pour la réalisation de l’audit, ce dernier s’engage expressément à faire signer audit tiers un accord de confidentialité et à se porter fort du respect de ses termes. Le Vendeur conserve une copie Client communiquera au Fournisseur avec un préavis d’au moins quarante (45) jours calendaires, toute demande d’opération d’audit, la date de tous l’audit ainsi que le nom de l’éventuel tiers en charge de l’audit. Le Fournisseur pourra refuser le cabinet d’audit et les dossiers personnes désignées pour réaliser l’audit, si la proposition du Client fait apparaitre un conflit d’intérêt et/ou si le cabinet d’audit est un concurrent du Fournisseur. En cas de refus, le Fournisseur devra le notifier sous un délai de huit (8) jours calendaires suivant la notification de l’audit faite par le Client ou par un cabinet d’audit en charge de le réaliser (l’Auditeur) dans les conditions définies par la présente Charte. Les modalités de réalisation de l’audit feront l’objet d’un accord préalable signé par les Parties, dans lequel figureront notamment les conditions suivantes : - Planning d’audit, étant ici précisé que l’audit ne pourra se tenir que les jours et heures ouvrés ; - Les intervenants concernés ; - Les qualités du cabinet d’audit et de tous les l’auditeur, étant ici précisé que le cabinet d’audit et l’auditeur devront être certifiés ISO 27 001 et/ou GDPR compliant ; - Les modalités de communication du rapport d’audit au Fournisseur ; - Les modalités de mise en place d’un plan d’actions correctives issues du rapport d’audit précité. Le Fournisseur collaborera de bonne foi avec l’Auditeur et lui communiquera toutes informations ou documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait ou explications nécessaires à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons réalisation de Commande »)l’audit. En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré Les procédures d’accès seront communiquées par le Vendeur Fournisseur au Client qui devra les respecter. Les connexions logiques pour accéder aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires données Client seront réalisées par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et Fournisseur à la demande de Newmontl’Auditeur et, lorsque cela est nécessaire, en présence de l’Auditeur. Le Fournisseur prendra à sa charge le Vendeurtemps passé par son personnel pour les besoins de l’audit dans la limite d’un (1) jour par an. Le rapport d'audit sera adressé gratuitement au Fournisseur par les auditeurs ou par le Client, comme condition préalable au paiement finaldans un délai défini dans l’accord d’audit, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande telle sorte que demande Newmont celui-ci puisse formuler, dans les 30 un délai de vingt (20) jours ouvrés suivant la date de sa communication, toutes observations ou objections par lettre recommandée avec accusé de réception de la demande de Newmontadressée à l’auditeur et au Client. Ce rapport d’audit est confidentiel.

Audit. aL’Acheteur pourra faire procéder, à tout moment, pour son compte et à ses frais ou pour le compte de ses membres le cas échéant, en respectant un préavis minimum de trois (3) Le Vendeur conserve une copie jours calendaires, à un ou plusieurs audits à l’exécution de tous la commande des conditions d’exécution des Prestations et/ou Fournitures et notamment des moyens et des outils affectés par le Fournisseur à leur exécution ou sur le respect des obligations contractuelles. Cet audit pourra être effectué par les dossiers soins, au choix de l’Acheteur, soit d’un auditeur interne de l’Acheteur, soit par un auditeur externe, soit, d'une équipe composée d'un auditeur interne de l’Acheteur et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »)d'un auditeur externe. En ce qui concerne les documents comptables, cas de refus d’audit du Fournisseur notifiée à l’Acheteur dans le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués délai de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable trois (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 3) jours suivant la réception de l’information préalable fournie par l’Acheteur lorsque l’audit sera effectué par un cabinet extérieur exerçant une activité concurrente à celui du Fournisseur dans le domaine des Prestations et/ou Fournitures strictement identique au Fournisseur, l’Acheteur notifiera au Fournisseur le nom d’un nouveau cabinet d’audit. A défaut d’accord sur le nouveau cabinet d’audit proposé, l’Acheteur peut résilier ou résoudre la demande commande, les Prestations et/ou Fournitures aux torts du Fournisseur sans préjudice de Newmonttous dommages-intérêts éventuels dans les conditions de l’article Inexécution ». Dans le cadre de cet audit, le Fournisseur s’engage à favoriser l’accès des auditeurs sur son site, à coopérer pleinement avec eux et à leur fournir gracieusement tous les accès à toutes les installations, les informations et les documents qui seraient nécessaires au bon déroulement de l’audit. Les auditeurs n'auront accès qu'à l'environnement ainsi qu’aux Prestations et/ou Fournitures concernées. Dans le cas où les conclusions d’audit feraient apparaître des manquements aux obligations incombant au Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prendre à sa charge toutes les mesures correctives nécessaires pour y remédier dans le délai défini par l’Acheteur. Les Parties conviennent qu’en tout état de cause les conclusions du rapport d’audit et/ou la mise en œuvre de la procédure d’audit n’exonèrent d’aucune manière le Fournisseur du respect de ses obligations contractuelles. Nonobstant ce qui précède, en cas de crise, d’incident significatif, ou d’incidents récurrents, ou d’audit sécurité demandée à l’Acheteur par une autorité réglementaire ou de tutelle, ou un de ses membres, l’Acheteur pourra faire procéder à des audits spécifiques à ce titre sans préavis minimum. Tout audit ou revue de conformité souhaitée ou diligentée par le Fournisseur est assujettie à la signature d’un accord de confidentialité, par le Fournisseur, ses collaborateurs ou représentants dûment mandatés, et celle d’un protocole d’accord d’audit émis par l’Acheteur permettant de définir le cadre de référence commun, les outils et de manière générale les conditions et périmètres de l’audit ou de la revue de conformité, ce sans préjudice des procédures et des prérequis définis par l’Acheteur au regard de sa qualité d’Opérateur d’Importance Vitale ou d’opérateur telle que définie par le code de la défense française et/ou par la loi de programmation militaire française en vigueur.

