Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. 7.1. Sans préjudice à l'Article 9, aucune des Parties ne divulgue à des tiers et/ou utilise les Informations reçues, y compris les éléments d'Information reçus avant la signature du Contrat sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partie, à l’exception vis-vis de ses filiales, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant à l'exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis et à condition que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité similaires à celles contenues dans le Contrat. 7.2. Chaque Partie n'utilise les Informations, quelles qu'elles soient, que dans le strict but d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. 7.3. L’Information (tel que défini) ne comprend pas les informations pour laquelle la Partie concernée peut démontrer : 7.3.1. qu’elle faisait déjà partie du domaine public au moment de la divulgation ou qui tombe ultérieurement dans le domaine public sans manquement de la Partie à ses obligations de confidentialité ; ou 7.3.2. qu’elle était légitimement en possession de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une obligation de confidentialité entre les Parties ; ou 7.3.3. qu’elle a été ou est divulguée à la Partie par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, lié par une obligation de confidentialité envers l'autre Partie ; ou 7.3.4. qu’elle a été ou est développée de manière indépendante par la Partie sans utilisation ou référence aux Informations. 7.4. Une Partie a le droit de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire ou à une autre décision gouvernementale, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partie. 7.5. Chaque Partie déploie des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie pour la protection de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations de l'autre Partie et les conserver en sécurité. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises à des obligations de confidentialité en vertu du Contrat, y compris toutes les copies de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Partie qui reçoit la demande peut conserver les Informations requises par des lois impératives ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant le respect de toutes les obligations de confidentialité prévues dans le Contrat. 7.7. Le présent article 7 survivra la fin du Contrat pendant une période de cinq (5) ans.

CONFIDENTIALITE. 7.115.1 Sous réserve des articles 15.2 et 15.3, pendant toute la durée du présent Bon de commande, puis pendant une durée de deux ans suivant sa cessation, chacune des parties s'engage à ne pas transmettre d'Informations Confidentielles concernant l'autre partie à tout tiers, à l’exception de Google ou d’un Affilié Google, sans son accord préalable écrit (notamment par courrier électronique), sauf dans les cas expressément prévus au présent article. Sans préjudice Tout éventuel mot de passe de l’Annonceur devra être considéré comme une Information Confidentielle de l’Annonceur et il appartient à l'Article 9l’Annonceur de s'assurer de la confidentialité de ce mot de passe et de se protéger contre toute utilisation par des tiers de son compte client en ligne. Seront considérées comme des "Informations Confidentielles" au sens du présent article (i) les publicités (y compris les Cibles et le Message Publicitaire), aucune des Parties ne divulgue préalablement à leur publication; et (ii) toute information fournie par REGICOM à l’Annonceur relative à l’Offre Google ou à des tiers éléments techniques, non dévoilée au public et qualifiée par écrit de "confidentielle" et/ou utilise "propriétaire" lors de sa communication à l’Annonceur. Ne sera pas considérée comme une Information Confidentielle, toute information rendue publique sans violation par une partie de ses obligations ou (i) élaborée de façon indépendante sans aucun accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie ; (ii) obtenue licitement d'un tiers ; ou (iii) dont la communication est requise par la loi ou par une autorité étatique. 15.2 L’Annonceur reconnaît et accepte que REGICOM puisse partager les Informations reçues, y compris les éléments d'Information reçus avant la signature du Contrat sans l'autorisation écrite préalable Confidentielles de l'autre Partie, à l’exception vis-vis l’Annonceur: (a) avec tout mandataire désigné par l’Annonceur ; ou (b) avec toute société holding de ses filiales, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant à l'exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis et à condition que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité similaires à celles contenues dans le Contrat. 7.2. Chaque Partie n'utilise les Informations, quelles qu'elles soient, que dans le strict but d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. 7.3. L’Information (tel que défini) ne comprend pas les informations pour laquelle la Partie concernée peut démontrer : 7.3.1. qu’elle faisait déjà partie du domaine public au moment l’Annonceur ou avec toute filiale de la divulgation société holding de l’Annonceur ; ou qui tombe ultérieurement dans le domaine public sans manquement de la Partie (c) avec Google ou tout Affilié Google. L’Annonceur reconnaît également que REGICOM ne sera liée à ses obligations de confidentialité ; ou 7.3.2. qu’elle était légitimement en possession de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une aucune obligation de confidentialité entre si les Parties ; ou 7.3.3. qu’elle a été ou est divulguée informations en relation avec le compte de l'Annonceur sont utilisées pour la défense de REGICOM dans toutes procédures qui pourraient être initiées à la Partie l'encontre de REGICOM par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, lié par une obligation de confidentialité envers l'autre Partie ; ou 7.3.4. qu’elle a été ou est développée de manière indépendante par la Partie sans utilisation ou référence aux Informationsdes tiers. 