Autres conventions Clauses Exemplaires
Autres conventions. Les conditions générales de toute convention entre vous et Alterna concernant des comptes demeureront en vigueur et s’appliqueront à chaque opération, à moins qu’elles ne soient expressément modifiées dans la présente convention. En cas de conflit entre une disposition quelconque de l’une des autres conventions et de la présente convention, les dispositions de la présente convention auront préséance.
Autres conventions. En plus de la présente convention, les conditions de la convention de compte entre le client et Alterna seront applicables aux services et aux opérations exécutées en vertu de la présente convention, à moins d’indication expresse contraire dans la présente convention. En cas de désaccord entre le client et Alterna au sujet des conditions générales de la convention de compte ou de toute autre convention et les conditions générales de la présente convention, ces dernières auront préséance à I’egard des services. La Banque Alterna ne fait aucune déclaration ou garantie au client en ce qui concerne les services, sauf en ce qui a trait aux déclarations, garanties et obligations d’AIterna expressément prévues dans la présente convention. Tous les conseils, renseignements et affirmations fournis par Xxxxxxx ou ses fournisseurs, mandataires ou représentants, qu’iIs soient oraux ou écrits, ne créeront pas des déclarations, garanties ou conditions, ni ne modifieront la présente convention, notamment les dispositions relatives à I’excIusion de la responsabilité, à la limitation de la responsabilité, à la décharge de responsabilité et à I’indemnisation ci-dessus, et le client ne peut pas se fonder sur de tels conseils ou renseignements.
Autres conventions. La présente convention s’interprète compte tenu de toutes autres ententes entre les courtiers et le client qui concernent le compte, mais, dans la mesure du nécessaire, les modalités de la présente convention ont préséance sur les modalités de toutes autres ententes avec les courtiers, qu’elles soient ou non mentionnées aux présentes, sauf que la présente convention ne restreint en aucune façon tous les autres droits que les courtiers peuvent invoquer en vertu de toute autre entente passée avec le client. Aucune des modalités de la présente convention ne saurait faire l’objet d’une renonciation ou d’une modification sans l’accord écrit signé du client et des représentants autorisés des courtiers. Une telle renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation à une autre disposition, ni comme une renonciation continue à la disposition en question. Si des règles et règlements applicables sont adoptés, faits, modifiés ou autrement changés avec pour résultat qu’une modalité ou une condition de la présente convention est, en tout ou en partie, invalide, alors cette modalité ou cette condition sera considérée comme modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour donner effet à ces règles et règlements applicables.
Autres conventions. Modification Interprétation PARTIE B : MOTS DE PASSE, INSTRUCTIONS ET COURRIELS
Autres conventions. Ici, d'autres conventions telles que l'arrosage de plantes, pas d'animaux domestiques, etc. peuvent être déterminées.
Autres conventions. Vous reconnaissez être assujetti à tous les autres contrats que vous avez conclus avec Services financiers - Camions Daimler et ses filiales.
Autres conventions. “Robin des Fermes SA Shares SHA” (RDFS)" est un jeton enveloppe qui représente des Actions Tokénisées liés à un convention d'actionnaires automatiquement exécutoire qui peut être trouvé sur le Site Web. En règle générale, les détenteurs de jetons enveloppants sont liés à la fois à cette convention d’inscription et à tout autre accord supplémentaire incarné par les jetons enveloppants détenus.
Autres conventions. Le débiteur établira et signera, immédiatement à la demande de la banque, tous les états de financement, états de modification du financement, cessions, documents, actes, faits et choses qu’elle jugera nécessaires concernant la totalité ou une partie des biens grevés, ou pour mettre à effet les dispositions du présent contrat.
Autres conventions. Exemple: En cas de construction imminente, le fermier s'engage à quitter les parties de parcelles sises en zone de construction, moyennant un préavis d'une année .................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Lieu : Date : Le bailleur : ................................................. .............................................. ........................................................... Lieu : Date : Le fermier : ................................................. .............................................. ........................................................... Extraits de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA):
Autres conventions. La présente convention s’ajoute à toute autre convention que vous avez conclue avec nous. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre la présente convention et toute autre convention, la présente convention prévaudra en ce qui a trait à votre utilisation des services bancaires en ligne et l’autre convention prévaudra en ce qui a trait à tous les autres aspects.