Composition du comité. Le Comité de redéploiement doit comprendre un nombre égal de personnes représentant l’Hôpital et le Syndicat. Le nombre de représentants est déterminé localement. Dans les cas où, pour les besoins du Conseil ontarien d’adaptation et de formation de la main-d’œuvre, un autre comité de dotation en personnel ou de redéploiement pour l’ensemble de l’Hôpital existe ou est créé, les membres représentant le Syndicat au Comité de redéploiement doivent siéger à ces comités de dotation en personnel pour l’ensemble de l’Hôpital mis sur pied avec le même mandat ou un mandat analogue, et le nombre de personnes représentant le Syndicat au Comité doit être proportionnel au nombre de membres de son unité de négociation à l’Hôpital, en particulier par rapport aux autres groupes de personnel. Les réunions du Comité de redéploiement doivent avoir lieu pendant les heures normales de travail. Le temps consacré à ces rencontres est réputé être du temps travaillé pour lequel les représentants sont payés par l’Hôpital au taux normal ou majoré, s’il y a lieu. Chaque partie doit nommer une coprésidente ou un coprésident au Comité de redéploiement. Ces personnes président à tour de rôle les réunions du Comité et sont responsables conjointement de l’établissement de l’ordre du jour des réunions du Comité, de tenir les procès-verbaux et de rédiger la correspondance à la demande du Comité.
Composition du comité. Il est présidé par le (la) Directeur(trice) des ressources humaines et de l'organisation du Groupe France Télévisions. Il est constitué d'une part : ▪ de la Diversité et Egalité des chances ; ▪ des Ressources Humaines de chaque entreprise couverte par le présent accord ; ▪ des Achats hors programmes de France Télévisions ; ▪ de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise ; ▪ de l'Antenne et des programmes ; ▪ de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail ; ▪ des autres secteurs susceptibles d'être concernés (par exemple I.M.G.) Et d'autre part : ▪ de 2 représentant(e)s de chaque Organisation Syndicale représentative au niveau du groupe et signataire du présent accord ; ▪ du (de la) secrétaire du C.S.E. Central ou le (la) rapporteur(e) de la CSSCT Centrale de France Télévisions et le (la) secrétaire du C.S.E. ou le(la) rapporteur(e) de la CSSCT dans la mesure où il y aurait une CSSCT de chacune des filiales concernées.
Composition du comité. Le Comité est composé des administrateurs indépendants suivants de la Société : • M. Xxxxxx Xxxxxxxxx ; • M. Xxxxx Xxxxx ; et • Wildman Ventures, LLC, représentée par M. Xxxxxx Xxxxxxx. Chacun des membres du Comité confirme, dans la mesure nécessaire, qu'il est un administrateur indépendant au sens de l'Article 7:87 du CSA.
Composition du comité. Le CPS est composé de membres répartis de façon paritaire entre les représentants des adhérents et les représentants de la Direction de Kyndryl, à raison de un membre par organisation syndicale représentative au sein de Kyndryl. Les représentants de la Direction sont désignés par celle-ci. Les représentants des adhérents sont désignés par les organisations syndicales représentatives Kyndryl, à raison d’un adhérent par organisation syndicale.
Composition du comité. Le comité se compose de quatre (4) membres, répartis également entre les deux parties. La composante syndicale du comité doit être choisie par le Syndicat. La composante de l’Employeur du comité doit être choisie par l’Employeur. Après entente entre les membres du comité, des ressources spécialisées en cette matière pourraient être invitées à contribuer aux travaux du comité. Committee composition: The committee shall consist of four (4) members, divided equally between both parties. The Union component of the committee shall be selected by the Union. The Employer component of the committee shall be selected by the Employer. Upon agreement between the committee members, subject matter experts may be asked to contribute to the work of the committee. Mandat : Le mandat du comité est de discuter et revoir le processus actuel relatif aux cartes d’identité pour les Personnes salariées non Étudiantes régies par la présente convention collective et de permettre aux Personnes salariées non Étudiantes d’avoir accès à des cartes d’identité. Le comité doit aussi soumettre des recommandations au sujet de qui parmi ces Personnes salariées non Étudiantes devraient se voir émettre des cartes d’identité. Mandate: The committee’s mandate is to discuss and review the current process relative to Identification Cards for non- student Employees covered by this collective agreement and to allow non-student Employees to have access to Identification Cards. The committee shall also make recommendations on which of these non-student Employees may be issued identification cards. Le comité fournira des recommandations aux Ressources Humaines et au Service de sécurité au sujet d’améliorations quant à l’arrangement actuel relatif à l’émission de cartes d’identité aux fins d’identification sur le campus, d’accès au lieu de travail et au privilège d’impression de documents tel que requis. Les Ressources Humaines et le Service de sécurité prendront dûment en considération les recommandations du comité. Les Parties tiendront compte des capacités des systèmes de l’Employeur et de la faisabilité de toute recommandation formulée. The committee will provide recommendations to Human Resources and Security Services on improvements to the current arrangement relative to the issuance of identification cards for purposes of on-campus identification, workplace access and uPrint privileges as required. Human Resources and Security Services will give due consideration to the committee’s recommendatio...