7.4. Une Partie a le droit 15.3 L’Annonceur reconnaît et accepte que REGICOM puisse communiquer les informations fournies par l’Annonceur concernant les moyens de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire ou à une autre décision gouvernementalepaiement, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partie. 7.5. Chaque Partie déploie des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie pour les versements et la protection de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations de l'autre Partie et les conserver en sécurité. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises facturation à des obligations entreprises agissant pour le compte de confidentialité en vertu du ContratREGICOM, y compris toutes aux seules fins de vérifier la solvabilité de l’Annonceur, de traiter les copies paiements à REGICOM et/ou de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Partie qui reçoit la demande peut conserver les Informations requises par des lois impératives ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant gérer le respect compte de toutes les obligations de confidentialité prévues dans le Contratl’Annonceur. 7.7. Le présent article 7 survivra la fin du Contrat pendant une période de cinq (5) ans.

CONFIDENTIALITE. 7.19.1 Les stipulations du Contrat et les informations, écrites ou orales, qui ne sont pas du domaine public, relatives au Contrat (les “Informations Confidentielles”), et notamment celles relatives au trafic commuté par l’un ou l’autre des Parties, seront tenues confidentielles et ne seront pas divulguées, en tout ou en Partie, à une personne autre que des dirigeants, des administrateurs, des employés ou des représentants d’une Partie (soit, collectivement, des “Représentants”) ayant besoin de connaître lesdites Informations Confidentielles aux fins de négocier, de signer et d’exécuter le Contrat. Sans préjudice Ces Informations Confidentielles ne seront utilisées à l'Article 9aucune autre fin. 9.2 Chaque Partie s’engage à informer tous ses Représentants de la nature privée des Informations Confidentielles et à ordonner à ces personnes de traiter ces dernières conformément aux stipulations du présent article. Les Parties sont autorisées à divulguer des Informations Confidentielles (i) sur ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité administrative dûment habilitée, aucune (ii) sur requête ou demande d’une agence ou autorité régulatrice dûment habilitée, ou en vertu de toute réglementation de cette dernière, (iii) dans la mesure raisonnablement requise dans le cadre de l’exercice d’un recours en vertu des présentes, (iv) au conseiller juridique ou aux commissaires aux comptes indépendants d’une Partie, (v) aux sous- traitants de l’une des Parties, et (vi) à tout cessionnaire autorisé en vertu des présentes, sous réserve que ledit cessionnaire s’engage par écrit à être lié par les stipulations du présent article. 9.3 La présente clause s’appliquera pendant toute la durée de ce contrat et survivra à l’arrivée à terme de ce dernier pendant un (1) an. 9.4 Aucune des Parties ne divulgue à des tiers fera d’annonce publique relative au présent contrat et/ou utilise les Informations reçues, y compris les éléments d'Information reçus avant la signature du Contrat aux transactions envisagées aux présentes sans l'autorisation écrite le consentement préalable et écrit de l'autre Partie, à l’exception vis-vis de ses filiales, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant à l'exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis et à condition que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité similaires à celles contenues l’autre Partie sauf dans le Contratcas de simple citation à titre de référence commerciale. 7.2. Chaque Partie n'utilise les Informations, quelles qu'elles soient, que dans le strict but d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. 7.3. L’Information (tel que défini) ne comprend pas les informations pour laquelle la Partie concernée peut démontrer : 7.3.1. qu’elle faisait déjà partie du domaine public au moment de la divulgation ou qui tombe ultérieurement dans le domaine public sans manquement de la Partie à ses obligations de confidentialité ; ou 7.3.2. qu’elle était légitimement en possession de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une obligation de confidentialité entre les Parties ; ou 7.3.3. qu’elle a été ou est divulguée à la Partie par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, lié par une obligation de confidentialité envers l'autre Partie ; ou 7.3.4. qu’elle a été ou est développée de manière indépendante par la Partie sans utilisation ou référence aux Informations. 7.4. Une Partie a le droit de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire ou à une autre décision gouvernementale, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partie. 7.5. Chaque Partie déploie des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie pour la protection de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations de l'autre Partie et les conserver en sécurité. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises à des obligations de confidentialité en vertu du Contrat, y compris toutes les copies de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Partie qui reçoit la demande peut conserver les Informations requises par des lois impératives ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant le respect de toutes les obligations de confidentialité prévues dans le Contrat. 7.7. Le présent article 7 survivra la fin du Contrat pendant une période de cinq (5) ans.

