Common use of AVENANT Clause in Contracts

AVENANT. La présente convention peut être modifiée par avenant signé entre la CeA et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention.

Appears in 2 contracts

Samples: Partnership Agreement, Convention De Partenariat

AVENANT. La présente convention peut être modifiée par avenant signé entre la CeA et le bénéficiairebailleur. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Réservation Départementale Et D’attribution De Subvention

AVENANT. La présente convention peut être modifiée par avenant signé entre la CeA et le bénéficiairel’Institut de l’Assomption (Ecole primaire). Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention.

Appears in 1 contract

Samples: Partnership Agreement