CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de Bouygues Telecom SA. Ses dispositions remplacent les dispositions de l’accord sur le dialogue social et sur les moyens des représentants du personnel du 19 juillet 2010 s’appliquant aux représentants du personnel élus, aux Représentants syndicaux et aux instances représentatives du personnel. Ces dispositions cessent effectivement de produire leurs effets, de plein droit, à la date du premier tour des élections des membres des Comités Sociaux et Economiques d’établissement. Les dispositions de l’accord sur le dialogue social et sur les moyens des représentants du personnel du 19 juillet 2010 relatives aux Organisations syndicales, à leurs Délégués syndicaux et Représentants de section syndicale continuent de produire leurs effets.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises signataires du présent accord composant, au 01/04/2019, les périmètres suivants d'Auchan Retail France, dénommés dans le présent accord : − UES Auchan Retail Exploitation ; − UES ARS/ARA ; − Auchan Retail Logistique : − Les Sociétés : Auchan E-commerce France, Auchan Carburant, Sodec, LBE Obernai, Parea, Espera. Ses dispositions remplacent les dispositions des différents accords et/ou usages de chacune de ces entités et des différents établissements distincts les composants, qui cesseront effectivement de produire leurs effets, de plein droit, dès la date du premier tour des élections des membres des Comités Sociaux et Économiques d’établissement.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le présent accord s’applique à l’ensemble du périmètre de la société AUSY S.A. La liste des sites auxquels sont rattachés administrativement tous les salariés d’AUSY est jointe en annexe 1 du présent accord.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Distribution Casino France. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. (1) Le présent Accord s’applique aux investissements établis ou acquis sur le terri- toire d’une Partie, et, le cas échéant, admis5 conformément à ses lois et règlements, par des investisseurs de l’autre Partie, avant ou après l’entrée en vigueur du présent Accord.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le présent accord de Groupe est conclu au niveau des entreprises ESSITY OPERATIONS FRANCE et de l’Unité économique et sociale ESSITY FRANCE. Il bénéficie à l’ensemble des salariés occupant une des fonctions éligibles (telles que définies au chapitre 1 du présent accord), appartenant à l’un des établissements suivants : Pour ESSITY OPERATIONS FRANCE : o ESSITY OPERATIONS FRANCE Etablissement de Saint-Ouen (siège social) situé au 000-000 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx à XXXXX-XXXX (00000), immatriculé sous le numéro de SIRET 702 055 187 00166.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le présent accord s’applique aux salariés de la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS S.A.S concernés par le Projet de Simplification (v. Tableaux n° 2-1 et 2-2 figurant à l’annexe 1 ci-dessous) - Le PDV Simplification est exclusivement fondé sur le volontariat des salariés. Il constitue un dispositif de volontariat « exclusif » au sens de l’Accord-cadre conclu au niveau du groupe le 30 juin 2015. La Direction s’est en effet engagée à ne procéder à aucun licenciement contraint pour atteindre son objectif de réduction d’emplois. Afin de garantir l’effectivité de cet engagement, il est précisé que les changements d’organisation prévus par les projets de simplification administrative et de centralisation comptable d’une part et de diversification des modes d’encaissement dans les Stations-services d’autre part, ne seront mis en œuvre qu’à la condition que la situation des salariés occupant un emploi dont la suppression est envisagée, ait été préalablement solutionnée : - soit par une mobilité interne volontaire ; - soit par un départ volontaire s’inscrivant au titre de l’un des dispositifs prévus par le présent accord. À défaut, l’emploi des salariés concernés sera maintenu. Les postes proposés dans le cadre de la mobilité interne volontaire seront, le cas échéant, aménagés afin de tenir compte des restrictions médicales particulières auxquelles peuvent être soumis les salariés concernés. La Direction s’engage en outre à ne pas mettre en œuvre de procédure de licenciement collectif pour motif économique tel que défini à l’article L.1233-61 du Code du travail, au sein de l’entreprise Carrefour Hypermarchés SAS pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’effet du présent accord. - Le Volontariat mis en place dans le cadre du présent accord permet aux salariés éligibles de se porter candidats, avec l’appui de l’équipe d’accompagnement des collaborateurs, à l’un des quatre dispositifs suivants : - Volontariat à la Mobilité Interne (cf. Partie 10) ; - Volontariat à la Mobilité Externe (cf. Partie 7) ; - Volontariat au Congé de Fin de Carrière « PDV Simplification » (cf. Partie 8) ; - Volontariat au Départ en retraite « PDV Simplification » (cf. Partie 9). Ces trois derniers dispositifs, qui entraînent la rupture (immédiate ou à terme) du contrat de travail, sont ci- après dénommés « Volontariat au Départ ». Une attention particulière sera apportée à l’examen de candidatures qui seraient déposées par des salariés en situation de handicap afin que les mesures du plan...
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Sauf s'il existe un Accord existant, les présentes Conditions régissent la vente, l'achat et l'utilisation de Produits, Logiciels et/ou Services par l'Acheteur auprès du Vendeur, et, avec la Demande, et chaque Commande et EDT, constituent l'accord complet et distinct entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions. En cas de conflit entre ou parmi les présentes Conditions, la Demande et une Commande et/ou un EDT, les présentes Conditions prévaudront, sauf accord contraire exprès et écrit des représentants autorisés des parties. Si l'Acheteur accepte les présentes Conditions au nom d'une autre partie, l'Acheteur déclare et garantit qu'il a toute autorité pour lier ladite partie aux présentes Conditions. Toute condition supplémentaire, préimprimée ou différente figurant sur un bon de commande, un portail ou toute autre communication de l'Acheteur censée s'appliquer sera considérée comme nulle et non avenue, sauf accord exprès et signé par écrit par les représentants autorisés des deux parties. Le fait que l'Acheteur ou son Client passe une Commande ou reçoive ou accepte les Produits, les Logiciels et/ou les Services constitue une acceptation des présentes Conditions.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Les dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés en CDI et CDD de droit commun de France Télévisions, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, exer ant leur activité professionnelle dans l'Hexagone, la Corse, dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-mer, sous réserve du respect des droits locaux.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le présent accord et ses annexes s’appliquent à l’ensemble des établissements de la société PSA AUTOMOBILES S.A., ainsi que tout nouvel établissement qui pourrait être créé en France. Il concerne tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur statut, en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée. Il ne concerne pas les filiales françaises ou étrangères, ni les salariés qui y sont rattachés.