CONFIDENTIALITE. 7.115.1. Sans préjudice Toutes les informations non-publiques, confidentielles ou exclusives, ainsi que tous les Produits, spécifications techniques, échantillons, modèles, dessins opérations commerciales, prestations, projets, études, propositions commerciales, remises, rabais, et documents de toute nature, livrés, divulgués ou remis par le VENDEUR à l'Article 9l’ACHETEUR, que ce soit oralement, par écrit, visuellement ou par voie electronique ou toute autre forme ou moyen, doivent être traités comme confidentiels et ne peuvent être communiqués ou utilisés sans l’autorisation écrite préalable du VENDEUR. Cette règle doit s’appliquer que les informations ou les documents aient ou non été identifiés, marqués ou désignés comme « confidentiels ». L’ACHETEUR s’engage à préserver et protéger le secret des affaires ainsi que la propriété intellectuelle du VENDEUR. Ces informations ou documents sont fournis par le VENDEUR uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat et à aucune autre fin. 15.2. Les Parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes informations ou données quelle qu’en soit la forme ou le support, transmises par l’une des Parties ne divulgue à des tiers et/ou utilise les Informations reçues, y compris les éléments d'Information reçus avant l’autre Partie. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la signature durée du Contrat sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partie, à l’exception vis-vis de ses filiales, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant à l'exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis et à condition que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité similaires à celles contenues dans le Contrat. 7.2après son terme. Chaque Partie n'utilise les Informations, quelles qu'elles soient, que dans le strict but d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. 7.3. L’Information (tel que défini) ne comprend Ne seront pas considérées comme confidentielles toutes les informations pour laquelle lesquelles la Partie concernée qui les reçoit peut démontrer : 7.3.1. qu’elle faisait déjà partie du domaine public au moment par écrit qu’elles (i) sont ou deviendront publiquement et largement connues sans qu'il y ait une faute de la divulgation ou qui tombe ultérieurement dans le domaine public sans manquement de la Partie à ses obligations de confidentialité ; ou 7.3.2. qu’elle était légitimement en possession de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une obligation de confidentialité entre les Parties ; ou 7.3.3. qu’elle a été ou est divulguée à la Partie par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, lié par une obligation de confidentialité envers l'autre Partie ; ou 7.3.4. qu’elle a été ou est développée de manière indépendante par la Partie sans utilisation ou référence aux Informations. 7.4. Une Partie a le droit de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire ou à une autre décision gouvernementale, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partie. 7.5. Chaque Partie déploie des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie pour la protection de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations de l'autre Partie et les conserver en sécurité. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises à des obligations de confidentialité en vertu du Contrat, y compris toutes les copies de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Partie qui reçoit les informations, ou (ii) sont obtenues sans restriction d'un tiers à la demande peut conserver condition que ce tiers ne soit pas lui-même tenu vis-à-vis de la Partie qui divulgue les Informations requises informations à une obligation de confidentialité, ou (iii) étaient déjà connues de la Partie qui reçoit les informations sans obligation de confidentialité à condition que cette Partie fournisse la preuve écrite de cette connaissance préalable, ou (iv) sont le résultat de développements internes entrepris de bonne foi par des lois impératives membres de son personnel n’ayant pas eu accès à des informations confidentielles, ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant le respect de toutes les obligations de confidentialité prévues (v) sont communiquées dans le Contratcadre d’une obligation légale ou judiciaire, ou (vi) pour lesquelles la Partie qui divulgue les informations a permis, par autorisation écrite préalable, à la Partie qui les reçoit de les divulguer. 7.715.3. En cas de requête du VENDEUR, l’ACHETEUR devra immédiatement retourner tous les documents et autres éléments reçus du VENDEUR. Le présent article 7 survivra la fin du Contrat pendant une période de cinq (5) ansVENDEUR est autorisé à procéder par injonction/mesure conservatoire pour toute violation des présentes.

