Définition de Ouvrages Aval

Ouvrages Aval. Ensemble des canalisations et installations raccordées en aval à la bride d’entrée du Poste d’Injection et faisant partie du Réseau de Transport.
Sample 1Sample 2Sample 3
Ouvrages Aval ensemble des canalisations et installations raccordées en aval du Point de Livraison.
Sample 1Sample 2Sample 3
Ouvrages Aval ouvrages ne faisant pas partie du Réseau et connectés au Réseau en un Point de Livraison.
Sample 1Sample 2

Examples of Ouvrages Aval in a sentence

  • Les Ouvrages Aval sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.

  • En aucun cas, le Gestionnaire du Transport ne sera tenu responsable d'un incident quelconque sur les Ouvrages Aval qui résulterait d'un manquement du Client à ses obligations au titre du présent Article.

  • La vérification de la protection cathodique des Ouvrages Aval est de la responsabilité du Client.

  • Le Client s'assure que les Ouvrages Aval sont en mesure de recevoir le Gaz aux Conditions de Livraison prévues aux Conditions Particulières et sont en conformité avec les règlements et normes en vigueur et avec tous les aménagements imposés par les règles de l'art.

  • Sauf exception, le Poste comprend au minimum les équipements nécessaires à la filtration du gaz, à la livraison d’une pression régulée, à la protection en pression des Ouvrages Aval, au mesurage et à l’enregistrement des volumes de gaz livrés.

  • En cas d'interruption du débit du Poste de Livraison, causée par le déclenchement des dispositifs de sécurité protégeant les Ouvrages Aval, qui ne résulte pas d’un mauvais fonctionnement d’un ouvrage du Réseau de Transport ni d’une faute du Gestionnaire du Transport, ce dernier est délié de ses obligations au titre du Contrat, dans la mesure et dans les limites où lesdites obligations sont affectées.

  • S'il s'avère que les Ouvrages Aval perturbent anormalement le bon fonctionnement du Poste de Livraison, notamment le bon fonctionnement des Instruments de Mesurage ou de la régulation de la Pression de Livraison, les Parties se rencontreront dans les meilleurs délais pour déterminer et mettre en place des solutions adéquates.

  • Le Gestionnaire du Transport fournit au Client une source électrique destinée à la protection cathodique des Ouvrages Aval sous forme d’une liaison électrique entre le Réseau de Transport et les Ouvrages Aval au niveau du Poste de Livraison.

  • Nonobstant le système de filtration installé sur le(s) Poste(s) de Livraison pour la protection exclusive de celui-ci (ceux-ci), GRTgaz informe le Client que le gaz naturel livré peut véhiculer certains éléments, notamment des phases liquides et/ou solides, à la présence desquels les Ouvrages Aval peuvent être sensibles.

  • Le cas échéant, il appartient au Client d’installer et/ou de faire installer un dispositif de filtration et/ou de traitement complémentaire assurant le bon fonctionnement des Ouvrages Aval avec le gaz naturel livré.


More Definitions of Ouvrages Aval

Ouvrages Aval ensemble des ouvrages et installations n'appartenant pas au Réseau de Transport et connectés au Réseau de Transport à l’aval de l’organe d’isolement situé à l’aval des Ouvrages de Raccordement. Les Ouvrages Aval appartiennent au Client et sont exploités sous la responsabilité de ce dernier.
Sample 1

Related to Ouvrages Aval

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.