Comptes en monnaies étrangères. La Banque détient pour le compte du Client les avoirs en monnaies étrangères auprès de correspondants, de centres de dépôt collectif ou de systèmes de compensation, soit dans le pays de la monnaie, soit ailleurs. Ces avoirs sont soumis aux impôts, restrictions, retenues et autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur dans le pays du correspondant, du centre de dépôt collectif, du système de compensation ou dans des pays tiers, ainsi qu’aux risques d’événements de force majeure, de soulèvement ou de guerre ou à d’autres actes extérieurs à la Banque dont le Client supporte les effets économiques ou de droit. Sans préjudice des dispositions de l’article 14 des présentes Conditions Générales relatives à l’unicité de compte et à la compensation, la Banque remplit ses obligations dans la monnaie dans laquelle le compte est libellé. Le Client ne peut pas exiger la restitution des avoirs dans une monnaie autre que celle dans laquelle ses avoirs sont libellés, sans préjudice d’une éventuelle réglementation de change applicable. En cas d’indisponibilité de la monnaie concernée, la Banque peut, sans y être obligée, remettre les fonds dans le montant correspondant en devise nationale, toutes pertes et frais notamment de change étant à la charge du Client. La Banque exécute valablement ses obligations résultant de comptes en monnaies étrangères en procédant aux écritures de crédit ou de débit dans le pays de la monnaie auprès d’une banque correspondante ou auprès de la banque désignée par le Client. Dans tous les cas, le Client supporte le risque d’insolvabilité de la banque correspondante.
Comptes en monnaies étrangères opposition par écrit. Cette opposition devra parvenir à la Banque dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi de la notification. – 2 (deux) mois après la notification au Client Consommateur des modifications concernent des dispositions relatives aux services de paiement. Les modifications seront considérées comme approuvées par le Client, si celui-ci n’a pas noti- fié son opposition avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications. En cas d’opposition du Client à ces modifica- tions, les parties seront en droit de mettre fin par écrit à leurs relations d’affaires ou au produit ou service impacté par les modifications. Cette résiliation s’effectue, sauf disposition contraire, sans frais et avec effet immédiat. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des pré- sentes Conditions Générales n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront applicables. Le Client peut demander à tout moment de recevoir sur support papier ou par voie électronique la version en vigueur, au moment de sa demande, des présentes Conditions Générales.
Comptes en monnaies étrangères. UBS place les actifs correspondant aux avoirs du client en monnaies étrangères dans ces mêmes monnaies, soit dans le pays de la mon- naie concernée, soit hors de celui-ci. Le client supporte, proportionnellement à sa part, les conséquences économiques et juridiques susceptibles d'affecter l'ensemble des ac- tifs d'UBS dans le pays de la monnaie ou du placement visés du fait de mesures prises par les autorités du pays en question. Le client s'engage à actualiser les informations le concernant fournies à UBS telles que, notamment, noms, adresse, domicile, etc. Les commu- nications d'UBS sont réputées transmises au client dès lors qu'elles ont été envoyées à la dernière adresse d'expédition indiquée par celui-ci.