CONFIDENTIALITE. 7.1. Sans préjudice à l'Article 9, aucune Chacune des Parties ne divulgue s’engage à des tiers et/ou utilise conserver confidentielles les Informations reçues, y compris les éléments d'Information reçus avant la signature du Contrat sans l'autorisation écrite préalable Confidentielles de l'autre l’autre Partie, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elle a pu avoir accès à l’exception vis-vis l’occasion de ses filiales, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant à l'exécution l’exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à condition que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité similaires à celles contenues exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du Contrat. 7.2. Chaque Partie n'utilise Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les Informations, quelles qu'elles soient, que informations : • tombées dans le strict but d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. 7.3. L’Information (tel que défini) ne comprend pas les informations pour laquelle la Partie concernée peut démontrer : 7.3.1. qu’elle faisait déjà partie du domaine public au moment où elles sont portées à la connaissance de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la divulgation ou preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui tombe ultérieurement dans le domaine public sans manquement sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à ses obligations de confidentialité des Informations Confidentielles ; ou 7.3.2. qu’elle était légitimement en possession de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une obligation de confidentialité entre les Parties ; ou 7.3.3. qu’elle a été ou est divulguée • communiquées à la l’autre Partie par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, non lié par une obligation de confidentialité envers l'autre confidentialité. En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, à la demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie ; ou 7.3.4doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction et/ou l’effacement de tous les supports. qu’elle a été Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou est développée d’un acquiescement de manière indépendante par la Partie sans utilisation part de l’une des Parties, de ses mandataires ou référence aux Informations. 7.4de ses préposés. Une Partie a telle renonciation ne peut intervenir que dans le droit de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire ou à une autre décision gouvernementale, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partie. 7.5. Chaque Partie déploie des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie pour la protection de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations de l'autre Partie cadre d’un document écrit et les conserver en sécurité. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite signé par un représentant dûment habilité de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises concernée. Une renonciation à des obligations de confidentialité une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à une ou plusieurs autres dispositions ou à la même disposition en vertu du Contrat, y compris toutes les copies de quelque nature que ce soitune autre occasion. Toutefois, la Partie qui reçoit la demande peut conserver les Informations requises par des lois impératives ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant le respect de toutes les obligations de confidentialité prévues Les engagements souscrits dans le Contrat. 7.7. Le présent article 7 survivra la fin cadre du Contrat survivent à l’expiration de celles-ci pendant une période durée de cinq deux (52) ans.

