CONDITION DE FACTURATION. Nos marchandises sont facturées suivant le contrat client en vigueur le jour de la commande, pour livraison dans notre délai habituel de trois à quatre semaines. Nos prix s’entendent hors TVA.
CONDITION DE FACTURATION. Un relevé mensuel des heures effectuées sera renseigné, puis signé par le client et le ou la salarié(e). Ce document annexé au contrat sera souverain pour établir la facturation compte tenu des heures de travail qu’il atteste. Seules les heures inscrites sur ce relevé mensuel des heures seront facturées et donc payées aux salarié(e)s. Les heures réalisées avant 6 heures le matin et après 21 heures feront l’objet d’une majoration. Il en est de même des heures réalisées les jours fériés, les dimanches et les nuits. ANS applique les majorations légales liées au respect du Code du Travail. La facturation est effectuée sur la base du centième d’heure. (1 minute équivaut à 1/60ème d’heure ). Le prix horaire de facturation pour l’année 2017 est fixé à pour la tâche indiquée dans l’article 1, auquel s’ajoutera le forfait mobilité de 0.90 € octroyé aux salarié(e)s pour leur frais de déplacement. Ce tarif est revu chaque année et fait l’objet d’une communication à l’ensemble des clients. Le règlement de la facturation se fera par □ Prélèvement mensuel de la somme facturée, □ Prélèvement mensuel forfaitaire sur 11 mois, régularisation le dernier mois, □ Par un autre mode de règlement : chèque, espèces,…