Commission de contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance (ACPR) sise 00 xxx Xxxxxxxx – 75436 Xxxxx xxxxx 00.
Commission de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’assureur désigné aux Conditions particulières est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 pour AXA France IARD, pour AXA Assurances IARD Mutuelle et pour JURIDICA.
Commission de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’assureur désigné aux Conditions particulières est l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR - située 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00. Vous devez dans un premier temps contacter, par téléphone ou par écrit, votre intermédiaire d’assurance dont les coordonnées sont rappelées aux conditions particulières. Par la suite, et si une incompréhension subsiste, vous pouvez faire appel au service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante : Service Réclamation 52 rue de la Bienfaisance CS 60040 75008 Paris en précisant le nom et le numéro de votre contrat.
Commission de contrôle. Les Mutuelles du Pays-Haut est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité dont le siège social est établi au - 10 Avenue de Saintignon - CS 51418 - 00000 - Xxxxxx Xxxxx Mutuelle générale de prévoyance 00 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxx-Xxxxxxx. Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité N°INSEE 337682660 Le cabinet I2FC Assurances est un Cabinet de Courtage immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 006 166 dont le siège social est établi au 0 xxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx. Les Mutuelles du Pays-Haut est une mutuelle soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, située au 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx – XX 00000 – 75436 XXXXX Xxxxx 00.