CONFIDENTIALITE. 7.19.1.1 Chacune des PARTIES, pour autant qu'elle soit autorisée à le faire, transmettra aux autres PARTIES, toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu’elle juge nécessaires à la poursuite des objectifs décrits dans le PROJET et à la réalisation des PROJETS PARTICULIERS. Sans préjudice Aucune stipulation de l’ACCORD ne peut être interprétée comme obligeant l'une des PARTIES à l'Article 9divulguer des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES à une autre PARTIE. 9.1.2 La PARTIE qui reçoit une INFORMATION CONFIDENTIELLE (ci-après désignée la «PARTIE RECIPIENDAIRE») d'une autre PARTIE (ci-après désignée la «PARTIE EMETTRICE») s'engage, aucune pendant la durée de l'ACCORD et pendant les cinq (5) ans qui suivent son terme, quelle qu’en soit la cause (telle que résiliation de l’ACCORD en cas de retrait ou de défaillance d’un PARTENAIRE), à ce que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES émanant de la PARTIE EMETTRICE : a) soient protégées et gardées strictement confidentielles, et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu’il accorde à ses propres INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de même importance, b) ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel, ou à ses sous-traitants ayant à en connaître pour l’exécution du PROJET ou d’un PROJET PARTICULIER et sous réserve qu’ils soient tenus d’obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles résultant des Parties présentes, c) ne divulgue soient utilisées par lesdites personnes visées au b) ci-dessus que dans le but défini par l'ACCORD, d) ne soient copiées, reproduites ou dupliquées totalement ou partiellement qu’aux fins de réalisation du PROJET ou des PROJETS PARTICULIERS en découlant, après autorisation écrite spécifique de la PARTIE EMETTRICE. Toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et leurs reproductions, transmises par une PARTIE à une autre PARTIE, resteront la propriété de la PARTIE EMETTRICE sous réserve des tiers et/droits des TIERS et devront être restituées à ce dernier à l'expiration ou utilise les Informations reçuesrésiliation de l'ACCORD, y compris les éléments d'Information reçus avant la signature du Contrat sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partieou détruite sur sa demande, à l’exception d’une copie qui pourra être conservée à des seules fins d’archivage. La PARTIE RECIPIENDAIRE aura un délai de dix (10) jours à compter de la demande de la PARTIE EMETTRICE pour, soit restituer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, soit lui adresser une attestation de leur destruction. En tout état de cause, la PARTIE RECIPIENDAIRE reste responsable vis-à-vis de la PARTIE EMETTRICE du respect par ses filiales, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant à l'exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis et à condition que ces tiers soient liés par traitants des obligations de confidentialité similaires à celles contenues dans le Contratprévues au présent article 9.1.2. 7.2. Chaque Partie n'utilise 9.1.3 La PARTIE RECIPIENDAIRE n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes les Informations, quelles qu'elles soient, que dans le strict but d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. 7.3. L’Information (tel que défini) ne comprend pas les informations pour laquelle INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dont elle peut apporter la Partie concernée peut démontrer preuve : 7.3.1. qu’elle faisait déjà partie du domaine public au moment de la divulgation ou qui tombe ultérieurement a) qu'elles sont entrées dans le domaine public sans manquement préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l'absence de toute faute de la Partie à ses obligations de confidentialité ; ouPARTIE RECIPIENDAIRE, 7.3.2. qu’elle était légitimement b) qu'elles étaient licitement en sa possession avant qu’elles les aient reçues de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une obligation PARTIE EMETTRICE, c) qu'elles ont été reçues d'un TIERS autorisé à les communiquer de confidentialité entre les Parties ; oumanière licite, 7.3.3. qu’elle d) que leur utilisation ou communication a été ou est divulguée à autorisée par écrit par la Partie par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, lié par une obligation de confidentialité envers l'autre Partie ; ouPARTIE EMETTRICE, 7.3.4. qu’elle a e) qu’elles ont été ou est développée développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie PARTIE RECIPIENDAIRE sans utilisation qu’ils aient eu accès à ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans le cas où la communication d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES est imposée par l’application d’une disposition légale ou référence aux Informationsréglementaire ou dans le cadre d’une procédure judicaire, administrative ou arbitrale, cette communication doit être limitée au strict nécessaire. La PARTIE RECIPIENDAIRE s’engage à informer immédiatement et préalablement à toute communication la PARTIE EMETTRICE afin de permettre à cette dernière de prendre les mesures appropriées à l’effet de préserver leur caractère confidentiel. 7.4. Une Partie a le 9.1.4 Sans préjudice des articles 7 et 8, il est expressément convenu entre les PARTIES que la communication entre elles d'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, au titre de l'ACCORD, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la PARTIE RECIPIENDAIRE un droit quelconque, notamment de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire propriété intellectuelle (sous forme d’une licence ou à une par tout autre décision gouvernementale, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partiemoyen) sur les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. 7.5. Chaque Partie déploie 9.1.5 Les PARTENAIRES ne sauraient se prévaloir des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie stipulations du présent article pour la protection restreindre toute communication à l’ETABLISSEMENT PORTEUR d’informations requises par celui-ci pour l’accomplissement de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations obligations notamment vis-à-vis de l'autre Partie et les conserver en sécuritél’ANR ou encore de l’Etat. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises à des obligations de confidentialité en vertu du Contrat, y compris toutes les copies de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Partie qui reçoit la demande peut conserver les Informations requises par des lois impératives ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant le respect de toutes les obligations de confidentialité prévues dans le Contrat. 7.7. Le présent article 7 survivra la fin du Contrat pendant une période de cinq (5) ans.

