Vente du véhicule. Litige résultant de la vente du véhicule assuré et vous opposant à l’acheteur de ce véhicule.
Vente du véhicule. Litige résultant de la vente du véhicule assuré et vous opposant à l’acheteur de ce véhicule. Location d’un véhicule : Litige né de l’exécution ou de l’inexécution d’un contrat de location d’un véhicule de tourisme.
Vente du véhicule. 1. Le contrat d’assurance ne sera pas transmis en cas de vente du véhicule et cessera d’être en vigueur à minuit, le jour même de la vente, sauf si le Preneur d’assurance l’utilise pour assurer un nouveau véhicule.