Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions qui s’appliquent au Contrat figurent à l'annexe 1 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage et l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat, et des Conditions Générales.
Appears in 7 contracts
Samples: Contrat D’équilibrage, Contrat D’équilibrage, Contrat D’équilibrage