Conditions de réalisation de la prestation. Sauf exception précisée dans le contrat de prestation, la prestation est effectuée au domicile du Client, dans le cadre des horaires et jours d’intervention convenus entre les parties. Les matériels, outils et produits nécessaires à la réalisation de la mission demeurent à la charge du Client, lequel s’engage à les fournir à son ou ses intervenants en bon état de fonctionnement et de maintien. Un accès à l’eau potable ainsi qu’aux commodités sera aménagé pour l’intervenant. Le Client comprend et accepte, pour des questions liées à sa propre sécurité : - de prévoir un emplacement sécurisé destiné à recueillir et consigner les objets de valeur, effets personnels, moyens de paiem ent, ou tout autre bien dont il souhaite s’assurer l’intégrité. - de s’abstenir de procéder ou participer à tous dons, legs, prêts/emprunts, paris, procuration avec l’intervenant missionné par la Société, et, plus généralement, avec l’ensemble du personnel de la Société.
Conditions de réalisation de la prestation. Conformément au paragraphe 4.2 des Conditions Générales du Contrat de Raccordement, le Transporteur procède à la Mise en Service définitive des Ouvrages de Raccordement à la date fixée d’un commun accord avec le Client, étant toutefois entendu que : ❑ le Transporteur n’est pas tenu de procéder à cette Mise en Service définitive un jour non ouvré, ni dans un délai inférieur à 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de la demande du Client ; ❑ l’intervention peut être reportée sans préavis par le Transporteur en fonction de ses obligations de service public ; ❑ si la Mise en Service définitive à lieu un temps significatif après les phases d’essai décrites au paragraphe 4.2, le Transporteur se réserve le droit d’effectuer à nouveaux les essais qu’il jugerait nécessaire. Dans ce cas, les conditions de réalisation applicables à l’article 4.2 prévalent à nouveau.
Conditions de réalisation de la prestation. La prestation de mise hors gaz du Poste de Livraison est réalisée conformément aux méthodes et procédures habituellement retenues par le Transporteur et aux Conditions Générales du Contrat de Raccordement. Le Transporteur réalise la prestation de mise hors gaz du Poste de Livraison à la date fixée d’un commun accord entre le Client et le Transporteur, étant toutefois entendu que : ❑ le Transporteur n’est pas tenu de la réaliser un jour non ouvré, ni dans un délai inférieur à 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de la demande du Client ; ❑ l’intervention peut être reportée sans préavis par le Transporteur en fonction de ses obligations de service public.
Conditions de réalisation de la prestation. La prestation de Mise hors Gaz du (des) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Xxxxxxxxx] est réalisée conformément aux méthodes et procédures habituellement retenues par GRTgaz et aux Conditions Générales du Contrat. GRTgaz réalise la prestation de Mise hors Gaz du (des) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison] à la date fixée d’un commun accord entre le Client et GRTgaz, étant toutefois entendu que : ❑ GRTgaz n’est pas tenu de la réaliser un jour non ouvré, ❑ l’intervention peut être reportée sans préavis par GRTgaz en fonction de ses obligations de service public.
Conditions de réalisation de la prestation. Le Client raccorde ses Ouvrages Aval à la date notifiée à GRTgaz, étant toutefois entendu que : ❑ GRTgaz n’est pas tenu d’être présent un jour non ouvré, ❑ La présence de GRTgaz peut être reportée sans préavis de celui-ci en fonction de ses obligations de service public.
Conditions de réalisation de la prestation. La prestation de remise en gaz du (des) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Xxxxxxxxx] est réalisée conformément aux méthodes et procédures habituellement retenues par GRTgaz et aux Conditions Générales du Contrat. GRTgaz réalise la prestation de remise en gaz du (des) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison] à la date fixée d’un commun accord entre le Client et GRTgaz, étant toutefois entendu que : • GRTgaz n’est pas tenu de la réaliser un jour non ouvré, • l’intervention peut être reportée sans préavis par GRTgaz en fonction de ses obligations de service public. La prestation de remise en gaz effectuée par GRTgaz comprend une mesure 100% gaz sur le(s) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Xxxxxxxxx].
Conditions de réalisation de la prestation. Conformément au paragraphe 6.2 des Conditions Générales du Contrat, GRTgaz procède à la Mise en Service provisoire du (des) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison] à la date fixée d’un commun accord avec le Client, et étant toutefois entendu que : ❑ GRTgaz n’est pas tenu de procéder à la Mise en Service provisoire un jour non ouvré, ❑ l’intervention peut être reportée sans préavis par GRTgaz en fonction de ses obligations de service public.
Conditions de réalisation de la prestation. L’ensemble des essais de performance (des) Poste(s) de Xxxxxxxxx [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Xxxxxxxxx] décrit ci-après doit être réalisé. En cas de non réalisation des essais de performance décrits au présent paragraphe, la Mise en Service définitive (des) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison] n’aura pas lieu. Pendant ces essais, le transit de gaz peut être interrompu à tout moment. Le Client configure ses installations pour que les essais de performance (des) Poste(s) de Xxxxxxxxx [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Xxxxxxxxx] ne soient en aucun cas préjudiciables à ses installations. L’arrêt de transit de gaz ne pourra pas être considéré comme une défaillance de GRTgaz. Les essais de performance (des) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison] réalisés par GRTgaz comprennent les opérations suivantes : ❑ contrôle de la chaîne de filtration, ❑ contrôle de la chaîne de comptage,
Conditions de réalisation de la prestation. Synolia s’engage m exécuter, avec tout le soin possible en usage dans sa profession, l’ensemble des prestations telles que définies dans le Contrat ou ses éventuels avenants.
5.1 - Dans le cas où toute ou partie des prestations seraient exécutées chez le Client, celui-ci s’engage, sauf dispositions contraires précisées dans le Contrat, m fournir au personnel de Synolia, des conditions de sécurité et de travail adaptées m leurs besoins ainsi que les matériels, logiciels, progiciels et équipements nécessaires au bon déroulement des prestations. Le Client reste seul responsable du bon fonctionnement des matériels, Produits et équipements mis m disposition de Synolia et notamment de leur installation, de leur maintenance et de leur couverture en matière d’assurance.
5.2 - Sauf accord contraire, la documentation fournie par Synolia est celle spécifiée dans les documents contractuels. Sauf stipulation contraire, cette documentation est fournie en français ou m défaut en anglais.
5.3 - Sauf accord contraire, les éventuelles normes de développement, de paramétrage, de nommage, ainsi que celles pouvant concerner les documentations types, sont choisies et mises en œuvre par Synolia.
5.4 - Sauf dispositions particulières convenues entre les parties, Synolia ne fournit pas, au titre de ses prestations, de garanties complémentaires et/ ou supplémentaires par rapport aux garanties accordées par les fabricants de matériel et/ ou les éditeurs de Progiciels.
5.5 - Sauf convention contraire, Synolia ne pourra pas être tenu responsable :
Conditions de réalisation de la prestation. Conformément au paragraphe 4.2 des Conditions Générales du Contrat de Raccordement, le Transporteur procède à la Mise en Service provisoire du Poste de Livraison à la date fixée d’un commun accord avec le Client, et étant toutefois entendu que : ❑ le Transporteur n’est pas tenu de procéder à la Mise en Service provisoire un jour non ouvré, ni dans un délai inférieur à 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de la demande du Client ; ❑ l’intervention peut être reportée sans préavis par le Transporteur en fonction de ses obligations de service public.