Clause générale. 1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas exonérés de l'obligation de visa par les dispositions législatives, réglementaires et administratives de la Fédération de Russie, de la Communauté ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords inter- nationaux.
Clause générale. Nos prestations sont réalisées par ou pour le compte de la société MAINTRONIC dont les coordonnées sont mentionnées au recto des présentes, dénommée ci-après "Maintronic". Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition du client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Clause générale. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
Clause générale. Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Clause générale. (Application des conditions générales de service et de vente) Toutes les ventes, prestations de services, interventions techniques et actes de formation "2.A.S Informatique" sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Dans le cadre du présent contrat, notre société s'engage à se donner tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'un contrat de résultat. Toute commande ou demande d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite de "2.A.S Informatique".
Clause générale. Toutes nos relations contractuelles (commandes, livraisons, délais, consignes, conditions de paiement ...) sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur les conditions de nos clients y compris celles figurant sur les bons de commande ou dans leurs conditions générales, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part. Toute commande ou engagement pris par nos collaborateurs ne devient définitif qu'après avoir été accepté et confirmé par écrit par notre société. Tout ordre ou commande passé auprès de notre société implique acceptation préalable et sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.
Clause générale. Ces conditions générales de vente, complémentaires des Conditions générales professionnelles de l’Union nationale des industries de la quincaillerie (UNIQ) déposées au bureau des usages professionnels du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro N°RG 2018041202 de sous répertoire 2018000032 et disponibles sur notre site internet, sont applicables pour nos clients distributeurs. Est considéré comme client distributeur tout quincaillier, grossiste, négociant ou revendeur spécialisé dans les articles de quincaillerie. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se pré- valoir de tous documents contraires, et notamment ses propres conditions générales d’achat qui nous seront inopposables, même dans l’hypothèse où nous en aurions eu connaissance. L’acceptation des présentes conditions constitue la clause essentielle et déterminante de l’acceptation des commandes. Le fait de passer commande comporte donc de plein droit de la part de l’acheteur adhésion à nos conditions générales de vente et renonciation expresse à toutes autres clauses et conditions dont il pourrait se prévaloir. Notamment, le fait de passer commande vaut acceptation sans restriction ni réserve de la clause de réserve de propriété ci-après définie.
Clause générale. Nos ventes sont soumises aus présentes conditions générales, qui prévalent sur toute conditions d’achat, sauf dérogation et expresse de notre part. La remise de toute commande implque de la part de l’acheteur l’acceptation de ces conditions.
Clause générale. Toutes les prestations du CTCPA sont soumises aux présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les conditions d’exécution de la mission du CTCPA, sauf dérogation formelle et expresse du CTCPA exprimée dans le cadre de conditions particulières figurant dans la proposition transmise au client. Le client renonce donc au bénéfice de toutes clauses contraires contenues dans ses documents commerciaux, sur lesquels les présentes conditions générales prévaudront.
Clause générale. 1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s’appliquent aux citoyens du Cap-Vert et de l’Union dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas exonérés de l’obligation de visa par les dispositions législatives, réglemen taires et administratives de l’Union, de ses États membres, ou du Cap-Vert, par le présent accord ou par d’autres accords inter nationaux.