Information du Titulaire. La société émettrice peut avoir demandé la mise en place d’un service de mise à disposition d’avis d’opérations et de relevés sur le site Internet SHARINBOX. Pour vérifier s’il peut bénéficier de ce service et en connaître les modalités, le Titulaire est invité à consulter la rubrique « relevés en ligne » du site Internet SHARINBOX. Si le service n’est pas mis en place ou à défaut d’abonnement à ce service, les documents visés par le présent article lui sont adressés par courrier.
Information du Titulaire. En cas de mouvements enregistrés sur le Livret A, un relevé reprenant les opérations passées au débit et au crédit du livret au cours du mois écoulé sera accessible dans l’Espace Client. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA, moyennant facturation (cf. Brochure Tarifaire), lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. En l’absence de mouvements enregistrés sur le Livret A, un relevé de compte sera mis en ligne annuellement sur l’Espace Client.
Information du Titulaire. La Ville informe le Titulaire de son intention d'engager les travaux en donnant :
Information du Titulaire. En cas de mouvements enregistrés sur le Livret A, un relevé reprenant les opérations passées au débit et au crédit du livret au cours du mois écoulé sera mis à la disposition du Client, sur le Site Internet dans son Espace Sécurisé. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le Livret A, un relevé de compte sera mis en ligne annuellement sur l’Espace Sécurisé du Client.
Information du Titulaire. Les avis et relevés de Compte, toute correspondance et, d’une façon générale, toute information émanant de la Banque sont adressés, à défaut de précisions conjointes et écrites des co-Titulaires, à chacun des co-Titulaires. Pour tout envoi complémentaire, la Banque appliquera les frais prévus aux Conditions Générales de Tarification en vigueur.
Information du Titulaire. L’exécution des ordres fera l’objet d’un avis d’opéré que la Banque adressera au Titulaire au plus tard un (1) jour ouvré suivant l’exécution de l’ordre. Les opérations figurant dans l’avis d’opéré seront réputées approuvées par le Titulaire à défaut de contestation de sa part dans le délai maximum de quarante-huit (48) heures, sauf erreur ou omission ou preuve contraire écrite apportée par le Titulaire. La contestation devra être effectuée par écrit auprès de la Banque. Toutefois, l’expiration de ce délai ne prive pas le Titulaire des recours que les dispositions légales ou réglementaires lui permettent d’exercer. La Banque pourra utiliser l’avis d’opéré pour rappeler au Titulaire sa mise en garde préalable à l’exécution d’une transaction si l’instrument financier concerné lui parait ne pas convenir à la situation ou aux objectifs du Titulaire au vu des informations fournies par ce dernier ou si ce dernier n’a pas fourni les informations. La Banque adressera au Titulaire, outre l’avis d’opéré correspondant à chaque ordre exécuté pour son compte, un relevé mensuel ou trimestriel de ses titres. Par ailleurs, la Banque fournira au Titulaire, avant la réalisation de toute transaction dans le cadre de la Convention puis une fois par an sous réserve de l’existence d’une relation continue au cours de l’année, une information sous forme agrégée de l’ensemble des coûts et frais associés aux instruments financiers et aux services d’investissement recom- mandés ou commercialisés dans le cadre de la Convention. Une ventilation par poste pourra être fournie sur demande du Titulaire. Cette information sera accompagnée d’une illustration présentant l’effet cumulatif des coûts sur le rendement. Afin de permettre au Titulaire de remplir ses obligations fiscales relatives aux titres inscrits en Compte, la Banque lui adressera par courrier, avant la date limite de déclaration à laquelle le Titulaire doit satisfaire, un imprimé récapitulatif des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers conforme au modèle retenu par l’adminis- tration fiscale. Dans le cas d’un Compte collectif, chaque co-Titulaire du Compte sera destinataire dudit imprimé pour la quote-part qui le concerne. En outre, le Titulaire sera informé par simple avis des opérations auxquelles les titres donneront lieu afin de lui permettre, chaque fois que son concours sera exigé, d’exercer les droits attachés aux titres inscrits en Compte. L’information qui sera communiquée au Titulaire ...