CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. Les dommages résultant : Les dommages subis par : Reportez vous également aux exclusions communes à toutes les garanties (page 13).
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. Les conséquences de la responsabilité encourue par les garagistes, les courtiers, vendeurs et dépanneurs de véhicules automobiles, les personnes pratiquant le contrôle de leur bon fonctionnement, ainsi que leurs préposés lors des réparations, remorquages, dépannages, contrôle ou vente de votre véhicule. Les dommages subis par les auteurs ou complices du vol du véhicule assuré. Les dommages subis par le conducteur (cf. garantie conducteur). Les dommages subis par le véhicule assuré (cf. garantie dommages accidentels). Les dommages aux marchandises transportées, sauf détériorations des vêtements des passagers lorsque cette détérioration est l’accessoire d’un dommage corporel. Les dommages aux immeubles, animaux ou aux choses, appartenant, loués ou confiés au conducteur, autres que ceux d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assuré à l’immeuble dans lequel le véhicule est garé. Les dommages subis par des personnes qui ne seraient pas transportées dans des conditions de sécurité conforme à l’art. A 211-3 du Code des assurances. Les dommages subis, pendant leur service, par les salariés ou préposés de l’assuré, responsable du sinistre (sauf s’ils sont victimes d’une faute intentionnelle de la part d’un autre salarié ou préposé de l’assuré responsable). Toutefois cette exclusion ne s’applique pas aux recours que la sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance, légalement obligatoire, peut être fondé à exercer, contre l’assuré en cas de faute inexcusable de sa part ou d’une personne qu’il s’est substituée dans la direction de son entreprise, pour les cotisations supplémentaires et l’indemnisation complémentaire prévues aux articles L. 452-2 et L.452.3 du Code de la sécurité sociale. Reportez vous également aux exclusions communes à toutes les garanties (page 13).
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. La défense du conducteur lorsqu’au moment du sinistre : Les dépens (frais taxables d’un procès) et les autres frais exposés par la partie adverse que le Tribunal estimera équitable de mettre à votre charge lorsque vous êtes défendeur. Les frais, interventions rendus nécessaires ou aggravés de votre seul fait. Les frais d’enquête pour identifier et retrouver l’adversaire. Les honoraires de résultat. Les frais engagés sans notre accord. Reportez vous également aux exclusions communes à toutes les garanties (page 13)
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. Les dommages subis par :
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. Les dommages aux rétroviseurs extérieurs Les dommages aux clignotants, feux situés à l’arrière du véhicule et feux non conformes à la réglementation Les accessoires Reportez vous également aux exclusions communes à toutes les garanties (page 13).
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. Les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule, au moment du sinistre, est en état d’ivresse ou d’imprégnation alcoolique selon les définitions des articles L.234-1 et suivants et R.234-1 et suivants du Code de la route. Les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule, au moment du sinistre, conduit sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants selon la définition des articles L.235-1 et suivants et R.235-1 et suivants du Code de la route. Les dommages subis par votre véhicule lorsque le conducteur refuse de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique ou au dépistage de stupéfiants (articles L.234- et L.235-1 du Code de la route). Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de l’usure du véhicule. Les dommages consécutifs à la mise en fourrière du véhicule depuis son enlèvement jusqu’à sa restitution. Les dommages subis par : Reportez vous également aux exclusions communes à toutes les garanties (page 13).
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. Le contenu des remorques et des caravanes Les dommages ou pertes causés à ces biens résultant d’un emballage inapproprié, d’un conditionnement défectueux, d’un mauvais arrimage Les valeurs et espèces Les bijoux, objets d’art ou précieux, fourrures Les frais de reconstitution de tout support informatique ou audio-vidéo Les animaux vivants Les véhicules terrestres à moteur (si le véhicule n’est pas cédé).
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. Outre les exclusions générales définies au chapitre 12 ci- après, nous ne garantissons pas :
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS. Les véhicules de plus de 15 ans, ou de plus de 200.000 km à la date de prise d’effet de la garantie, véhicule en bon père de famille.
CE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS les occupants du véhicule, auteurs, complices du vol du véhicule, et leurs ayants droit, • les recours engagés par les propriétaires des engins qui vous ont été confiés, • les recours contre les personnes assurées en garantie Responsabilité Civile dans le cadre de ce contrat,