Audit. a) Le Vendeur conserve une copie Licencié accepte de conserver tous les dossiers registres nécessaires pour attester du respect du présent Contrat. Il accepte également, à la demande du Concédant de la licence, de fournir et de tous certifier les documents mesures et/ou rapports s'appuyant sur ces registres et de justifier, entre autres, le nombre de copies (pour chaque produit et chaque version) et d'architectures réseau, dans la mesure où celles-ci se rapportant rapportent aux Biens licences et au déploiement du logiciel et de ses Mises à Jour. Le Licencié devra, au plus tard sept (7) jours après que le Concédant de la licence lui en aura fait la demande par écrit, remettre à celui-ci ou à un auditeur indépendant un questionnaire rempli qui lui aura été fourni par le Concédant de la licence, ainsi qu'une déclaration écrite au format demandé par le Concédant de la licence signée par un représentant légal et/ou par un auditeur du Licencié et attestant de l'exactitude des informations communiquées. Le Licencié devra autoriser un représentant du Concédant de la licence ou un auditeur indépendant (ci-après, l'« Auditeur ») à inspecter et auditer les ordinateurs et les registres du Licencié, durant les heures de travail habituelles de ce dernier afin de vérifier que les termes du présent Contrat sont bien respectés. Si, à quelque moment que ce soit, le Licencié a installé, utilisé ou accédé sans autorisation aux ServicesMises à Jour, y compris ou qu'il a manqué de respecter de quelque autre manière que ce soit la licence octroyée pour une Mise à Jour (ci-après, un cas de « Non- Conformité »), le Licencié devra acheter sous 30 jours toutes les pièces licences et/ou abonnements et services de correspondanceMaintenance associés nécessaires pour remédier à cette Non-Conformité en payantles redevances de licence et de Maintenance supplémentaires au Concédant de la licence au prix standard en vigueur, directives, contrats plus le prix standard des abonnements correspondant aux licences supplémentaires et les redevances de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait Maintenance en vigueur à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons date de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Conventionl'achat, ainsi que les autres documents comptables relatifs intérêts (cumulés à 1,5 % par mois ou le taux maximum qu'autorise la loi si celui-ci est inférieur) correspondant aux Biens licences supplémentaires, pour la période allant du commencement de la Non-Conformité jusqu'au règlement. Si une différence de 5 % ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme plus est constatée entre les documents liés à la manutention frais de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage licence payables et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration frais effectivement payés, le Licencié sera tenu de rembourser au Concédant de la présente Convention, et à la demande licence le coût raisonnable de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmontl'audit en plus des autres montants dus.

Audit. a) Le Vendeur conserve une copie Licencié accepte de conserver tous les dossiers registres nécessaires pour attester du respect du présent Contrat. Il accepte également, à la demande du Concédant de la licence, de fournir et de tous certifier les documents mesures et/ou rapports s'appuyant sur ces registres et de justifier, entre autres, le nombre de copies (pour chaque produit et chaque version) et d'architectures réseau, dans la mesure où celles-ci se rapportant rapportent aux Biens licences et au déploiement du logiciel et de ses Mises à Jour. Le Licencié devra, au plus tard sept (7) jours après que le Concédant de la licence lui en aura fait la demande par écrit, remettre à celui-ci ou à un auditeur indépendant un questionnaire rempli qui lui aura été fourni par le Concédant de la licence, ainsi qu'une déclaration écrite au format demandé par le Concédant de la licence signée par un représentant légal et/ou par un auditeur du Licencié et attestant de l'exactitude des informations communiquées. Le Licencié devra autoriser un représentant du Concédant de la licence ou un auditeur indépendant (ci-après, l'« Auditeur ») à inspecter et auditer les ordinateurs et les registres du Licencié, durant les heures de travail habituelles de ce dernier afin de vérifier que les termes du présent Contrat sont bien respectés. Si, à quelque moment que ce soit, le Licencié a installé, utilisé ou accédé sans autorisation aux ServicesMises à Jour, y compris ou qu'il a manqué de respecter de quelque autre manière que ce soit la licence octroyée pour une Mise à Jour (ci-après, un cas de « Non-Conformité »), le Licencié devra acheter sous 30 jours toutes les pièces licences et/ou abonnements et services de correspondanceMaintenance associés nécessaires pour remédier à cette Non-Conformité en payantles redevances de licence et de Maintenance supplémentaires au Concédant de la licence au prix standard en vigueur, directives, contrats plus le prix standard des abonnements correspondant aux licences supplémentaires et les redevances de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait Maintenance en vigueur à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons date de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Conventionl'achat, ainsi que les autres documents comptables relatifs intérêts (cumulés à 1,5 % par mois ou le taux maximum qu'autorise la loi si celui-ci est inférieur) correspondant aux Biens licences supplémentaires, pour la période allant du commencement de la Non-Conformité jusqu'au règlement. Si une différence de 5 % ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme plus est constatée entre les documents liés à la manutention frais de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage licence payables et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration frais effectivement payés, le Licencié sera tenu de rembourser au Concédant de la présente Convention, et à la demande licence le coût raisonnable de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmontl'audit en plus des autres montants dus.