Calcul de l’intérêt Clauses Exemplaires

Calcul de l’intérêt. Les intérêts sont calculés d’après le taux d’intérêt annuel stipulé dans le Relevé de compte, selon la méthode de calcul suivante : le taux d’intérêt quotidien, multiplié par le solde quotidien moyen porteur d’intérêts, multiplié par le nombre de jours de la période de facturation mensuelle (de 28 à 31 jours). Le taux d’intérêt quotidien est d’abord calculé en divisant le taux d’intérêt annuel stipulé dans le Relevé de compte par le nombre de jours dans l’année. Le solde quotidien moyen porteur d’intérêts est ensuite calculé en additionnant les soldes porteurs d’intérêts à la fin de chaque jour au cours de la période de facturation et en divisant la somme obtenue par le nombre de jours de cette période. Aucun intérêt n’est perçu ni sur les intérêts, ni sur les frais d’administration. Le taux d’intérêt annuel est indiqué sur le Relevé de compte sous forme de pourcentage.
Calcul de l’intérêt. Vous avez une période sans intérêt et délai de grâce minimum de 21 jours pour les nouveaux achats. Vos nouveaux achats pour chaque mois sont ceux figurant sous la description de l’opération du relevé du mois en question (votre relevé courant). Vous pouvez éviter de payer des intérêts sur ces nouveaux achats en réglant intégralement le nouveau solde au plus tard à la date d’échéance du paiement du relevé courant. Votre nouveau solde représente l’ensemble de vos achats, de vos avances de fonds, des intérêts et des frais jusqu’à la date correspondant à la date à laquelle votre relevé courant a été préparé. Si vous ne payez pas intégralement votre nouveau solde au plus tard à la date d’échéance de votre relevé actuel, vous devez payer rétroactivement des intérêts sur chacun des nouveaux achats figurant au relevé, de la date de l’opération jusqu’à la date à laquelle nous traitons votre paiement intégral de ces achats. Votre prochain relevé mensuel comprendra les intérêts courus sur chacun de ces nouveaux achats, de la date de l’opération jusqu’à la date à laquelle nous préparons ce prochain relevé mensuel. Nous continuerons d’imputer des intérêts sur la partie impayée de ces nouveaux achats jusqu’à votre prochain paiement intégral du nouveau solde au plus tard à la date d’échéance du paiement. Les intérêts portant sur vos achats pourront figurer au premier relevé que vous recevrez une fois que nous aurons traité ce paiement. Il s’agit d’intérêts qui n’étaient pas compris dans le nouveau solde que vous avez réglé intégralement parce que ce sont des intérêts accumulés entre la date à laquelle le relevé mensuel où figurait le nouveau solde a été préparé et la date à laquelle vous avez effectué votre paiement. Les frais sont traités de la même manière que les achats aux fins d’imputation des intérêts. La date d’opération pour les frais correspond à la date à laquelle ces frais sont portés à votre compte. Les avances de fonds sont traitées différemment des achats et ne bénéficient jamais de périodes sans intérêt et délai de grâce – veuillez vous reporter à la section « Avances de fonds ». Nous ne percevons pas d’intérêt sur les intérêts. Le montant des intérêts que nous vous chargeons sur votre relevé courant est calculé comme suit : ¡ Nous additionnons le montant que vous devez chaque jour et divisons le total par le nombre de jours dans la période du relevé. Cela constitue votre solde moyen quotidien. ¡ Nous multiplions le solde moyen quotidien par les taux d’inté...
Calcul de l’intérêt. (a) Applicable à tous les produits de carte d’entreprise, sauf à la MCPE

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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