Conservation. Les sections 7, 8, 9 et 12 du CGU, ainsi que toute autre mise à disposition de la Convention qui, selon leurs conditions, nécessitent une réalisation après la résiliation de la Convention ou s’appliquent à des événements pouvant survenir après cette résiliation de l’accord, seront conservées après résiliation de la Convention.
Conservation. Les vins sont conservés par Demazet le Cave dans un local propre, sec, aéré et sans odeur à une température située entre 9 et 22°C. Les vins sont maintenus à l’écart de tous produits chimiques, pesticides et plus généralement des produits agricoles ou pétroliers ainsi que les bois traités. L’Acheteur reconnait avoir connaissance des modalités spécifiques de conservation, notamment température et hygrométrique, et de manipulation des vins de Demazet La Cave, et s’engage à respecter ces conditions.
Conservation. Pour l’exécution des Services, Xxxxxx Xxxxxxxxx peut devoir nommer des Tiers correspondants pour la conservation des valeurs mobilières du Client En particulier, lorsqu’un Client émetteur d’Instruments financiers cotés sur un Marché Réglementé signe avec Xxxxxx Xxxxxxxxx un contrat de tenue de marché ou un contrat de liquidité, le Client reconnaît et accepte que Xxxxxx Xxxxxxxxx ne détiendra pas le Compte de valeurs mobilières du Client. Ces valeurs mobilières seront détenues par des Tiers correspondants conservateurs, le conservateur pour les valeurs mobilières françaises étant PAREL SA (Groupe Société Générale). Xxxxxx Xxxxxxxxx ouvrira ensuite un ou plusieurs comptes au nom des Clients dans les livres du conservateur. Les Instruments financiers détenus pour le compte du Client seront enregistrés et crédités aux Comptes détenus par le conservateur (les « Comptes de Conservation »). Le conservateur :
a) n’est pas tenu d’accepter des Instruments financiers qu’il juge inacceptables pour quelque raison que ce soit dans les Comptes de Conservation ; et
b) signera à la fois avec le Client et avec Xxxxxx Xxxxxxxxx un accord distinct et spécifique prévoyant les droits et obligations des parties, et qui sera le seul document régissant leur relation juridique en ce qui concerne les Comptes de Conservation.
Conservation. Relèvent de la présente Convention les instruments financiers énoncés à l’article L. 211-1 du Code monétaire et financiers. Le Teneur de compte-conservateur se réserve la faculté de refuser d’inscrire en compte certains instruments financiers à risque (tels que contrats financiers, titres étrangers, dérivés non cotés).
7.4.1. Conservation des instruments financiers Les titres peuvent être conservés par tout conservateur ayant conclu un accord de conservation avec le Groupe auquel appartient le Teneur de compte-conservateur, celui-ci étant autorisé à lui communiquer toute information nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Les titres, notamment étrangers, dont le Client est propriétaire sont susceptibles d’être détenus par un établissement tiers sur un compte ouvert au nom du Teneur de compte-conservateur. Le Teneur de compte-conservateur informe le Client des risques attachés à ces modes de détention. La responsabilité du Teneur de compte-conservateur ne pourra être recherchée quant aux conséquences d’actions ou omissions de l’établissement tiers. Toutefois, en cas d’incident ou d’insolvabilité de cet établissement tiers, le Teneur de compte-conservateur prendra les mesures nécessaires et défendra les intérêts du Client avec autant de diligence que s’il s’agissait de titres lui appartenant en propre. Le Teneur de compte-conservateur s’interdit de disposer des instruments financiers appartenant au Client sans le consentement de celui-ci, sauf dans l’hypothèse d’un retrait obligatoire ou dans les cas d’annulation des ordres par le Client ou enfin lorsque le Compte-titres ou le Compte espèces est débiteur. Le Teneur de compte-conservateur pourra toutefois, d’office et sans préavis, procéder à la rectification des écritures qu’il aurait passées par erreur.
Conservation. La conservation des éléments sensibles à protéger est également sécurisée. Les éléments sensibles à protéger sont conservés par le titulaire dans des locaux ou bureaux à accès physique protégé (papier ou support amovible) ou dans des systèmes d’information dont les accès sont restreints aux seuls personnels autorisés, sur des espaces distincts chiffrés.
Conservation. 7.1 Le producteur conserve la propriété de la bande- mère (master) et reste titulaire des droits relatifs au don- nées audio et vidéo non utilisées dans l’œuvre. Le pro- ducteur a l’obligation de conserver la bande-mère sans frais et conformément aux normes en vigueur dans le secteur pendant au moins cinq ans à compter de la livrai- son de l'œuvre. Il n’est en revanche pas tenu de conser- ver les données audio et vidéo non utilisées dans l’œuvre.
7.2 Passé ce délai, le producteur peut proposer au client par écrit de continuer à conserver la bande-mère moyen- nant rémunération. Si le client y renonce ou ne répond pas à la proposition dans les 30 jours, le producteur peut, à sa discrétion, faire parvenir lesdites données au client ou les détruire.
7.3 Les accessoires, dessins, fichiers, etc. fabriqués spécialement ne seront conservés que sur demande et aux frais du client. Sauf instructions contraires, le pro- ducteur est autorisé à détruire les données susmention- nées après la livraison de l’œuvre.
Conservation. Conditions de conservation Congélateur (Min -18°C) Réfrigérateur ( max 7°C) Durée de conservation 12 mois après la date de production 30j à partir de la décongélation du produit Déclaration étiquettage : à consommer de préférence avant le xx/xx/xxxx – jour/mois/année
Conservation. Les données à caractère personnel recueillies pour l’exécution des présentes sont conservées pour la durée du séjour.
Conservation. L'Agence et le Contractant s'engagent :
a) à séparer sur leur lieu habituel d'utilisation toutes les informations exclusives fournies par l'autre partie (et tous les résultats, informations, données ou documents reposant sur elles) de tous les autres documents ;
b) à ne pas utiliser, reproduire, transformer ou conserver d'informations exclusives fournies par l'autre partie au moyen d'un ordinateur ou d'un système électronique de traitement de l'information accessibles de l'extérieur, et à ne pas les diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit en dehors de leur lieu habituel d'utilisation ;
c) à conserver la mention écrite des lieux de conservation physique ou électronique de toutes les informations exclusives utilisées par les personnes autorisées et les personnes autorisées de l'Agence, ainsi que du nombre de copies réalisées et de leur lieu de confection, ces copies devant être détruites en cas de non utilisation ;
d) à prendre toutes les précautions et dispositions raisonnables pour s'assurer que les informations exclusives fournies par l'autre partie sont en sécurité et protégées de tout accès ou utilisation non autorisés.
Conservation. Conformément aux dispositions de l'article L 132-24, dernier alinéa du code de la propriété intellectuelle, le Producteur s'engager à assurer la sauvegarde et la conservation permanente en France du film et des rushes, dans le format suivant : …………………………………….. et dans le lieu suivant : …………………………………………….8. 5 A compléter en chiffres et en lettres. L’échéancier est en général établi au fur et à mesure de l’accomplissement des prestations.