Cession et revente Clauses Exemplaires

Cession et revente. Aucune des deux parties ne peut céder tout ou partie du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Toute tentative de cession sans le consentement des deux parties est nulle. La cession de tout ou partie du présent Contrat au sein de l’Entreprise dont l’une ou l’autre des parties est un élément, ou à une organisation devenant successeur par fusion ou acquisition, ne nécessite pas le consentement de l’autre partie. Xxxxxxx est également autorisé à céder ses droits à paiement sans obtenir le consentement du Client. Le fait pour Toshiba de se retirer d’une partie de son activité en influant de manière similaire sur l’ensemble de ses clients n’est pas considéré comme une cession. Le Client accepte de ne pas revendre un Service sans le consentement écrit de Xxxxxxx, et toute tentative dans ce sens est réputée nulle.
Cession et revente. Aucune des parties ne pourra valablement céder, en tout ou partie, ses droits et obligations relatifs au Contrat, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Toute tentative en ce sens serait nulle et non avenue. La cession de tout ou partie du Contrat au sein de l'Entreprise de l'une des parties ou au profit d'un successeur suite à une fusion ou une acquisition ne nécessite pas l'accord de l'autre partie. IBM se réserve le droit de transférer ses droits à paiement sans avoir à solliciter l'accord du Client. La revente par IBM d'une partie de ses activités ne pourra être considérée comme une cession si cette revente affecte tous ses clients de la même manière.
Cession et revente. Aucune des parties ne peut céder le présent contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Toute tentative de cession sans consentement est nulle. La cession du présent contrat, en totalité ou en partie, au sein de l’entreprise dont l'une des parties est membre ou à une organisation qui lui succède par fusion ou par acquisition ne nécessite pas le consentement de l'autre partie. IBM peut également céder ses droits relatifs aux paiements sans obtenir le consentement du client. Le fait, pour IBM, de se départir d'une partie de ses activités commerciales d'une façon ayant des répercussions similaires sur tous ses clients ne sera pas considéré comme une cession. Le client convient de ne pas revendre un service sans le consentement écrit préalable d'IBM; toute tentative en ce sens est nulle;
Cession et revente. Aucune des parties ne pourra céder le présent Contrat, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Toute tentative de cession sans accord préalable est nulle et non avenue. En cas de cession de tout ou partie du présent Contrat à l'intérieur de l'Entreprise dont fait partie l'une ou l'autre des parties, ou à une entité issue d'une fusion ou d'une acquisition, l'accord de l'autre partie n'est pas requis. IBM est également autorisée à céder ses droits à paiement sans avoir à solliciter l'accord du Client. La revente par IBM d'une partie de ses activités qui affecte de la même manière tous ses clients n'est pas considérée comme une cession et ne requiert donc pas l'accord du Client. Le Client convient que les Produits Éligibles sont destinés à un usage exclusif au sein de son Entreprise et qu'ils ne peuvent être revendus, loués, donnés en location ou transférés à des tiers. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

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  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.