Comité de coordination. Afin d’organiser un contrôle analogue efficient, il est créé un comité de coordination entre les parties avec pour mission : - d’étudier les conditions d’exécution du Contrat, tant dans ses aspects techniques que financiers, - d’étudier les comptes-rendus techniques et financiers remis par le Titulaire en application du présent Contrat, - d’une manière générale, d’évoquer les difficultés et rapprocher les points de vue du Titulaire et de la Ville sur les conditions d’exécution du Contrat, en ce compris les éventuelles difficultés pouvant apparaître dans l’exécution du marché public global de performance confié par la SPL BMa au titre de l’exécution du présent Contrat. Le Comité de coordination peut procéder à toutes analyses et vérifications nécessaires au contrôle analogue. Ce comité de coordination est composé de représentants de la Ville et du Titulaire. La composition du comité est détaillée en annexe 6. Elle est susceptible d’évoluer sur simple information du Titulaire. Le Comité de coordination pourra également faire appel, pour avis consultatif, à toute personnalité extérieure qualifiée. Le Comité de coordination se réunira a minima une fois par an et en tant que de besoin sur simple demande des Parties. Chaque réunion du Comité de coordination donne lieu à l’établissement par la Ville d’un compte-rendu. Le Titulaire disposera d’un délai de quinze jours pour faire connaître ses éventuelles remarques sur ce compte-rendu. Le compte-rendu du Comité de coordination est transmis aux organes statutaires de BMa SPL par la Direction générale dans l’objectif de permettre la diffusion en amont aux élus représentant la Ville des informations nécessaires au contrôle analogue.
Comité de coordination. Avant l’échéance de la présente convention, le Département s’attachera à réunir l’ensemble des fournisseurs d’énergie partenaires du dispositif pour réfléchir à l’élaboration de nouvelles conventions de partenariat adaptées à l’offre du marché.
Comité de coordination. Sur décision des parties, un comité peut être constitué, composé de représentants de l'APD et de DNS Belgium. Conformément à l'article 17 de la LCA, les membres sont désignés par les organes compétents de l'APD et par le General Manager de DNS Belgium. Il incombe au comité de coordination de veiller au bon déroulement des procédures du présent protocole ainsi que des engagements pris. Le comité se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que cela s'avère nécessaire pour répondre aux objectifs du présent protocole. Les litiges entre DNS Belgium et l'APD concernant le présent protocole seront en principe réglés par le biais d'une médiation au sein du comité de coordination. Le comité de coordination peut éventuellement décider de rédiger un rapport annuel reprenant des statistiques pertinentes à propos de dossiers concrets, des recommandations relatives au présent protocole et aux procédures qu'il contient, un rapport sur des initiatives similaires en Belgique ou à l'étranger, etc.
Comité de coordination. Un comité de coordination du présent accord-cadre est mis en place. Il a pour rôle : ⮚ de veiller à la mise en œuvre du présent accord-cadre et de toutes les conventions particulières, d’en suivre le déroulement, d’en faire évaluer les résultats, les incidences régionales et internationales, et de proposer à chacun des partenaires tout nouveau projet ou modification susceptible d’améliorer la coopération en conformité avec les procédures des Parties ; ⮚ d’aider au montage de nouvelles opérations de recherche entrant dans le présent accord-cadre et de s’efforcer de mobiliser différentes formes d’aide complémentaire, notamment en matière de bourses et d'allocations de recherche ; ⮚ de mettre en œuvre des opérations de valorisation et de diffusion des résultats de la coopération ; ⮚ de suivre les mouvements de personnels du MCC et du CNRS participant aux différents programmes du présent accord-cadre ; ⮚ d’être l’instance de concertation afin de déterminer les modalités de la poursuite de la coopération entre les Parties, au moins six (6) mois avant la fin de l’accord-cadre en vigueur ; Le comité de coordination se réunit au moins une (1) fois par an suivant un ordre du jour élaboré par les Parties et transmis à l’avance à chacun des participants. Il peut être réuni à la demande de l’une ou l’autre des Parties. Le comité de coordination est composé de huit (8) représentants du MCC et de huit représentants du CNRS désignés respectivement par chacune des Parties. Pour le MCC, il comprend de droit le Secrétaire général ou son représentant, le Directeur général des patrimoines ou son représentant, le Directeur général de la création artistique ou son représentant, le Directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant, le Délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant. En est également membre de droit le chef du Département de la Recherche, de l'Enseignement Supérieur et de la Technologie (DREST) ou son représentant. Pour le CNRS, il comprend le Directeur de l’InSHS ou son représentant, le Directeur de l’InEE ou son représentant et le Directeur de la DASTR ou son représentant. Selon l’ordre du jour, il s’adjoindra des représentants des différents services ou établissements du MCC et des Instituts du CNRS concernés. Le DREST assure le suivi de l’accord-cadre entre le MCC et le CNRS ainsi que le secrétariat du comité en lien avec l’InSHS du CNRS. Le comité est présidé alternativement par période d’un (1)...
Comité de coordination. Un comité de coordination du pôle est mis en place par les parties signataires du contrat afin d’en assurer le suivi (composition en annexe). Il s’appuie sur : - un comité technique des financeurs. Ce comité veille à apporter une visibilité en amont des dépôts formels de dossiers. Il examine les projets sélectionnés par la structure de gouvernance afin d’orienter ceux qui font l’objet d’une demande de soutien public de la part des partenaires vers les procédures les plus adaptées à leur instruction et à un éventuel soutien. - un comité technique scientifique, en charge du suivi et de l’évaluation scientifique des résultats du pôle.
Comité de coordination. 8.1 Un Comité de coordination sera créé et chargé de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des accords établis dans les ententes auxiliaires. Le Comité sera formé d’un représentant de la CCSN et des ministères de l’Environnement et du Travail, respectivement, et sera coprésidé par un représentant de la CCSN et un représentant du ministère de l’Environnement ou du ministère du Travail.
8.2 Les responsabilités et le cadre de référence du Comité de coordination sont définis à l’Annexe 2 ci-jointe.