CONFIDENTIALITE. 7.112.1. Sans préjudice à l'Article 9, aucune Chacune des Parties s'engage à ne divulgue pas divulguer à des tiers et/ou utilise qui que ce soit, à l'exception, le cas échéant, de ses représentants et employés ayant à en connaitre pour les Informations reçues, y compris les éléments d'Information reçus avant la signature besoins du Contrat sans l'autorisation écrite préalable (ci-après les « Destinataires Autorisés »), toute information qui lui sera communiquée par l’autre Partie dans le cadre de l'autre Partie, à l’exception vis-vis de ses filiales, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant à l'exécution l’exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis quelle que soit la nature de cette information et quel que soit son mode de transmission (ci-après les « Informations »), sauf en cas d'accord préalable écrit de l’autre Partie. 12.2. Chacune des Parties s'engage à ne pas utiliser tout ou partie des Informations à d'autres fins qu'à celles d'exécution de ses obligations en vertu des présentes. Chacune des Parties se charge d'informer les Destinataires Autorisés du caractère confidentiel de ces Informations et s'assure du respect par eux des obligations du présent paragraphe. Nonobstant ce qui précède, chacune des Parties est autorisée à communiquer des Informations si une telle communication s'avère nécessaire en raison d'obligations légales ou réglementaires, par exemple aux autorités gouvernementales ou judiciaires. Dans cette hypothèse, la Partie tenu à une telle obligation s'engage à en informer l’autre de la divulgation et des circonstances dans lesquelles elle a eu lieu, à informer les personnes auxquelles les Informations sont communiquées de leur caractère confidentiel et à condition que ces tiers soient liés par des obligations limiter une telle communication à ce qui est strictement nécessaire en application de confidentialité similaires à celles contenues dans le Contratl'obligation légale ou règlementaire applicable. 7.212.3. Chaque Partie n'utilise les Informations, quelles qu'elles soient, que dans le strict but d'exécuter ses Les obligations au titre du présent Contrat.paragraphe précédent ne s'appliqueront pas aux informations suivantes : 7.3. L’Information (tel que définia) ne comprend pas les informations pour laquelle la Partie concernée peut démontrer : 7.3.1. qu’elle faisait déjà qui, au moment de leur divulgation, font partie du domaine public au moment de la divulgation public, ou qui tombe ultérieurement dans le domaine public sans manquement deviennent ; (b) les informations déjà connues préalablement à toute divulgation par les Parties et qui n'étaient pas sujettes à l'obligation de secret sur la Partie à ses obligations base d'un autre engagement de confidentialité ; ouet 7.3.2. qu’elle était légitimement (c) les informations dont chacune des Parties entrerait en possession de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une obligation de confidentialité entre les Parties ; ou 7.3.3. qu’elle a été ou est divulguée du fait d'un tiers indépendant non contraint à la Partie par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, lié par une obligation de confidentialité envers l'autre Partie ; ou 7.3.4. qu’elle a été ou est développée de manière indépendante par la Partie sans utilisation ou référence aux Informationsconfidentialité. 7.4. Une Partie a le droit de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire ou à une autre décision gouvernementale, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partie. 7.5. Chaque Partie déploie des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie pour la protection de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations de l'autre Partie et les conserver en sécurité. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises à des obligations de confidentialité en vertu du Contrat, y compris toutes les copies de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Partie qui reçoit la demande peut conserver les Informations requises par des lois impératives ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant le respect de toutes les obligations de confidentialité prévues dans le Contrat. 7.7. Le présent article 7 survivra la fin du Contrat pendant une période de cinq (5) ans.

