CONDUITE EXCLUSIVE Clauses Exemplaires

CONDUITE EXCLUSIVE. L’Assureur demande au souscripteur de déclarer toutes les personnes susceptibles de conduire le véhicule, de manière fréquente ou occasionnelle. Il sera fait application de la Franchise prévue aux Dispositions Particulières après mention de la présente clause, si le véhicule assuré est conduit, au moment du sinistre, par une personne autre que le conducteur principal ou l’un des conducteurs secondaires dont le nom figure aux Dispositions Particulières. Cette Franchise s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise prévue au contrat.` L’olivier Assurance se réserve le droit de réclamer la
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CONDUITE EXCLUSIVE. Au cas où cette disposition est souscrite, le Sociétaire s’engage, moyennant une diminution de la cotisation, à ne pas autoriser une personne autre que lui-même et son conjoint à conduire le véhicule. Si au jour d’un accident, le conducteur n’est pas le sociétaire ou son conjoint, il sera fait application pour tout type de dommages d’une franchise prévue à l’article 35 ci-après, spécifique à cette clause, s’ajoutant à toutes autres franchises ou sanctions éventuellement prévues par ailleurs. Toutefois, la franchise ci-dessus ne sera appliquée si, au moment de l’accident, le véhicule est conduit par une personne titulaire auprès de notre Société d’un contrat automobile comportant un bonus d’au moins 20 % (coefficient 0.80).
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CONDUITE EXCLUSIVE. Lorsque le sociétaire aura demandé à bénéficier de la diminution de cotisation dans le cadre de la Conduite Exclusive définie dans le chapitre Définitions Générales, paragraphe 7 et qu’au jour de l’accident le conducteur n’est pas le sociétaire ou son conjoint, il sera fait application d’une franchise de 10 % du montant des dommages causés par le sinistre, avec un minimum de 30 fois l’indice en francs (4,57 fois l’indice en Euros) et un maximum de 90 fois l’indice en francs (13,72 fois l’indice en Euros). Cette franchise se cumule, le cas échéant, avec les autres franchises prévues par ailleurs. Cette franchise n’est pas appliquée si, au jour de l’accident, le véhicule est conduit par une personne titulaire auprès de notre Société d’un contrat automobile comportant un bonus de 20 % au moins (coefficient 0,80). Si au moment de l’accident, le conducteur du véhicule n’est pas déclaré au contrat, (sauf tolérance pour les membres de la famille vivant sous la même toiture) il sera fait application d’une franchise spécifique de 20 % du montant des dommages avec un minimum de 50 fois l’indice en francs (7,62 fois l’indice en Euros), si la garantie mise en jeu est la responsabilité civile, la franchise sera réclamée à l’assuré.
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CONDUITE EXCLUSIVE. Le Souscripteur déclare être, avec son conjoint éventuel, le conducteur exclusif du véhicule, sous réserve que celui-ci remplisse les mêmes règles d’acceptation que le souscripteur.
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  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.