Conditions générales En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions applicables au présent Contrat sont fixées dans les conditions générales figurant à l'annexe 2 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat et des Conditions générales. Les termes utilisés dans le présent Contrat et ses annexes qui n'ont pas été définis dans le Code de Bonne Conduite, revêtent la signification donnée dans le Glossaire des définitions figurant à l'annexe 3 (le Glossaire des Définitions). En signant ce Contrat Standard de Transport, le GRT et l’Utilisateur du Réseau reconnaissent être liés par et avoir pris connaissance de toutes les définitions reprises en annexe 3.
Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que : ……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………….
CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.
Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.
Conditions ➢ La Famille DUTOIT s’engage à loger, nourrir et soigner le Cheval / Poney en bon père de famille. ➢ Le Cheval / Poney est hébergé en fonction des places disponibles en box sur litière. Afin d’éviter par exemple des problèmes de voisinage ou lors de travaux de rénovation, la Famille DUTOIT a la liberté de le changer de box. Le Propriétaire autorise la conduite de son Cheval / Poney au Pré et décharge la famille DUTOIT de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol de ce dernier. ➢ Le Cheval / Poney bénéficie d’une nourriture équilibrée et d’herbages. Sur demande expresse du Propriétaire, le Cheval / Poney pourra être rentré du Pré. ➢ La Famille DUTOIT s’engage à faire appel, en cas de besoin, à son Vétérinaire, le Docteur Christophe PIC ou le Docteur Xxxxxx XXXXXXXX. ➢ La ferrure est gérée par le Propriétaire et assurée uniquement par son maréchal-ferrant qui la lui facture. La Famille DUTOIT ne peut en aucun cas remplacer le maréchal du Propriétaire. ➢ Le cheval ne peut être utilisé que par le Propriétaire et les membres de sa famille. Toute autre personne, titulaire de la Licence Fédérale et à jour de sa cotisation annuelle, pourra également l’utiliser après autorisation de son Propriétaire. Le Propriétaire est cependant prié de ne pas généraliser ce prêt aux autres cavaliers qui ne pourront en aucun cas bénéficier de tarif préférentiel sur les leçons.
CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.
