Comité de coordination Clauses Exemplaires

Comité de coordination. Afin d’organiser un contrôle analogue efficient, il est créé un comité de coordination entre les parties avec pour mission : - d’étudier les conditions d’exécution du Contrat, tant dans ses aspects techniques que financiers, - d’étudier les comptes-rendus techniques et financiers remis par le Titulaire en application du présent Contrat, - d’une manière générale, d’évoquer les difficultés et rapprocher les points de vue du Titulaire et de la Ville sur les conditions d’exécution du Contrat, en ce compris les éventuelles difficultés pouvant apparaître dans l’exécution du marché public global de performance confié par la SPL BMa au titre de l’exécution du présent Contrat. Le Comité de coordination peut procéder à toutes analyses et vérifications nécessaires au contrôle analogue. Ce comité de coordination est composé de représentants de la Ville et du Titulaire. La composition du comité est détaillée en annexe 6. Elle est susceptible d’évoluer sur simple information du Titulaire. Le Comité de coordination pourra également faire appel, pour avis consultatif, à toute personnalité extérieure qualifiée. Le Comité de coordination se réunira a minima une fois par an et en tant que de besoin sur simple demande des Parties. Chaque réunion du Comité de coordination donne lieu à l’établissement par la Ville d’un compte-rendu. Le Titulaire disposera d’un délai de quinze jours pour faire connaître ses éventuelles remarques sur ce compte-rendu. Le compte-rendu du Comité de coordination est transmis aux organes statutaires de BMa SPL par la Direction générale dans l’objectif de permettre la diffusion en amont aux élus représentant la Ville des informations nécessaires au contrôle analogue. Pour assurer le contrôle de l’exécution technique et financière régulière du Contrat, il est créé entre les Parties un Comité Opérationnel. Ce Comité Opérationnel instruit toute question relative aux volets :  Financement,  Conception,  Réalisation,  Entretien-Maintenance et Gros entretien renouvellement. La composition du Comité Opérationnel est détaillée en annexe 6. Elle est susceptible d’évoluer sur simple information des Parties. Ce comité peut faire appel, pour avis consultatif, à toute personnalité extérieure qualifiée. Le Comité Opérationnel se réunira a minima une fois par an et en tant que de besoin sur simple demande des Parties.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Comité de coordination. Un comité de coordination du pôle est mis en place par les parties signataires du contrat afin d’en assurer le suivi (composition en annexe). Il s’appuie sur : - un comité technique des financeurs. Ce comité veille à apporter une visibilité en amont des dépôts formels de dossiers. Il examine les projets sélectionnés par la structure de gouvernance afin d’orienter ceux qui font l’objet d’une demande de soutien public de la part des partenaires vers les procédures les plus adaptées à leur instruction et à un éventuel soutien. - un comité technique scientifique, en charge du suivi et de l’évaluation scientifique des résultats du pôle.
Sample 1
Comité de coordination. Un comité de coordination du présent accord-cadre est mis en place. Il a pour rôle : ⮚ de veiller à la mise en œuvre du présent accord-cadre et de toutes les conventions particulières, d’en suivre le déroulement, d’en faire évaluer les résultats, les incidences régionales et internationales, et de proposer à chacun des partenaires tout nouveau projet ou modification susceptible d’améliorer la coopération en conformité avec les procédures des Parties ; ⮚ d’aider au montage de nouvelles opérations de recherche entrant dans le présent accord-cadre et de s’efforcer de mobiliser différentes formes d’aide complémentaire, notamment en matière de bourses et d'allocations de recherche ; ⮚ de mettre en œuvre des opérations de valorisation et de diffusion des résultats de la coopération ; ⮚ de suivre les mouvements de personnels du MCC et du CNRS participant aux différents programmes du présent accord-cadre ; ⮚ d’être l’instance de concertation afin de déterminer les modalités de la poursuite de la coopération entre les Parties, au moins six (6) mois avant la fin de l’accord-cadre en vigueur ; Le comité de coordination se réunit au moins une (1) fois par an suivant un ordre du jour élaboré par les Parties et transmis à l’avance à chacun des participants. Il peut être réuni à la demande de l’une ou l’autre des Parties. Le comité de coordination est composé de huit (8) représentants du MCC et de huit représentants du CNRS désignés respectivement par chacune des Parties. Pour le MCC, il comprend de droit le Secrétaire général ou son représentant, le Directeur général des patrimoines ou son représentant, le Directeur général de la création artistique ou son représentant, le Directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant, le Délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant. En est également membre de droit le chef du Département de la Recherche, de l'Enseignement Supérieur et de la Technologie (DREST) ou son représentant. Pour le CNRS, il comprend le Directeur de l’InSHS ou son représentant, le Directeur de l’InEE ou son représentant et le Directeur de la DASTR ou son représentant. Selon l’ordre du jour, il s’adjoindra des représentants des différents services ou établissements du MCC et des Instituts du CNRS concernés. Le DREST assure le suivi de l’accord-cadre entre le MCC et le CNRS ainsi que le secrétariat du comité en lien avec l’InSHS du CNRS. Le comité est présidé alternativement par période d’un (1)...
Sample 1
Comité de coordination. Avant l’échéance de la présente convention, le Département s’attachera à réunir l’ensemble des fournisseurs d’énergie partenaires du dispositif pour réfléchir à l’élaboration de nouvelles conventions de partenariat adaptées à l’offre du marché.
Sample 1
Comité de coordination. Sur décision des parties, un comité peut être constitué, composé de représentants de l'APD et de DNS Belgium. Conformément à l'article 17 de la LCA, les membres sont désignés par les organes compétents de l'APD et par le General Manager de DNS Belgium. Il incombe au comité de coordination de veiller au bon déroulement des procédures du présent protocole ainsi que des engagements pris. Le comité se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que cela s'avère nécessaire pour répondre aux objectifs du présent protocole. Les litiges entre DNS Belgium et l'APD concernant le présent protocole seront en principe réglés par le biais d'une médiation au sein du comité de coordination. Le comité de coordination peut éventuellement décider de rédiger un rapport annuel reprenant des statistiques pertinentes à propos de dossiers concrets, des recommandations relatives au présent protocole et aux procédures qu'il contient, un rapport sur des initiatives similaires en Belgique ou à l'étranger, etc.
Sample 1

Related to Comité de coordination

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :