Common use of Conditions générales Clause in Contracts

Conditions générales. 1.1. Nous soussignés, et (collectivement « nous » ou « les parties »), avons décidé de tenter de régler à l’amiable les questions en litige entre nous par le biais du processus de médiation familiale avec l’assistance de (le « médiateur » ou la « médiatrice »), qui fournit des services de médiation au nom de 1.2. La présente convention de médiation énonce les conditions en vertu desquelles la médiation se déroulera et elle entre en vigueur à la date de sa signature. 1.3. La présente convention de médiation sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. 1.4. Nous comprenons que l’objectif principal de la médiation est d’aider des parties (ou des tiers le cas échéant) à parvenir à une entente acceptable qui tient compte des intérêts des autres membres de leur famille. 1.5. Nous comprenons que le processus de médiation familiale est volontaire. 1.6. Nous comprenons que le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, ni un évaluateur et qu’il ne représente pas les parties ni n’agit pour leur compte. Nous comprenons que le médiateur est un facilitateur impartial, dont le rôle est de nous aider à communiquer et à négocier dans le but de tenter de résoudre volontairement nos différends sur consentement. 1.7. Nous comprenons que la responsabilité première en ce qui a trait à la résolution des questions en litige nous incombe à nous et non pas au médiateur. 1.8. Nous comprenons que nous pouvons participer à la médiation à distance et que la technologie sera utilisée dans une médiation à distance. Nous comprenons aussi que même si nous pouvons participer à la médiation en étant chacun à un endroit différent, cela n’empêche pas qu’un d’entre nous ou plusieurs d’entre nous pourront se trouver avec le médiateur aux fins de la médiation.

Conditions générales. 1.1. Nous soussignés, et (collectivement « nous » ou « les parties »), avons décidé de tenter de régler à l’amiable les questions en litige entre nous par le biais du processus de médiation familiale avec l’assistance de (le « médiateur » ou la « médiatrice »), qui fournit des services de médiation au nom de 1.2. La présente convention de médiation énonce les conditions en vertu desquelles la médiation se déroulera et elle entre en vigueur à la date de sa signature. 1.3. La présente convention de médiation sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. 1.4. Nous comprenons que l’objectif principal de la médiation est d’aider des parties (ou des tiers le cas échéant) à parvenir à une entente acceptable qui tient compte des intérêts des autres membres de leur famille. Nous comprenons que la médiation familiale au tribunal a aussi pour objectif de tenter de résoudre efficacement des questions en litige que des juges ou avocats ont renvoyées à la médiation ou que des parties à un dossier inscrit à un rôle d’audience quotidien qui comparaissent à une audience judiciaire ont demandé de soumettre à la médiation. 1.5. Nous comprenons que le processus de médiation familiale est volontaire. 1.6. Nous comprenons que le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, ni un évaluateur et qu’il ne représente pas les parties ni n’agit pour leur compte. Nous comprenons que le médiateur est un facilitateur impartial, dont le rôle est de nous aider à communiquer et à négocier dans le but de tenter de résoudre volontairement nos différends sur consentement. 1.7. Nous comprenons que la responsabilité première en ce qui a trait à la résolution des questions en litige nous incombe à nous et non pas au médiateur. 1.8. Nous comprenons que nous pouvons participer à la médiation à distance et que la technologie sera utilisée dans une médiation à distance. Nous comprenons aussi que même si nous pouvons participer à la médiation en étant chacun à un endroit différent, cela n’empêche pas qu’un d’entre nous ou plusieurs d’entre nous pourront se trouver avec le médiateur aux fins de la médiation.

Conditions générales. 1.1. Nous soussignés, et (collectivement « nous » ou « les parties »), avons décidé de tenter de régler à l’amiable les questions en litige entre nous par le biais du processus de médiation familiale avec l’assistance de (le « médiateur » ou la « médiatrice »), qui fournit des services de médiation au nom deet 1.2. La présente convention de médiation énonce les conditions en vertu desquelles la médiation se déroulera et elle entre en vigueur à la date de sa signature. 1.3. La présente convention de médiation sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. 1.4. Nous comprenons que l’objectif principal de la médiation est d’aider des parties séparées ou divorcées (ou des tiers le cas échéant) à parvenir à une entente acceptable qui tient compte des intérêts des autres membres de leur famille. Nous comprenons que la médiation familiale au tribunal a aussi pour objectif de tenter de résoudre efficacement des questions en litige que des juges ou avocats ont renvoyées à la médiation ou que des parties à un dossier inscrit à un rôle d’audience quotidien qui comparaissent à une audience judiciaire ont demandé de soumettre à la médiation. 1.5. Nous comprenons que le processus de médiation familiale est volontaire. 1.6. Nous comprenons que le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, ni un évaluateur et qu’il ne représente pas les parties ni n’agit pour leur compte. Nous comprenons que le médiateur est un facilitateur impartial, dont le rôle est de nous aider à communiquer et à négocier dans le but de tenter de résoudre volontairement nos différends sur consentement. 1.7. Nous comprenons que la responsabilité première en ce qui a trait à la résolution des questions en litige nous incombe à nous et non pas au médiateur. 1.8. Nous comprenons que nous pouvons participer à la médiation à distance et que la technologie sera utilisée dans une médiation à distance. Nous comprenons aussi que même si nous pouvons participer à la médiation en étant chacun à un endroit différent, cela n’empêche pas qu’un d’entre nous ou plusieurs d’entre nous pourront se trouver avec le médiateur aux fins de la médiation.