CONFIDENTIALITE. 7.111.1. Sans préjudice A défaut de stipulation contraire dans la Commande, les Parties conviennent que les Connaissances Propres et toute information de l’autre Partie et les termes de la Commande sont considérés comme confidentiels et s'engage à l'Article 9, aucune des Parties ce titre à ne divulgue pas les communiquer ou divulguer à des tiers tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, ainsi qu'à ne faire aucune copie, extrait, reproduction ou toute forme de duplication, sans l'accord préalable écrit de CMP COMPOSITES, pour d'autres fins que l'exécution de la Commande. 11.2. Les Parties s'engagent à ne pas communiquer les Connaissances Propres et toute information de l’autre Partie à d'autres membres de leur personnel que ceux dont l'intervention est strictement nécessaire à l'exécution de la Commande et/ou utilise les Informations reçuesl’utilisation des Equipements, y compris les éléments d'Information reçus avant la signature du Contrat sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partieainsi qu’à faire respecter par lesdits membres, à l’exception vis-vis de ses filialesdont il se porte fort, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant à l'exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis et à condition que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité similaires à celles contenues dans le Contrat. 7.2. Chaque Partie n'utilise les Informations, quelles qu'elles soient, que dans le strict but d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. 7.3. L’Information (tel que défini) ne comprend pas les informations pour laquelle la Partie concernée peut démontrer : 7.3.1. qu’elle faisait déjà partie du domaine public au moment de la divulgation ou qui tombe ultérieurement dans le domaine public sans manquement de la Partie à ses obligations de confidentialité ; ou 7.3.2. qu’elle était légitimement en possession de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une obligation de confidentialité entre les Parties ; ou 7.3.3. qu’elle a été ou est divulguée à la Partie par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, lié par une obligation de confidentialité envers l'autre Partie ; ou 7.3.4. qu’elle a été ou est développée de manière indépendante par la Partie sans utilisation ou référence aux Informations. 7.4. Une Partie a le droit de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire ou à une autre décision gouvernementale, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partie. 7.5. Chaque Partie déploie des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie pour la protection de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations de l'autre Partie et les conserver en sécurité. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises à des obligations de confidentialité en vertu du Contrat, y compris toutes les copies de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Partie qui reçoit la demande peut conserver les Informations requises par des lois impératives ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant le respect de toutes les obligations de confidentialité prévues dans le Contratla Commande. 7.711.3. Le présent article 7 survivra Client s'engage à restituer à CMP COMPOSITES, à sa demande et sans délai, ou à toute date ou événement défini dans la fin du Contrat pendant Commande, toutes les Connaissances Propres de CMP COMPOSITES qu'il détient. 11.4. La Commande ne peut en aucun cas être considérée ou interprétée, de façon exprès ou implicite, comme conférant aux Parties un quelconque droit de propriété sur les Connaissances Propres de l’autre Partie, ni par ailleurs un quelconque droit d'usage desdites informations. En conséquence, les Parties s'interdisent de revendiquer à quelque titre que ce soit un droit sur les Connaissances Propres de l’autre Partie et de déposer une période quelconque demande de cinq (5) anstitre de propriété intellectuelle relative aux dites informations.

CONFIDENTIALITE. 7.1. Sans préjudice 5.1 Chacune des PARTIES, pour autant qu'elle soit autorisée à l'Article 9le faire, aucune des Parties ne divulgue à des tiers et/ou utilise transmettra aux autres PARTIES les Informations reçuesseules INFORMATIONS CONFIDENTIELLES jugées nécessaires, y compris les éléments d'Information reçus avant par la signature du Contrat sans l'autorisation écrite préalable PARTIE auteur de l'autre Partiela divulgation, à l’exception vis-vis la poursuite des objectifs décrits dans le PROGRAMME DE RECHERCHE. 5.2 Aucune disposition du CONTRAT ne peut être interprétée comme obligeant l'une des PARTIES à divulguer des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES à une autre PARTIE, en dehors de ses filiales, sous-traitants, fournisseurs, agents et conseillers travaillant celles qui sont nécessaires à l'exécution du Contrat, uniquement sur need to know basis et à condition que ces tiers soient liés par des obligations PROGRAMME de confidentialité similaires à celles contenues dans le ContratRECHERCHE. 7.2. Chaque Partie n'utilise les Informations, quelles qu'elles soient, que dans le strict but d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. 7.3. L’Information (tel que défini) ne comprend pas les informations pour laquelle la Partie concernée peut démontrer : 7.3.1. qu’elle faisait déjà partie du domaine public au moment de la divulgation ou qui tombe ultérieurement dans le domaine public sans manquement de la Partie à ses obligations de confidentialité ; ou 7.3.2. qu’elle était légitimement en possession de la Partie avant la divulgation intervenue et n’est pas objet d’une obligation de confidentialité entre les Parties ; ou 7.3.3. qu’elle a été ou est divulguée à la Partie par un tiers qui n'est pas, à la meilleure connaissance de la Partie, lié par une obligation de confidentialité envers l'autre Partie ; ou 7.3.4. qu’elle a été ou est développée de manière indépendante par la Partie sans utilisation ou référence aux Informations. 7.4. Une Partie a le droit de divulguer des Informations de l'autre Partie suite à une décision judiciaire ou à une autre décision gouvernementale, mais elle doit préalablement en informer l'autre Partie. 7.5. Chaque Partie déploie des efforts appropriés non moins restrictifs que ceux qu'elle déploie pour la protection de ses propres Informations, pour sauvegarder les Informations de l'autre Partie et les conserver en sécurité. 7.6. Chaque Partie doit rendre ou détruire, sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations, tout le matériel contenant des Informations de l'autre Partie qui sont soumises à des obligations de confidentialité en vertu du Contrat, y compris toutes les copies de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Partie 5.3 La PARTIE qui reçoit une INFORMATION CONFIDENTIELLE d'une des PARTIES s'engage, pendant la demande peut conserver durée du CONTRAT et pendant les Informations requises par des lois impératives ou pour remplir ses obligations au titre du Contrat, moyennant le respect de toutes les obligations de confidentialité prévues dans le Contrat. 7.7. Le présent article 7 survivra la fin du Contrat pendant une période de cinq (5) ansans qui suivent la résiliation ou le terme du CONTRAT, à ce que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES émanant de la PARTIE qui les divulgue : 5.4 Toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et leurs reproductions, transmises par une PARTIE à une autre PARTIE, resteront la propriété de la PARTIE qui les a divulguées sous réserve des droits des tiers et devront être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 5.5 La PARTIE qui reçoit n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dont elle peut apporter la preuve : 5.6 Il est expressément convenu entre les PARTIES que la divulgation par les PARTIES entre elles d'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, au titre du CONTRAT, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la PARTIE qui les reçoit un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Il en est de même en ce qui concerne les droits d'auteur ou d'autres droits attachés à la propriété littéraire et artistique (copyright), les marques de fabrique ou le secret des affaires. 5.7 Chaque PARTIE s’engage à ne pas publier de quelque façon que ce soit les informations scientifiques ou techniques relatives aux travaux et RESULTATS du PROGRAMME DE RECHERCHE appartenant aux autres PARTIES, ou développés à l’occasion du CONTRAT, en ce compris les CONNAISSANCES ANTERIEURES et RESULTATS, dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne seront pas dans le domaine public.