Common use of Capacité Clause in Contracts

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du de contrat à l'initiative l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en qu’en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaireprestataire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le ce nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en qu 'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur suppèrieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire Propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétairePropriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en qu’en cas de départ d'un d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce lce nombre, le propriétaire est en mesure de peut refuser les clients personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du de contrat à l'initiative du par le propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre certain normbre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis nom- bre de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire pro- priétaire est en mesure de refuser les clients personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du de contrat à l'initiative l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en qu’en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement rembourse- ment ne peut être envisagé.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre de clients dépasse ce nombred’occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les clients personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.