Comptes en monnaies étrangères Clauses Exemplaires

Comptes en monnaies étrangères. La Banque détient pour le compte du Client les avoirs en monnaies étrangères auprès de correspondants, de centres de dépôt collectif ou de systèmes de compensation, soit dans le pays de la monnaie, soit ailleurs. Ces avoirs sont soumis aux impôts, restrictions, retenues et autres disposi- tions légales ou réglementaires en vigueur dans le pays du correspondant, du centre de dépôt collectif, du système de compensation ou dans des pays tiers, ainsi qu’aux risques d’événements de force majeure, de soulèvement ou de guerre ou à d’autres actes extérieurs à la Banque dont le Client sup- porte les effets économiques ou de droit. Sans préjudice des dispositions de l’article 14 des présentes Conditions Générales relatives à l’unicité de compte et à la compensation, la Banque remplit ses obligations dans la monnaie dans laquelle le compte est libellé. Le Client ne peut pas exiger la restitution des avoirs dans une monnaie autre que celle dans laquelle ses avoirs sont libellés, sans préjudice d’une éventuelle réglementation de change applicable. En cas d’indisponibilité de la monnaie concernée, la Banque peut, sans y être obligée, remettre les fonds dans le mon- tant correspondant en devise nationale, toutes pertes et frais de correspondants en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger sont à la charge du Client. notamment de change étant à la charge du Client. La Banque exécute valablement ses obligations résultant de comptes en monnaies étrangères en procédant aux écritures de crédit ou de débit dans le pays de la monnaie auprès d’une banque correspondante ou auprès de la banque désignée par le Client. Dans tous les cas, le Client supporte le risque d’in- solvabilité de la banque correspondante.
Comptes en monnaies étrangères. UBS place les actifs correspondant aux avoirs du client en monnaies étrangères dans ces mêmes monnaies, soit dans le pays de la mon- naie concernée, soit hors de celui-ci. Le client supporte, proportionnellement à sa part, les conséquences économiques et juridiques susceptibles d'affecter l'ensemble des ac- tifs d'UBS dans le pays de la monnaie ou du placement visés du fait de mesures prises par les autorités du pays en question. Le client s'engage à actualiser les informations le concernant fournies à UBS telles que, notamment, noms, adresse, domicile, etc. Les commu- nications d'UBS sont réputées transmises au client dès lors qu'elles ont été envoyées à la dernière adresse d'expédition indiquée par celui-ci.
Comptes en monnaies étrangères opposition par écrit. Cette opposition devra parvenir à la Banque dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi de la notification. – 2 (deux) mois après la notification au Client Consommateur des modifications concernent des dispositions relatives aux services de paiement. Les modifications seront considérées comme approuvées par le Client, si celui-ci n’a pas noti- fié son opposition avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications. En cas d’opposition du Client à ces modifica- tions, les parties seront en droit de mettre fin par écrit à leurs relations d’affaires ou au produit ou service impacté par les modifications. Cette résiliation s’effectue, sauf disposition contraire, sans frais et avec effet immédiat. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des pré- sentes Conditions Générales n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront applicables. Le Client peut demander à tout moment de recevoir sur support papier ou par voie électronique la version en vigueur, au moment de sa demande, des présentes Conditions Générales.
Comptes en monnaies étrangères. Les actifs de la Banque correspondant aux avoirs des Clients en monnaies étrangères sont détenus auprès de correspondants établis, soit dans le pays d'origine de la devise en question, soit dans un autre pays. Le Client supporte proportionnellement à sa part toutes les conséquences économiques et juridiques qui pourraient affecter l'ensemble des actifs de la Banque dans le pays de la monnaie ou dans celui où les fonds sont investis, suite à des mesures prises par ces pays ou des pays tiers, ainsi que suite à des événements de force majeure, de soulèvement ou de guerre, ou d'autres actes en dehors du contrôle de la Banque. Sans préjudice des dispositions de l'article 4.1. des présentes Conditions Générales relatives à l'unicité de compte, à la compensation et à la connexité, la Banque remplit ses obligations dans la monnaie dans laquelle le compte est libellé. Le Client ne peut pas exiger la restitution des avoirs dans une monnaie autre que celle dans laquelle ces avoirs sont libellés. Lorsque la remise au Client dans la monnaie dans laquelle le compte est libellé est impossible, la Banque peut, mais n'y sera jamais obligée, remettre les fonds dans le montant correspondant en monnaie nationale, tous frais, toutes pertes de change ou autres étant à charge du Client. La Banque exécute valablement ses obligations résultant de comptes en monnaies étrangères en procédant aux écritures de crédit ou de débit dans le pays de la monnaie auprès d'une banque correspondante ou auprès de la banque désignée par le Client. Dans ce dernier cas, le Client supporte également le risque d'insolvabilité de cette banque.

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  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.