COMPOSITION DU COMITE DE SURVEILLANCE. Le Comité de Surveillance est composé de 3 membres au moins. Ses membres sont nommés parmi les personnes physiques ou morales associées ou non, par décision collective des associés. Les personnes morales nommées au Comité de Surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale, que s'il était membre du Comité de Surveillance en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir rapidement à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. En cas de vacance, par décès ou démission, d’un ou plusieurs sièges, le Comité de Surveillance peut, entre deux décisions collectives des associés, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Comité de Surveillance n’en demeurent pas moins valables. Le Comité de Surveillance peut également comprendre un ou plusieurs censeurs. Ils sont convoqués et participent aux réunions du Comité de Surveillance dans les mêmes conditions et avec le même droit d’information que les membres du Comité de Surveillance, mais ils n’ont pas de voix délibérative. Les censeurs sont nommés et leurs fonctions prennent fin dans les mêmes conditions que les membres du Comité de Surveillance.
