Conséquences de la fin du contrat. Les parties définissent dans le contrat quels moyens d’exploitation, données et documents fournis dans le cadre des relations contractuelles doivent être restitués à l’autre partie ou détruits, et dans quel délai.
Conséquences de la fin du contrat. Lorsque le contrat prendra fin, pour quelque raison que ce soit, l’Acquéreur n’aura plus accès aux services et au contenu de l’offre de services d’OpenEdition Freemium for Books. L’Acquéreur sera responsable de ses Statistiques d’usage fournies dans son espace personnalisé et s’organisera pour récupérer ces Statistiques avant la fin du contrat. En aucun cas, OpenEdition ne pourra être tenu responsable si l’Acquéreur ne récupère pas ses Statistiques en temps utile.
Conséquences de la fin du contrat. Au terme de la présente convention, l'agent d'enregistrement reste tenu au paiement des indemnités qui sont encore dues à ce moment. DNS Belgium transfèrera les noms de domaine de l’agent d'enregistrement dont la convention a été terminée à d’autres agents pour autant que l’agent d’enregistrement ou la personne qui est autorisée à le représenter introduise une telle demande. Pour ce transfert, DNS Belgium appliquera l’indemnité de transfert mentionnée à l’article 3.1.3 qui sera déduit du solde de l’acompte payé conformément à l’article
3.1 de la présente convention. Le solde éventuel sera remboursé à l’agent d’enregistrement. DNS Belgium se réserve le droit de réclamer une indemnité pour tous les frais auxquels elle serait exposée suite à la fin de la présente convention si ce dommage est supérieur au solde de l’acompte.
Conséquences de la fin du contrat. En cas de non reconduction, ou de résiliation anticipée du Contrat, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, le Client règlera au Prestataire le prix du Service fourni par le Prestataire si celui-ci n’a pas été intégralement payé. Les sommes versées au Prestataire restent en toute hypothèse acquises à celui-ci. En cas de résiliation pour manquement avéré et prouvé du Prestataire à ses obligations, qui lui serait imputable, le Client sera néanmoins en droit de demander un remboursement partiel du montant du Service, au prorata temporis du temps restant jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours. Le Client devra cesser, au plus tard à la date de fin effective du Contrat, toute utilisation du Service et de la Solution ainsi que toute utilisation des données et éléments résultant du Service ou de l’utilisation de la Solution, en ce compris les Avis Clients, sans préjudice des dispositions ci-dessous. A compter de la date de fin effective du Contrat ou en cas de non-règlement des factures du Prestataire, le Client est averti que : - Chaque Fiche Etablissement sera mise hors ligne par le Prestataire ; - Tout Avis Client ou tout Indice GarageScore Global publiés sur un des supports d’un Partenaire de diffusion sera dépublié ; - L’accès au Back Office ainsi que les alertes mails seront coupées ; - L’ensemble des Services seront désactivés.
Conséquences de la fin du contrat. Lorsque le présent Contrat prend fin pour quelque raison que ce soit:
(a) toutes les Soumissions prennent fin automatiquement;
(b) les Licences et les Services prennent fin et le Client, y incluant ses Utilisateurs autorisés, doivent cesser immédiatement d’y accéder ou de les utiliser;
(c) sous réserve de l’article 4, le Client conserve la propriété du Matériel; et
(d) le Client doit payer tous les montants dus à GSF. En aucun cas, la résiliation du Contrat ne libère le Client de son obligation de payer les montants dus à GSF pour toute période qui précède la date de résiliation.
Conséquences de la fin du contrat. Que se passe-t-il après la fin du présent Contrat ?
11.1 Si le présent Contrat prend fin pour quelque raison que ce soit : (a) GoCardless cessera de vous fournir tous les Services ; (b) vous n’aurez plus accès au Tableau de bord et/ou à votre Compte GoCardless ; (c) toute licence relative aux Droits de propriété intellectuelle qui vous a été accordée par GoCardless deviendra caduque, et vous devrez cesser d’utiliser toute PI de GoCardless ; (d) GoCardless vous facturera tous les Frais impayés, et cette facture sera payable au plus tard trente (30) jours à compter de la date de la facture ; (e) les droits acquis, les recours, les obligations et les responsabilités des Parties à la fin ou à la résiliation du Contrat ne seront pas affectés, y compris le droit de demander une indemnisation pour des Pertes en lien avec toute violation du Contrat, qui existaient à la date de résiliation ou de fin du Contrat ou avant ; et (f) toute partie du Contrat qui est effective, expressément ou implicitement, après la fin du Contrat restera en vigueur et de plein effet.
11.2 Si GoCardless détient des sommes pour vous en lien avec la fourniture de tout Service, vous n’aurez pas automatiquement le droit de recevoir ces fonds à la fin du Contrat. GoCardless sera tenue de vous payer toutes ces sommes seulement une fois qu’elle aura déterminé que vous avez payé toutes vos dettes envers XxXxxxxxxx en intégralité. Vous devez consulter les Conditions d'utilisation applicables, car des clauses supplémentaires pourraient s’appliquer à la résiliation de Services individuels.
