Conséquences de la fin du contrat Clauses Exemplaires

Conséquences de la fin du contrat. Les parties définissent dans le contrat quels moyens d’exploitation, données et documents fournis dans le cadre des relations contractuelles doivent être restitués à l’autre partie ou détruits, et dans quel délai.
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Conséquences de la fin du contrat. Lorsque le contrat prendra fin, pour quelque raison que ce soit, l’Acquéreur n’aura plus accès aux services et au contenu de l’offre de services d’OpenEdition Freemium for Books. L’Acquéreur sera responsable de ses Statistiques d’usage fournies dans son espace personnalisé et s’organisera pour récupérer ces Statistiques avant la fin du contrat. En aucun cas, OpenEdition ne pourra être tenu responsable si l’Acquéreur ne récupère pas ses Statistiques en temps utile.
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Conséquences de la fin du contrat. 10.1 – pour les Logiciels téléchargeables L’Abonné s’interdit d’utiliser les codes d’accès à la date de prise d’effet de la cessation des relations contractuelles et ce, quel qu’en soit le motif.
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Conséquences de la fin du contrat. La résiliation ou le non renouvellement du Contrat, pour quelque raison que ce soit, ou son expiration entraînera la cessation de l’utilisation et de la mise en œuvre du dispositif.
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Conséquences de la fin du contrat. En cas de non reconduction, ou de résiliation anticipée du Contrat, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, le Client règlera au Prestataire le prix du Service fourni par le Prestataire si celui-ci n’a pas été intégralement payé. Les sommes versées au Prestataire restent en toute hypothèse acquises à celui-ci. En cas de résiliation pour manquement avéré et prouvé du Prestataire à ses obligations, qui lui serait imputable, le Client sera néanmoins en droit de demander un remboursement partiel du montant du Service, au prorata temporis du temps restant jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours. Le Client devra cesser, au plus tard à la date de fin effective du Contrat, toute utilisation du Service et de la Solution ainsi que toute utilisation des données et éléments résultant du Service ou de l’utilisation de la Solution, en ce compris les Avis Clients, sans préjudice des dispositions ci-dessous. A compter de la date de fin effective du Contrat ou en cas de non-règlement des factures du Prestataire, le Client est averti que : - Chaque Fiche Etablissement sera mise hors ligne par le Prestataire ; - Tout Avis Client ou tout Indice GarageScore Global publiés sur un des supports d’un Partenaire de diffusion sera dépublié ; - L’accès au Back Office ainsi que les alertes mails seront coupées ; - L’ensemble des Services seront désactivés.
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Conséquences de la fin du contrat. 38.1 À la fin du Contrat, vous devez immédiatement cesser de faire tout ce que vous pouviez faire en vertu du Contrat. Vous devez restituer à EMS toutes les affaires qui sont sa propriété ou les détruire à la demande d’EMS.
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Conséquences de la fin du contrat. En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, l’Identifiant sera désactivé à la date de fin du Contrat. Le Licencié n’a donc plus accès ni au Logiciel ni aux Données.
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Conséquences de la fin du contrat. En cas de résiliation du Contrat, URMET cessera de fournir les Services. L’installation demeura fonctionnelle pour le contrôle d’accès mais ne sera plus opérationnelle pour l’interphonie utilisant les réseaux GSM/3G. Ainsi : - l’accès aux immeubles sera toujours possible grâce aux badges programmés alors que les Services étaient encore actifs. En revanche, l’ajout, suppression et modifications ou toute autre modification liée à la politique de sécurité de l’immeuble passera par une intervention locale sur le Matériel (via une mémoire dite « marron »). - les noms des résidents continueront de s’afficher mais aucune mise en relation avec les résidents ne sera plus possible, à l’exception des appartements disposant d’un poste d’appartement URMET raccordé en filaire. La fin des Services signifie par ailleurs la perte des services suivants : - ouverture de porte à distance - programmation des noms et des badges/télécommandes à distance - consultation d’événements à distance La fin des Services implique également la restitution de l’ensemble des sommes payées d’avance par le Client dans les dix (10) jours de l’échéance du Contrat, après déduction du prix des Services dus par le Client et la restitution, en bon état de marche, du module de transmission mis à disposition par URMET.
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  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.