Garanties complémentaires. 4-1 essais en vue de la vente et présentation au contrôle technique
Garanties complémentaires. 4.15.1. Assurance en villégiature Le mobilier appartenant à l’assuré détérioré ou volé dans les circonstances décrites ci-dessus en villégiature est couvert dans la limite de 10 % des capitaux mobiliers indiquées sur les conditions particulières. Outre, les exclusions générales mentionnées à l’article 6 et les exclusions spécifiques à chacune des garanties, cette garantie ne couvre pas les vols ou détériorations commis dans les bâtiments construits en matériaux légers.
Garanties complémentaires. 10 Mkt - Conditions générales - Réf MKT : CG Sada Auto Version AOG N° 04 du 01012014
Garanties complémentaires. NATURE DE LA PRESTATION SITUATION CONTENU DE LA PRESTATION CONDITIONS ET LIMITES D’INTERVENTION Rapatriement des bagages Rapatriement d’un bénéficiaire Assistance Groupe Matmut prend en charge le retour des bagages présents dans le moyen de transport initialement prévu. • Rapatriement d’un bénéficiaire et si le moyen de transport ini- tialement prévu ne peut pas être utilisé. • La liste des bagages doit être remise par le bénéficiaire à un représentant d’Assis- tance Groupe Matmut avant prise en charge.
Garanties complémentaires. (sous réserve de mention aux conditions particulières)
Garanties complémentaires. 1 - Accompagnement d’enfant de moins de 15 ans ou d’une personne atteinte d’un handicap
Garanties complémentaires. 1) La Garantie complémentaire intitulée Végétaux en plein air de la Première partie – Garanties pour dommages aux biens est modifiée pour inclure les risques couverts par cet avenant.
Garanties complémentaires. Ces garanties sont automatiquement inclues dans votre contrat, en complément des garanties principales.
Garanties complémentaires. Ces garanties vous sont acquises dès lors que vous avez souscrit les garanties de dommages au véhicule. Cette garantie couvre les dommages au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, lorsqu’ils sont provoqués par : › la grêle, une avalanche, un glissement de terrain ou une chute de pierres, › la tempête, c’est-à-dire l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté résultant de l’intensité du vent, provoquant des dommages étendus à un certain nombre de bâtiments ou véhicules situés dans la zone où se trouve le véhicule assuré, › la chute de neige de toiture d’immeubles, › une inondation. Cette garantie est subordonnée à la publication, au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel de catastrophes naturelles (articles L. 125-1 et suivants du Code des assurances). Elle couvre les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, ayant pour cause l’intensité anormale de phénomènes naturels (inondations, mouvements de terrain...) objet de l’arrêté interministériel, à concurrence de sa valeur de remplacement. Les indemnités dues au titre de la garantie « Catastrophes naturelles » seront versées dans un délai maxi de 3 mois après la remise de l’état estimatif de vos dommages ou de la date de publication de l’arrêté lorsque celle-ci est postérieure. Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages au véhicule assuré résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à l’article L. 128-1 du Code des assurances, dans la limite de sa valeur de remplacement. Cette garantie est subordonnée à la publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel de catastrophes technologiques. Les indemnités dues au titre de la garantie « Catastrophes technologiques » seront versées dans un délai maxi de 3 mois après la remise de l’état estimatif de vos dommages ou de la date de publication de l’arrêté lorsque celle-ci est postérieure. Conformément à l’article L. 126-2 du Code des assurances, nous garantissons les dommages causés au véhicule assuré par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal subis sur le territoire national, à concurrence de sa valeur de remplacement. Attention, pour l’assurance auto, ces garanties ne couvrent pas les dommages au contenu privé et aux accessoires (sauf si l’option a été souscrite et est mentionnée sur vos Conditions Particulières, dans les cond...
Garanties complémentaires. Chacune des Parties accepte de signer et d’exécuter tout autre accord, document ou instrument nécessaire aux fins de donner effet au présent Contrat, ainsi qu’aux transactions visées ou envisagées dans les présentes ou faisant l’objet d’une demande raisonnable de la part de toute autre Partie afin de démontrer ses droits en vertu des présentes.