Conséquences de la fin du contrat. 10.1 – pour les Logiciels téléchargeables L’Abonné s’interdit d’utiliser les codes d’accès à la date de prise d’effet de la cessation des relations contractuelles et ce, quel qu’en soit le motif.
10.2 – pour les Logiciels accessibles en mode SaaS - Réversibilité L’ensemble des Identifiants sera désactivé à la date de fin du Contrat, quel qu’en soit le motif. L’Abonné n’a donc plus accès ni à la Plateforme MEG, ni aux Logiciels ni aux Données. RCA restituera à l’Abonné, à la demande de celui-ci, sans facturation supplémentaire, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de fin du Contrat, l'ensemble des Données. La récupération des Données est effectuée via un protocole de transfert adapté et sécurisé. Au-delà des 30 jours, RCA se réserve le droit de facturer la prestation de réversibilité pour un montant de 500 euros HT par dossier.
Conséquences de la fin du contrat. En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, l’Identifiant sera désactivé à la date de fin du Contrat. Le Licencié n’a donc plus accès ni au Logiciel ni aux Données.
Conséquences de la fin du contrat. En cas de résiliation du Contrat, URMET cessera de fournir les Services. L’installation demeura fonctionnelle pour le contrôle d’accès mais ne sera plus opérationnelle pour l’interphonie utilisant les réseaux GSM/3G. Ainsi : - l’accès aux immeubles sera toujours possible grâce aux badges programmés alors que les Services étaient encore actifs. En revanche, l’ajout, suppression et modifications ou toute autre modification liée à la politique de sécurité de l’immeuble passera par une intervention locale sur le Matériel (via une mémoire dite « marron »). - les noms des résidents continueront de s’afficher mais aucune mise en relation avec les résidents ne sera plus possible, à l’exception des appartements disposant d’un poste d’appartement URMET raccordé en filaire. La fin des Services signifie par ailleurs la perte des services suivants : - ouverture de porte à distance - programmation des noms et des badges/télécommandes à distance - consultation d’événements à distance La fin des Services implique également la restitution de l’ensemble des sommes payées d’avance par le Client dans les dix (10) jours de l’échéance du Contrat, après déduction du prix des Services dus par le Client et la restitution, en bon état de marche, du module de transmission mis à disposition par URMET.
Conséquences de la fin du contrat. 38.1 À la fin du Contrat, vous devez immédiatement cesser de faire tout ce que vous pouviez faire en vertu du Contrat. Vous devez restituer à EMS toutes les affaires qui sont sa propriété ou les détruire à la demande d’EMS.
38.2 À l’issue du Contrat, les obligations réciproques, qui existent au moment de la résiliation, restent en vigueur. L’article 23 (Chargebacks), l’article 24 (Indemnités), l’article 32 (Créances sur vous), l’article 33 (Garantie), l’article 42 (Responsa- bilité, amendes, taxes et dommages), l’article 44 (Plaintes), et l’article 50 (Confidentialité et sauvegarde d’informations) restent notamment en vigueur.
38.3 EMS n’est pas tenue de verser une indemnité pour tout dommage découlant du fait qu’EMS a résilié valablement le Contrat.
38.4 À votre demande, EMS peut vous donner accès aux Données de transaction à l’issue du Contrat.
38.5 Ce qui suit s’applique à la Réserve et à toute autre garantie fournie par vous :
38.5.1 À l’issue du Contrat, la Réserve et toute autre garantie restent à disposition d’EMS jusqu’à ce que toutes vos obligations découlant du Contrat aient été satisfaites et qu’il n’existe plus de risque que vous ayez encore des obligations de paiement vis-à-vis d’EMS, par exemple en raison de Chargebacks.
38.5.2 La Réserve et toute autre garantie ne devien- nent en tous les cas pas disponibles avant 180 jours suivant la fin du Contrat (voir l’article 37).
38.5.3 EMS peut décider elle-même si elle libère une partie de la Réserve et/ou de toute autre garantie, par exemple si vos obligations actuelles et futures découlant du Contrat ont en grande mesure diminué ou si vous avez constitué une garantie de remplacement suffisante.
38.5.4 Si la Réserve ou toute autre garantie s’avère insuffisante à un moment donné pour satisfaire à vos obligations de paiement, vous êtes tenu de verser immédiatement la différence à EMS, plus les frais y afférents effectués par cette dernière.
38.5.5 Dès qu’il n’y a plus de risque que vous ayez encore des obligations de paiement vis-à-vis d’EMS, par exemple en raison de Chargebacks, et si toutes vos obligations découlant du Contrat ont été satisfaites, EMS procède le plus vite possible au paiement du montant de la Réserve présente à ce moment-là et elle libère l’autre garantie.
38.6 Selon l’article 36, à l’issue du Contrat, EMS est habilitée à communiquer la résiliation et son motif à Visa, à MasterCard et aux autres Schémas de paiement.